UNIVERSITE DENIS SASSOU
NGUESSO
Rigueur*Excellence*Lumière
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Institut Supérieur des Sciences
Géographiques,
Environnementales et de
l’Aménagement du Territoire
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Master 2 / ATG
Elaboration du TDR par :
Etudiants du Master 2 en Aménagement du Territoire et Gouvernance des espaces
Le projet de construction d’une route de contournement
reliant les axes A13 et A28 à Rouen
Enseignant : Docteur NGOMEKA Robert .MA
Exercice pratique sur l’élaboration des termes de référence
Novembre 2025
Termes de référence
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1/ Contexte :
L’agglomération de Rouen, située au cœur d’un important réseau de communication du nord-ouest
de la France, fait face à une saturation croissante de ses principaux axes routiers, notamment au
nord (tunnel de la Grand Mare) et au sud (boulevard industriel RD18E). Cette congestion est
aggravée par une circulation intense de poids lourds, en particulier sur les quais de Seine traversant
le centre-ville. Ces camions, souvent chargés de matières dangereuses, représentent un risque pour
la sécurité des populations et l’environnement urbain.
La configuration radiale du réseau routier, dont la majorité des voies convergent vers le centre-
ville, accentue les embouteillages, la pollution atmosphérique et sonore, ainsi que la dégradation
des infrastructures routières.
2/ Justification :
Face à cette saturation, aux contraintes de sécurité et environnementales, la mise en œuvre de ce
projet de contournement routier est nécessaire pour apporter une solution concrète et pérenne. Le
choix du contournement Est de Rouen (ou liaison autoroutière A28-A13) se justifie par sa capacité
à dévier le trafic de transit, notamment les poids lourds, en dehors de la zone urbaine. Cette
nouvelle rocade est l'élément qui montre que le projet est la solution aux problèmes constatés, car
elle offre une alternative rapide et sécurisée. En conséquence, elle permettra de désengorger les
accès existants, de réduire les nuisances sonores et atmosphériques, et de renforcer la compétitivité
logistique de la région. Par ailleurs, cette infrastructure s'inscrit dans une perspective de
développement durable et d’aménagement équilibré du territoire, contribuant à une meilleure
articulation entre les réseaux de transport nationaux et régionaux, et améliorant ainsi globalement
la qualité de vie des habitants de l'agglomération rouennaise.
3/ Objectif du projet :
3.1. Objectif général :
L’objectif général du projet est de contribuer à l’amélioration de la mobilité urbaine, la sécurité
routière et la protection de l’environnement.
3.2. Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du projet sont :
- réduire la congestion sur les axes Nord et Sud de Rouen ;
- assurer la sécurité routière ;
- protéger l’environnement.
4/ Population cible (bénéficiaire)
Le projet a pour population cible :
- les habitants de Rouen ;
- les usagers de la route ;
- les entreprises.
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5/ Participation :
Les participants à ce projet sont :
- la Mairie ;
- l’Etat ;
- les entreprises ;
- la population locale.
6/ Résultats
Les résultats attendus doivent être en relation avec l’objectif global et les objectifs spécifiques.
- R1 : réduction de la congestion sur les axes nord et Sud de Rouen
- R2 : amélioration de la protection de la sécurité routière
- R3 : protection de la population contre la pollution, les nuisances sonores (améliorer le
cadre de vie)
7/ Méthodologie du projet
7.1. Phase préparatoire
Cette phase consiste à préparer l’étude du projet avant toute analyse détaillée. Elle comprend les
étapes suivantes :
7.1.1. Analyse du site et du contexte
Le consultant doit examiner la situation générale du site afin d’identifier ses caractéristiques
physiques, environnementales, sociales et réglementaires avant d’élaborer l’offre technique et
financière. Cette étape permet de comprendre les contraintes, les opportunités et l’impact du projet
sur l’environnement.
7.1.2. Délimitation du périmètre de l’étude
Le consultant doit définir le périmètre de l’étude en incluant :
- les zones traversées par le chantier ;
- les zones traversées par le tracé de la route.
7.1.3. Analyse de la réglementation et du cadre institutionnel
Le consultant doit vérifier toutes les lois, normes, codes et documents d’urbanisme applicables :
zonage, servitudes administratives, contraintes juridiques, règles de construction, titres fonciers,
etc. Cette analyse garantie la conformité et la faisabilité du projet. Il est essentiel de définir les
rôles et les contributions de chaque acteur (État, Mairie, services techniques, partenaires privés)
impliqués au projet.
4
7.1.4. Définition du Cahier de charge
Le cahier des charges est un document qui présente de manière précise l’ensemble des besoins,
des exigences et des contraintes du projet. Il sert de référence pour guider les études, orienter les
choix techniques et encadrer le travail du consultant.
7.1.5. Critères de sélection des consultants
La soumission du dossier de consultant exige qu’il précise :
- son expérience ;
- le profil et l’expérience des prestataires. Ces conditions sont précisées dans le tableau ci-
après :
Désignation/personne clé
Nombre/
effectif
Profil
Expérience
Géotechnicien
1
Bac +5
7ans au moins
Topographe
1
Bac +5
7ans au moins
Ingénieur en génie civil
2
Bac +5
8ans au moins
Ingénieur hydraulique
1
Bac +5
7ans au moins
Responsable HSE
1
Bac +3
5ans au moins
Economiste et statisticien
2
Bac +5
5ans au moins
Urbaniste et Aménageur
2
Bac +5
7ans au moins
Climatologie
1
Bac +5
5ans au moins
Hydrologue
1
Bac +5
5ans au moins
Environnementaliste
2
Bac +5
7ans au moins
Socio-anthropologue
1
Bac +5
5ans au moins
7.1.6. Outils techniques
Le consultant doit préciser le matériel technique à utiliser pour réaliser l’étude. Il doit ensuite,
après l’étude de faisabilité, déterminer les machines ou engins servant à la construction de la route.
7.1.7. Les aspects à prendre en ligne de compte lors de la collecte des données
Le Bureau d’études doit prendre en ligne de compte :
• La participation des collectivités locales ;
• les consultations publiques appuyées par le Maître d’ouvrage ;
• les données sur le bâti, le non bâti et le tracé de la route ;
• les données sur l’étude parcellaire.
8. Etudes techniques
Les études techniques porteront sur :
• étude topographique ;
5
• étude géologique et géotechnique ;
• étude sur les aspects techniques de la route ;
• étude économique et statistique ;
• étude sur les outils de planification, les normes d’aménagement et d’urbanisme (permet
d’insérer la route en relation avec d’autres infrastructures existantes) ;
• étude foncière et parcellaire ;
• étude technique sur l’interconnexion de la route à construire avec les routes existantes ;
• étude sur les flux (transports, etc.) ;
• étude hydraulique et hydrologique ;
• étude climatique ;
• étude d’impact environnementale et sociale ;
• étude socio-économique.
Dans les études techniques, il faudra prendre en compte une étude d’évaluation environnementale.
9. Durée du projet
Le projet sera réalisé en une année, du 5 Janvier au 5 Décembre 2026.
10. Planification des activités
Le calendrier des activités du projet doit être élaboré selon le modèle de Gantt
Activités
Périodes
Intervenants
Etudes
5 janvier au 5 Mars 2026
B.E.
Travaux de
construction
de la route
15 mars au 1er décembre
2026
Entreprise
11. Coût du projet
Activités
Coûts
Etudes
5.000.000 FCFA
Travaux de construction de
la route
X FCFA
TOTAL
5.000.000 + X
12. Livrable
L’étude fera l’objet d’un rapport produit par le Bureau d’études au profit du Maitre d’ouvrage.
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