Calcul des congés payés : Guide des méthodes de calcul

Telechargé par Nouridine ALFARI IDRISSA
CALCULE CONGES PAYES
Il ya deux (2) manières de calculer les congés payés :
1.) Calcule selon la période de référence, il est choisi par l’employeur lorsque le
travailleur perçoit le même salaire toute l’année. La période de départ de cette
méthode est la période se situant entre date de retour de congé du travailleur et le jours
de son nouveau départ de congé.
2.) Le calcul selon la formule des 12 derniers mois. Contrairement à la première formule,
le calcul selon les 12 derniers mois, est utilisée pour les travailleurs qui changent des
salaires, tout au long de l’année.
La formule des 12 derniers mois nécessite la prise en compte de quatre éléments :
a) La durée du congé ;
b) Salaire mensuel de (12) derniers mois ;
c) Le calcul du salaire moyen journalier ;
d) Les jours calendaires qui s’obtiennent en multipliant le salaire journalier par le nombre
de calendaires de congé.
PRATIQUES N°1
Calcul du congé annuel payé selon ‘’période de référence’’
Madame Kouadjané perçoit un salaire mensuel de 704 693 Frans CFA
Avec l’accord de son employeur, elle décide de prendre son congé après quinze (15) mois de
travail effectif.
Son indemnité d’ancienneté s’élève actuellement à 13 828 FCFA
Quelle sera l’allocation congé de Madame Kouadjané ?
CORRECTION
Le salaire mensuel Madame Kouadjané est de 704 693 FCFA et elle a perçu ce même salaire
pendant les douze 12 derniers mois.
a) Salaire sur les 15 mois = 704 693 F X15 = 10.570.395 F
b) Prime d’ancienneté sur les 15 mois = 13.828 X15 = 207.420 F
c) Salaire + ancienneté = 10.570.395 + 207.420 F = 10.777.815 F
Allocation de congé de Madame Kouadjané = 10.777.815/12 = 898.151 FCFA
PRATIQUES N°2
Congé annuel payé selon la formule des ‘’12 derniers mois’’
Monsieur Koutouan a perçu au cours des douze (12) dernières années, les salaires suivants :
Janvier = 710.000
Février = 680.000
Mars = 705.000
Avril = 711.000
Mai = 704.000
Juin = 699.000
Juillet = 710.000
Aout = 702.000
Septembre = 710.000
Octobre = 680.000
Novembre = 711.000
Décembre = 710.000
La prime d’ancienneté mensuelle est de 13.550 FCFA.
Quelle sera l’allocation congé Monsieur Koutouan après 12 mois de travail effectif ?
CORRECTION
a) Le calcul du salaire des ‘’12 derniers mois’’
0 Salaire des 12 derniers mois = 710.000 F+ 680.000 F +705.000 F + 711.000 F + 704.000 F
+699.000 F + 701.000 F + 702.000 F + 710.000 F + 680.000 F + 711.000 F + 710.000 F =
8.432.000 F
Prime d’ancienneté des ‘’12 derniers mois ‘’ = 13.550 X 12 = 162.600 F
Salaire + Ancienneté des douze (12) derniers mois = 8.432.000 F + 162.600 =
8.594.600 F
b) Le calcul du salaire Moyen Mensuel (ou SMM)
SMM = 8.594.600/12 = 716.216 FCFA
C) Détermination de la durée :
* Chaque mois de travail effectif du travailleur lui donne droit à 2 jours de congé ;
* En matière de Droit du Travail, il y a en moyenne 30 jours Calendaires et 24 jours
ouvrables, d’où le rapport :
30/24 = 1,25
Monsieur Koutouan aura : 12X2 = 24 Jours de congé
Jours calendaires * = 24 X 1,25 = 30 Jours.
(Le Droit du Travail autorise de prendre le nombre entier supérieur)
d) Calcul de l’allocation de congé :
0 L’allocation congé = Salaire moyen mensuel X jours (Calendaires)/30
0 L’allocation conge de Monsieur Koutouan = 716.216X30/30 = 811.711 FCFA
Les jours calendaires comprennent tous les jours du calendrier, y compris les jours
fériés. Les jours calendaires sont : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Samedi Dimanche.
Jours Calendaires équivaut à année civile ou 365 jours. Lorsque la loi n’indique pas le type de
décompte d’un délai, le décompte se fait en jours calendaires.
Contrairement aux calendaires, les jours ouvrables sont les jours reconnus par la loi comme
des jours de travail. Il y a six (6) jours ouvrables : Lundi -Mardi Mercredi Jeudi
Vendredi Samedi.
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