DECLARATION DE SOCIETE
Pièces à fournir par le client
–CNI du créateur
–Justificatif de domicile
–Justificatif du siège
–Kbis du domiciliataire
–Le dépôt à la banque
–Nom de naissance des parents de chaque associé
–Situation matrimoniale
Apports en nature
–Cartes grises
–Autre
Société de TAXI
–La carte professionnelle
–La carte de stationnement
–Le contrat de location gérance
Pièces à déposer à l'INPI
–L'annonce légale
–Les statuts,
–la répartition du capital,
–le PV d'AG
–L'attestation de non condamnation
–Le mandat du formaliste
Fin du dossier
–Document de synthèse à télécharger
–Envoi du Kbis
–Envoi de la facture
–Envoi des statuts avec le N° RCS
–Le PV D'AG avec le N° RCS
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