Manuel BP_Mise en page 1 27/02/13 11:15 Page 1
Manuel BP_Mise en page 1 27/02/13 11:15 Page 2
Manuel BP_Mise en page 1 27/02/13 11:16 Page 3
Manuel BP_Mise en page 1 27/02/13 11:16 Page 4
Le manuel de pilotage et d’exécution du Budget programme est un document pratique qui
a pour principal objectif de servir de guide pour la mise en oeuvre du budget programme
à partir de janvier 2013.
Il décrit la manière dont le programme, élément essentiel du budget axé sur la performance,
va être concrètement piloté, d’où l’institutionnalisation du dialogue de gestion qui est un
processus de concertation permanente mis en place afin de s’assurer que les activités
mises en œuvre par les différents intervenants concourent à la réalisation des résultats
escomptés. Il rappelle en outre les différentes phases traditionnelles d’exécution des
opérations budgétaires et les modifications qui y sont apportées compte tenu de la
mutation en mode programme. Enfin, le manuel présente la nouvelle vision du contrôle
budgétaire qui conduit au renouveau du contrôle de régularité et à l’intégration du contrôle
interne dont l’objectif est la maîtrise des opérations budgétaires et des processus de
gestion en vue de réaliser les objectifs des politiques publiques.
Sans prétendre se substituer à la réglementation et aux circulaires d’exécution, ce guide
trouve son fondement dans la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime
financier de l’Etat et s’appuie sur les différentes circulaires portant instructions relatives à
l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Organismes
Subventionnés. Il tient également compte des critères de convergence régionale qui
s’appliquent dans les pays membres de la zone CEMAC en s’appuyant notamment sur les
Directives n°1/11-UEAC-190-CM-22 relatives aux lois de finances et n° 02/11-UEAC-190-
CM-22 au règlement général de la comptabilité publique.
Le présent guide s’adresse en priorité aux intervenants dans la chaîne de la dépense :
Ordonnateurs, Comptables, Contrôleurs financiers, Gestionnaires de Ressources,
Régisseurs, Responsables de Programmes, d’actions, d’Unités Administratives, d’Activité
et des Marchés Publics. Il peut également répondre aux attentes de ceux qui sont
concernés plus ou moins directement par la gestion des dépenses publiques ou par ceux
qui désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps.
Ce manuel est un outil de travail essentiellement fonctionnel appelé à évoluer dans le temps
en fonction des changements nécessités par la mise en œuvre progressive du budget
programme et l’internalisation totale des Directives CEMAC dans l’environnement juridique
camerounais.
LE MINISTRE DES FINANCES
ALAMINE OUSMANE MEY
MANUEL DE PILOTAGE ET D’EXÉCUTION DU BUDGET PROGRAMME
JANVIER 2013
i
Préface
Manuel BP_Mise en page 1 27/02/13 11:16 Page i
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
1
/
158
100%
