Contrôle Interne : Syllabus de Cours Universitaire

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Contrôle interne
Enseignant : Ahmed Atef Oussii
[e-mail]
Temps consacré : 4.5 heures par semaine pendant un semestre
Crédit(s): 5
L'objectif de ce cours est de familiariser l'étudiant avec le contrôle interne dans l'entreprise
en ciblant trois objectifs principaux : la réalisation et l’optimisation des opérations, la
fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et règlements en vigueur.
L'étudiant y apprendra à identifier les facteurs de risque internes et externes et à évaluer
leur impact sur l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Il étudiera également les contrôles
susceptibles de prévenir ou de détecter les anomalies. Une attention particulière sera
apportée aux particularités du contrôle interne dans l’entreprise.
A la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'évaluer la conception, la mise en œuvre et
l'efficacité des contrôles internes et de recommander des solutions pratiques d'amélioration
des contrôles afin de mitiger les risques potentiels pouvant affecter la fiabilité des états
financiers, le respect des lois et de la réglementation en vigueur et la réalisation et
l'optimisation des opérations.
Approche pédagogique : Le cours comporte des discussions des différentes notions
et des exposés. Au fait, le cours est appuyé sur des discussions et des travaux dirigés
préparés par l'enseignant responsable. Cette discussion vise à favoriser
l'apprentissage de concepts fondamentaux par leur découverte ou leur mise en
application dans une situation donnée. Les exposés visent l'approfondissement ou la
synthèse de ces concepts ainsi que leur illustration par des exemples tirés de la
pratique. Nous attendons des étudiants qu'ils se préparent adéquatement à chaque
séance de cours en effectuant au préalable les lectures obligatoires indiquées au
plan de cours détaillé.
Modalités pédagogiques/nature des supports : Polycopiés reprenant les
présentations de cours et permettant la prise de notes complémentaires.

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Références
1- Bernard, F., Gayraud, R. et Rousseau, L. (2010). Contrôle interne. 3éme édition,
Maxima, Paris.
2- Fessi, M. (1999). La pratique de l'audit interne. Les éditions C. L. E., Tunis.
3- Ghorbel Raouf (2013). Cours de contrôle interne, FSEGS, Université de Sfax.
4- Mhedhbi, K (2015). Le contrôle interne, ESSEC, Université de Tunis.
5- Obert, R. et Mairesse, M. (2007). Comptabilité et audit: manuel et applications.
Dunod, Paris.
6- Renard, J. (2002). Théorie et pratique de l'audit interne. 4éme édition, Éditions
d'Organisations, Paris.
7- Renard, J. (2012). Comprendre et mettre en œuvre le contrôle interne. Groupe
Eyrolles, Paris.
8- Yaich, A. (1996). Normes, pratiques et procédures de contrôle interne.
Imprimerie Reliure d'Art, Sfax, Tunisie.
9- Yaich, A. (2011). Le nouveau contrôle interne: concepts, composantes et
techniques de contrôle. 1éme édition, les éditions Raouf Yaich, Sfax, Tunisie.
10- Yaich, A. (2012). Les référentiels de contrôle interne. Les éditions Raouf Yaich,
Sfax, Tunisie.
11- Yaich, A. (2011). Dispositions légales applicables au commissariat aux comptes,
La Revue Comptable et Financière n° 92 - deuxième trimestre 2011 .p.27-54.
12- La norme ISA 315. Identification et évaluation des risques d’anomalies
significatives au travers de la connaissance de l’entité et de son environnement.
Programme du cours (14 semaines)

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Semaine
Cours
Semaine 1
Présentation et organisation du cours
PREMIERE PARTIE : CADRE DU CONTROLE INTERNE
Semaine 2
Semaine 3
Chapitre 1 : Présentation générale du contrôle interne
Section 1. Le concept de contrôle interne et son évolution
Section 2. Les objectifs du contrôle interne
Section 3. Les composantes du contrôle interne
Section 4. Le contrôle interne et les autres organes de
contrôle dans l'entreprise
Semaine 4
Chapitre 2 : Principes généraux du contrôle interne
d’une entité
Section 1. Les principes fondamentaux du contrôle interne
Semaine 5
Chapitre 3. Organes responsables et limites du contrôle
interne
Section 1. Organes responsables
Section 2. Les limites du contrôle interne
DEUXIEME PARTIE : PROPOSITION D’UN MODELE DE CONTROLE INTERNE DES
ACTIVITES CLASSIQUES
Semaine 7
Chapitre 4. La documentation du CI
Semaine 8
Chapitre 5. La mise en œuvre de l'évaluation du CI
Section 1. Les préalables
Section 2. L'évaluation du CI : cycle Achat-fournisseurs
Semaine 9
Section 3. L'évaluation du CI : cycle- vente clients
Semaine 10
Section 4. L'évaluation du CI : cycle stock
Semaine 10
Section 5. L'évaluation du CI : cycle Paie- ressources
humaines
Semaine 11
Section 6. L'évaluation du CI : cycle trésorerie
TROISIEME PARTIE : L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
Semaine 12 et 13
Chapitre 6. La démarche d'évaluation du CI
Semaine 14
Correction des examens

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CHAPITRE 1 -
PRESENTATION GENERALE DU CONTROLE INTERNE
Section 1 - Définition du Contrôle Interne
Le terme Contrôle Interne est la traduction littérale de l'expression anglo-saxonne : "Internal
Control" (ou Business Control pour les Américains) dans lequel le verbe "to Control" signifie
conserver la maîtrise de la situation alors qu'en français le mot " Contrôle" est davantage
compris comme le fait d'exercer une action de surveillance sur quelque chose pour l'évaluer.
On ne répétera jamais assez que le contrôle interne n'est pas une fonction, que c'est un ensemble
de dispositions, donc un état. S'il y a un service chargé d'apprécier et de juger le contrôle interne,
il devrait se nommer "Audit Interne".
Les définitions de Contrôle Interne sont nombreuses, mais l'accord se fait sur l'essentiel. Selon
l’ordre des experts comptables agrées Français (1977), "Le contrôle interne est l'ensemble des
sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but, d'un côté, d'assurer la protection,
la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des
instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par
l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci".
Selon l’Americain Institute of Certified Public Accountants (1978), "Le contrôle interne est
formée de plans d'organisations et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l'intérieur
d'une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations fournies par la
comptabilité, accroître le rendement et assurer l'application des instructions de la Direction".
Selon le paragraphe 4 (c) de la norme ISA (International Standard of Auditing) 315 révisée,
"Le contrôle interne est un processus conçu, mis en place et supervisé par les personnes
constituant le gouvernement d’entreprise
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, la Direction et autre personnel, pour fournir une
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La gouvernance d’entreprise a été définie par Charreaux (1997) comme étant ‘‘l’ensemble des mécanismes
qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui
‘gouvernent’ leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire’’ (p. 421). Selon la norme ISA 260 de
l’IFAC, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise sont les personne(s) ou organe(s) ayant la

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assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs d’une entité en ce qui concerne la
fiabilité de l’information financière, l’efficacité et l’efficience des opérations, ainsi que leur
conformité avec les textes législatifs et réglementaires applicables".
Plus récemment, le rapport COSO 2013, publié en mai 2013, présente la définition suivante du
contrôle interne : Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le
management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable
quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.
Les définitions sont variées : "dispositifs", "moyens", "procédés", "systèmes"...mais elles ne
sont pas fondamentalement contradictoires. On perçoit bien que tous s'accordent pour préciser
qu'il ne s'agit pas là d'une fonction, mais d'un ensemble de dispositifs mis en œuvre par les
responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités.
Section 2 – Les objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est destiné à aider à la réalisation d'une multitude d'objectifs regroupés en
cinq grandes catégories :
- Protection et sauvegarde du patrimoine de l'entreprise;
- Performance et optimisation des opérations;
- Qualité des informations;
- Conformité aux lois et réglementations en vigueur et autres règles adoptées par l'entreprise.
- La prévention et la détection d’erreurs et des fraudes.
1. Protection et sauvegarde du patrimoine de l'entreprise
Le patrimoine s'entend dans son sens le plus large englobant tous les droits et biens corporels
et incorporels, apparents ou immatériels latents (savoir-faire, clientèle, réputation, ...etc.). Il
comprend aussi les hommes. Le petit robert (le petit robert, dictionnaire de la langue française)
définit la protection comme étant " l'action de favoriser la naissance ou le développement" et la
conservation du patrimoine.
responsabilité de surveiller la stratégie de l’entité et les obligations de celle-ci de rendre compte. Cette
responsabilité inclut la surveillance du processus d’élaboration de l’information financière.