
Immobilisations corporelles (IAS 16) :
Pour les normes IFRS, un actif est une ressource économique contrôlée par l’entité du fait d’événements passés.
Une ressource économique est un droit qui a le potentiel de dégager des avantages économiques dans le futur
(cadre conceptuel 2018, § 4.3).
Une immobilisation corporelle se caractérise par sa substance physique. Elle est enregistrée à l’actif pour son
coût d’acquisition, correspondant au prix d’achat majoré du coût directement attribuable au transfert de l’actif et
à l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement, à l’enlèvement de l’immobilisation et à la
reconstitution du site.
Property, Plant and Equipment (IAS 16):
Under IFRS, an asset is an economic resource controlled by the entity as a result of past events. An economic
resource is a right that has the potential to produce economic benefits in the future (Conceptual Framework
2018, § 4.3).
Property, plant and equipment are characterized by their physical substance. They are recognized as assets at
their cost of acquisition, which corresponds to the purchase price plus any costs directly attributable to bringing
the asset to the location and condition necessary for it to be capable of operating as intended by management, as
well as the initial estimate of the costs of dismantling and removing the asset and restoring the site.
Definition :
Property, plant, and equipment are defined as:
“Tangible assets (a) that are held by an entity for use in the production or supply of goods or services, for rental
to others, or for administrative purposes; and (b) that are expected to be used during more than one period.”
Evolution
1981: Issuance of IAS 16 by the IASC;
1993: Revision of IAS 16 by the IASC;
2003: Second revision of IAS 16 by the IASB.
Définition :
Les immobilisations corporelles sont définies comme :
« Des actifs corporels (a) qui sont détenus par une entité soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture
de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et (b) dont on s’attend à ce
qu’ils soient utilisés sur plus d’une période.
Evolution
1981 : Publication de l’IAS 16 par l’IASC;
1993 : Révision de l’IAS 16 par l’IASC;
2003 : 2ème révision de l’IAS 16 par l’IASB
Contrat de location (IAS 17 – IFRS 16) :
• 1982: Publication de l’IAS 17 par l’IASC
• Selon l’IAS 17 un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une
période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou une série de
paiements.
• 2016: Publication de l’IFRS 16 par l’IASB, applicable à partir de 2019