Guide méthodologique pour la planification urbaine au Cameroun

1
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix Travail Patrie
------------
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace Work Fatherland
------------
MINISTERE DE L’HABITAT
ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
----------------
MINISTRY OF HOUSING
AND URBAN DEVELOPMENT
--------------
GUIDE PRATIQUE ET
METHODOLOGIQUE DE L’ELABORATION
DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
URBAINE AU CAMEROUN

2
Sommaire
Sommaire ................................................................................................................................... 2
I. INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................ 3
1. Objectif du guide ......................................................................................................................... 3
2. Démarche ayant conduit à la réalisation du guide ..................................................... 3
3. Utilisateurs du guide .................................................................................................................. 4
II. GLOSSAIRE ...................................................................................................................... 5
III. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ......................................................... 11
IV. NOUVEAUX PARADIGMES A PRENDRE EN COMPTE EN MATIERE DE
PLANIFICATION URBAINE ................................................................................................. 14
IV.1Engagements nationaux et internationaux .................................................................... 14
IV.2 Principes de planification urbaine durable d’ONU-Habitat ................................... 14
IV.3. Nouvelles normes mondiales pour un développement urbain durable ........ 16
V. LES ETAPES DE LA PLANIFICATION URBAINE .................................................... 20
V.1. Etape préliminaire : Initialisation du processus ................................................................ 20
V.2. Etape 1 : Démarrage de l’étude ............................................................................................... 20
V.3. Etape 2 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ....................... 21
V.4. Etape 3 : Vision, orientations stratégiques et axes de développement ..................... 36
V.5. Etape 4 : Programmation des besoins et Formulation des scénarii d’aménagement
...................................................................................................................................................................... 40
V.5.1- Programmation relative au Plan Directeur d’Urbanisme ..................................... 42
V.5.2- Programmation relative au Plan d’Occupation des Sols ou au Plan Sommaire
d’Urbanisme ..................................................................................................................... 45
V.5.3- Programmation relative au transport-circulation-stationnement .......................... 48
V.5.4- Programmation relative au Plan de Secteur et aux opérations d’aménagement
foncier ............................................................................................................................... 49
V.6.1- Généralités sur les scénarii d’aménagement ........................................................ 51
V.6.2- Approche de construction des scénarii d’aménagement ...................................... 53
V.6.3- Analyse comparée des scénarii d’aménagement .................................................. 53
V.6. Etape 5 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement
d’urbanisme ............................................................................................................................................. 60
V.7. Etape 6 : stratégies de mise en œuvre des projets ........................................................... 63
V.8. Etape 7 : Elaboration du dossier du plan .............................................................................. 63
V.9. Etape 8 : Enquête publique et validation du document de planification urbaine .. 67
V.11. Spécificités de chaque document d’urbanisme ................................................................ 76
V.12. Schéma synthétique de la méthodologie d’élaboration des documents de
planification urbaine ............................................................................................................................. 84
V.13. Charte graphique ........................................................................................................................ 85
CONCLUSION ......................................................................................................................................... 90
VI. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................ 91
VII. ANNEXES .................................................................................................................... 93
Annexe 1 : Modèle fiche d’enquête quartier .......................................................................... 94
Annexe 2 : Modèle fiche établissements scolaires ............................................................. 99
Annexe 3 : Modèle fiche établissements sanitaires ........................................................ 101
Annexe 4 : Modèle fiche équipements marchands .......................................................... 103
Annexe 5: Grille nationale des équipements urbains .................................................... 104
Annexe 6 : Caractérisation des équipements de tourisme et de loisirs ............... 113

3
I. INTRODUCTION GENERALE
Les nouvelles directives internationales en matière de planification urbaine visent
la conception des villes plus compactes, socialement inclusives, mieux intégrées et
connectées et résilientes aux changements climatiques, pour un développement
urbain durable.
Le Cameroun, à travers le Ministère de l’Habitat et du Développement urbain, ayant
pris des engagements à respecter lesdites directives, opte dorénavant pour une
approche durable de l'urbanisation. Il a, de ce fait, de plus en plus besoin de
compétences en planification urbaine durable. Pour répondre à ce besoin, il a
entrepris l’élaboration d’un guide méthodologique pour la planification urbaine au
Cameroun.
1. Objectif du guide
Le guide de planification urbaine au Cameroun est un outil qui vise à expliquer
aux professionnels, administrations et Collectivités Territoriales Décentralisées
impliquées dans le processus d’élaboration des documents de planification urbaine,
les démarches à accomplir.
De manière spécifique, il s’agit de:
 réduire les variations dans les pratiques à travers une harmonisation de la
méthodologie et du contenu des différents rapports composant les documents
de planification urbaine ;
 préciser la spécificité de chaque type de document de planification urbaine.
2. Démarche ayant conduit à la réalisation du guide
Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain a commis un consultant
pour élaborer un guide de production des documents de planification.
Au terme d’un diagnostic approfondi qui a porté sur une recherche documentaire
sur les approches méthodologiques de production des documents de planification
urbaine des autres pays, l’état des lieux des pratiques ayant cours au Cameroun et
l’analyse comparée avec les standards et pratiques d’autres pays, le consultant a
produit quatre moutures de guides méthodologiques pour la production de chaque
type de document de planification urbaine homologué au Cameroun, à savoir le Plan
Directeur d’Urbanisme (PDU), le Plan d’Occupation des Sols (POS), le Plan Sommaire
d’Urbanisme (PSU) et le Plan de Secteur (PS).
Lesdites moutures ont été soumises, lors d’un atelier, à une dizaine d’experts
exerçant dans le milieu et disposant d’une longue expérience en matière de
planification urbaine au Cameroun.
Les travaux des experts ont permis de :
 établir un plan de présentation du document ;
 identifier de façon consensuelle les différentes étapes de réalisation d’une
étude de planification urbaine ;

4
 identifier le contenu des rapports à produire dans le cadre de l’élaboration d’un
document de planification urbaine,
 s’accorder sur les spécificités de chaque type de document.
Le présent guide est le résultat desdits travaux.
Photo 1 : Travaux d’experts
3. Utilisateurs du guide
Le guide de planification urbaine est principalement adressé aux utilisateurs ci-
dessous:
 les cabinets et bureaux d’études ;
 les collectivités Territoriales Décentralisées ;
 les administrations et structures impliquées dans le processus de planification
urbaine.

5
II. GLOSSAIRE
Accaparement (des terres, des mers)
L'accaparement des terres (land grabbing ou landgrab en anglais : action de se saisir,
d'empoigner) est le processus d'acquisition ou de jouissance de terres à des fins
principalement agricoles (mais pas seulement) dans un contexte d'économie
mondialisée.
Accessibilité
Ensemble des possibilités effectives pour relier deux lieux par un déplacement.
L'accessibilité est une composante essentielle de la mobilité : elle représente l'offre
de mobilité.
Agglomération
D'une manière simplifiée, une agglomération désigne un ensemble urbanisé en
continuité, comprenant la ville-mère et sa banlieue. Mais la réalité est plus complexe.
L'apparition du terme d'agglomération traduit les transformations consécutives à
l'urbanisation généralisée, liées aux évolutions des moyens de transport, des centres
commerciaux et autres zones d'activités en périphérie des villes-centres. L'étalement
suburbain donne naissance à des formes urbaines diversifiées.
Allocation (à un acteur) / Affectation (à un usage)
Arbitrage temporel de la relation de l'homme à la nature qui consiste :
- à consacrer à un usage (s) déterminé(s) une ressource, un ensemble de ressources
ou un espace (affectation) - à confier à des acteurs individuels ou collectifs pour une
finalité déterminée, une ressource, un ensemble de ressources ou un espace
(allocation).
Armature urbaine
L'armature urbaine désigne l'ensemble des villes hiérarchisées et de leurs aires
d'influence au sein d'un territoire donné.
Attraction / Attractivité
Capacité à attirer dans une direction, vers un lieu ou vers une aire. L'attractivité est
centripète et cumulative. Elle est à la source des concentrations, des polarisations et
de divers phénomènes intéressant le géographe : la métropolisation, les migrations
par exemple.
Bidonville (Selon les critères du Programme des Nations unies pour les
établissements humains)
Un bidonville, est la partie défavorisée d'une ville caractérisée par des logements très
insalubres, une grande pauvreté et sans aucun droit ou sécurité foncière. La formation
du bidonville résulte de l’échec de la planification urbaine et du secteur de la
construction à répondre à la demande de logements convenables ainsi que des
inégalités d'accès face aux systèmes d'attribution de logements formels et de terres
viabilisées.
Les Nations Unies définissent un bidonville à partir des cinq critères suivants:
1. Accès inapproprié à de l’eau salubre ;
2. Accès inapproprié à l’assainissement et aux infrastructures ;
3. Manque de qualité structurelle des logements ;
4. Surpopulation;
5. Statut résidentiel non sûr.