Rapport RH Administration Fiscale DGI

LES MOYENS HUMAINS DE L’ADMINISTRATION FISCALE :
Les moyens humains :
Les caractéristiques de la DGI sont les suivantes :
- Une pyramide des grades inversée (peu d’agents d’exécution) :
- Un pourcentage important de cadres A à la DGI : de 45.8% en 2011, on passe à 44,5% fin 2013
avec une augmentation des cadres A1 qui va s’amplifier sur les deux années à venir (promotions
ENAM niveau 3) ;
- Le faible pourcentage d’agents d’exécution (B et C) : 40,9% fin 2013 ;
- faiblesse des recrutements de jeunes cadres jusqu’à la fin 2012 : les étudiants sortant du 2ème cycle
« fiscal » de l’ENAM rencontrent de grandes difficultés pour être intégrés à la DGI ;
- le niveau relativement faible des jeunes cadres de moins de 40 ans : plusieurs directeurs ont évoqué
ce point et leur difficulté à déléguer des missions techniques, sauf à assurer une supervision très
lourde. Les enseignements à l’ENAM ou à l’Université semblent à revoir dans une perspective plus
opérationnelle ;
- le vieillissement des cadres compétents et expérimentés de la DGI (A1);
- Situation au 31/12/2011 (situation quasiment inchangée fin 2012) : 511 cadres+ 69 auxiliaires =
586 agents
Catégories
A
B
C
D
Total
Titulaires
Auxiliaires
Total agents
%
Services
centraux
174
39
6
5
224
27
251
42,4%
Services
territoriaux
74
120
31
18
243
51
294
49,66%
Agents en
activité
248
159
37
23
467
78
545
92.1%
Agents en
formation
23
22
2
0
47
0
47
7,9%
TOTAL
271
181
39
23
514
78
592
100%
%
45,8%
30,6%
6,6%
3,9%
86,8%
13,2%
100%
- Situation au 31/12/2013
Catégories
A
B
C
D
Total
Titulaires
Auxiliaires
Total des
agents
%
Services
centraux
189
55
12
6
262
23
285
43,85%
Services
territoriaux
76
143
24
16
259
48
307
47,23%
Agents en
activité
265
198
36
22
521
71
592
91%
Agents en
formation
24
30
1
0
55
2
57
9%
TOTAL
289
229
37
22
577
73
650
100%
%
44.5%
35.2%
5,7%
3,4%
88,8%
11,2%
Aug : 58
2011 : Le nombre de cadres A avait augmenté de manière significative fin 2011 par rapport 2009
(l’effectif des agents titulaires opérationnels était resté stable passant de 431 en 2008 à 429 en 2009). La
progression était moindre s’agissant des cadres B et C.
Globalement, on observait que les cadres A et B représentent 76,4% des effectifs de la DGI, alors que
les cadres C, D et auxiliaires ne comptaient que pour 23,6%.
2012 : peu de changements
2013 : le Ministère de la Fonction Publique a procédé à des recrutements d’agents :
31/12/2013
A1
A2
A3
B1
B2
C1
C2
D1
D2
CADRES
AUX
TOTAL
Diff avec 2011
29
-14
3
5
43
-2
0
-2
1
63
-5
58

2
Le pourcentage de cadres A1 augmente avec de nouvelles promotions et passe à 23,5% des effectifs
totaux (contre 20% en 2011).
Ce pourcentage augmentera encore en 2014/2015 avec 21 cadres A2 en cours de formation fin 2013.
L’augmentation la plus sensible concerne les cadres B, ce qui fait évoluer le pourcentage de contrôleurs
de 30% à 35% par rapport à 2011.
En sus de l’effectif des agents titulaires et auxiliaires opérationnels, la DGI bénéficie encore du renfort
d’agents d’appui des Collectivités Territoriales, de contractuels, d’agents des forces de sécurité,
d’appelés du Service Civique National et de Bénévoles.
Bien que contraire aux règles déontologiques et de sécurité, les bénévoles, contractuels et appelés du
service civique (Sivicard) qui effectuent des tâches techniques, permettent de satisfaire au
fonctionnement minimum des services.
Le nombre de bénévoles est constitué par d’anciens appelés du service civique national et contractuels
ayant travaillé à la DGI et qui sont dans l’attente de recrutements éventuels.
Evolution par structure des cadres sur 3 ans :
Cadres en activité (A, B, C, D)
Structure
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
aug 2013
DADC
26
25
46
21
DCEI
29
25
28
3
DCF
25
29
30
1
DEFCL
5
6
5
-1
DGE
45
37
47
10
DGI
10
12
12
0
DISQ
3
13
12
-1
DLC
22
22
23
1
DPME
49
39
48
9
DRH
10
8
11
3
DRI AZ
20
20
24
4
DRI CUN
74
64
63
-1
DRI DA
10
13
15
2
DRI DO
33
24
31
7
DRI MI
29
28
37
9
DRI TA
28
31
33
2
DRI TI
22
22
25
3
DRI ZR
27
24
31
7
Total
467
442
521
Evolution
-25
79
EN STAGE
47
69
56
TOTAL
514
511
577
On observe en 2013 une augmentation sensible des emplois à la DADC et la DRI de Maradi, et dans une
moindre mesure, à la DGE et DPME (retour à la situation de 2011).
En 2013, les effectifs se concentrent logiquement sur trois structures qui collectent l’essentiel des
recettes
- La direction régionale de Niamey (CUN) : 80 agents au total,
- La DGE : 53 agents,
- Et la Direction des petites et moyennes entreprises (DPME) : 50 agents

3
Toujours logiquement, les cadres A se concentrent sur les administrations centrales ou directions
nationales : Direction de la Législation, Direction de la comptabilité, des Etudes et de l’Informatique
(DCEI) et cadastre (DADC) et enfin, DGE, DPME et DRI de la commune urbaine de Niamey.
- Répartition par des agents par école de formation
La DGI ne dispose pas de toutes les informations à jour sur ce point.
Lieux de formation
Nombre
ENAM/NIAMEY
Nc
IAI/NIAMEY
Nc
ENAREF/OUAGA
Nc
BAMAKO
Nc
DAKAR
Nc
ENI France
24
ENC France
5
ENA France
2
Master II Paris Dauphine
15
CERDI
1
LOME
Nc
CANADA
Nc
USA
Nc
Trois cadres A2 ont assuré leur formation à Paris Dauphine (session 2012/2013). Le financement d’une bourse
a été assuré par le SCAC de l’Ambassade de France.
En matière de formations courtes, la DGI a bénéficié en 2012 de bourses (stages DGFIP) sur
financement AGOFI et SCAC : 6 cadres A ont participé aux séminaires suivants, portant sur :
- Formation audit : 2
- Formation TVA : 2
- Formation de formateurs : 2
Par ailleurs des stages ont été organisés sur Niamey en 2012, exclusivement sur le projet AGOFI
En 2013, le Budget Etat (fonds d’intervention) et le SCAC ont permis le développement des formations
de courte durée sur place (comptabilité commerciale) et l’envoi de 6 stagiaires en France (ENFiP et
ENA).
Pour 2014, 13 stagiaires ont été financés par la Coopération française pour des stages courts à
l’ENFiP, 2 à l’ENA (CISAP) et la poursuite de formations à Niamey et à l’intérieur (formations
essentiellement sur le thème de la comptabilité publique et le contrôle interne).