L'entonnoir OIIQ : Guide de l'exercice infirmier au Québec

L’entonnoir : naviguer dans l’encadrement de l’exercice infirmier 1
OIIQ, 2025
L’entonnoir : naviguer
dans l’encadrement
del’exercice infirmier
De quoi s’agit-il?
L’encadrement de la pratique infirmière prend diérentes formes; il est
donc parfois dicile de s’y retrouver. L’OIIQ met à votre disposition un
outil pour vous aider à vous repérer dans cet univers.
En quoi cet outil peut-il m’être utile?
L’entonnoir se veut un outil de référence pour l’ensemble des infirmières et
infirmiers. Il illustre comment des lois, des règlements et diverses normes
influencent directement l’exercice de la profession infirmière.
Comment utiliser cet outil?
À l’image d’un entonnoir, cet outil présente, dans le haut, les normes plus
générales qui encadrent l’exercice infirmier, puis il s’ane vers celles qui
sont plus spécifiques au milieu où exercent l’infirmière et l’infirmier. Bien
que les pistes de réflexion proposées ne soient pas exhaustives, elles
servent de base pour analyser et expliquer l’encadrement de la profession.
À noter que lorsque vous utilisez cet outil, il est possible que vous
commenciez votre réflexion par les éléments qui se trouvent au bas de
l’entonnoir, ou l’inverse.

L’entonnoir : naviguer dans l’encadrement de l’exercice infirmier 2
OIIQ, 2025
L’entonnoir est organisé en six sections :
RCode des professions – Loi qui encadre le système professionnel, les
ordres professionnels et l’exercice des professions.
RLoi sur les infirmières et les infirmiers – Loi qui définit entre autres le
champ d’exercice et les activités réservées de la profession infirmière.
RCode de déontologie des infirmières et infirmiers et autres
règlements – Règlements de l’OIIQ qui encadrent les conduites
professionnelles, y compris les obligations déontologiques.
RLignes directrices, normes et cadres de référence – Outils de référence
reconnus guidant la pratique.
RRègles de soins et autres directives du milieu d’exercice – Règles
dictées par le milieu où exercent l’infirmière et l’infirmier.
REnvironnement d’exercice – Ce qui est propre à l’identité et au
fonctionnement du milieu où exercent l’infirmière et l’infirmier.
L’entonnoir est l’un des outils mis à votre disposition pour favoriser l’exercice
de la profession à son plein potentiel. Nous vous suggérons notamment de
l’utiliser conjointement avec les autres ressources suggérées tout au long
de votre lecture. Nous espérons que cet outil sera un repère dans votre
pratique professionnelle.
Encadrement de
l’exercice infirmier par
les normes du système
professionnel.
Encadrement partagé
de l'exercice infirmier
par des outils
développés par l'OIIQ
ou d'autres instances
reconnues.
Encadrement de
l’exercice infirmier par
les milieux où exercent
les infirmières et
infirmiers.
Légende
Consultez notre outil en ligne : oiiq.org/entonnoir

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OIIQ, 2025
Code des professions
Le Code des professions estla loi-cadrequi régit le système professionnel
québécois. Il établit entre autres le mandat et les responsabilités des ordres
professionnels et précise certains droits et responsabilités des membres de
ces ordres. Il prévoit notamment des activités professionnelles communes
à toutes les professions de la santé. Pour certaines professions qui ne sont
régies par aucune loi particulière, c’est le Code des professions qui présente
le champ d’exercice et les activités réservées de ces professions. Ce n’est
pas le cas de la profession infirmière, dont le champ d’exercice et les activités
réservées sont définis par la Loi sur les infirmières et les infirmiers.
Comment le Code des professions encadre-t-il la pratique
infirmière?
Voici certains éléments de votre pratique qui en découlent:
R Les activités professionnelles de la profession infirmière que j’exerce
requièrent l’inscription au Tableau de l’OIIQ.
R Les activités professionnelles que je réalise peuvent être de nature
à transmettre des informations ou à promouvoir la santé ainsi que la
prévention du suicide, des maladies, des accidents et des problèmes
sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités.
U
En plus des lois et règlements qui composent
le système professionnel, la réalisation de vos
activités pourrait être encadrée par d’autres
lois et règlements, par exemple le Code civil du
Québec, la Loi sur la gouvernance du système de
santé et la Loi concernant les soins de fin de vie.
Consultez notre
liste de ressources
qui peuvent vous
aider à compléter
votre réflexion
Qui contacter
pourendiscuter?
• Ordre des
infirmières et
infirmiers du
Québec (OIIQ)
• Oce des
professions
duQuébec

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Loi sur les infirmières et les infirmiers
La Loi sur les infirmières et les infirmiers est l’une des lois qui encadrent la
profession infirmière. Elle définit le champ d’exercice, les activités réservées
ainsi que les conditions d’exercice de la profession au Québec.
Comment la Loi sur les infirmières et les infirmiers encadre-t-
elle la pratique infirmière?
Voici certains éléments de votre pratique qui en découlent :
R Les activités professionnelles que je réalise, qu’elles soient réservées
ou non, doivent demeurer dans les limites de mon champ d’exercice:
évaluer l’état de santé, déterminer et assurer la réalisation du plan de
soins et de traitements infirmiers et prodiguer les soins et les traitements
infirmiers et médicaux dans le but de maintenir et de rétablir la santé
de l’être humain en interaction avec son environnement, de prévenir la
maladie et d’orir le soulagement approprié des symptômes.
R Il est possible que je réalise l’une des 17 activités réservées aux infirmières
et infirmiers. Ces activités sont réservées parce qu’elles comportent un
risque de préjudice.
• Les activités réservées peuvent être assorties d’une condition ou de
plusieurs : le besoin d’avoir une ordonnance, de détenir une forma-
tion ou de tenir compte d’une autre loi ou d’un autre règlement, par
exemple. Je m’assure, le cas échéant, d’y répondre.
Il est aussi possible que je réalise l’une des activités réservées à d’autres
professionnels, parfois parce que je partage ces activités avec ces derniers et
d’autres fois parce que j’ai l’autorisation par règlement. Dans ce dernier cas,
je dois répondre aux conditions du règlement qui m’autorise à les exercer.
Les activités qui sont autorisées par règlement et qui découlent de la Loi
médicale, sont les suivantes :
R Les activités de l’infirmière première assistante ou de l’infirmier premier
assistant en chirurgie.
RLes activités liées au droit de prescrire.
U
En plus des lois et règlements qui composent
le système professionnel, la réalisation de vos
activités pourrait être encadrée par d’autres
lois et règlements, par exemple le Code civil du
Québec, la Loi sur la gouvernance du système de
santé et la Loi concernant les soins de fin de vie.
Consultez notre
liste de ressources
qui peuvent vous
aider à compléter
votre réflexion
Qui contacter
pouren discuter?
• Ordre des
infirmières et
infirmiers du
Québec (OIIQ)

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OIIQ, 2025
Code de déontologie des infirmières et
infirmiers et autres règlements
Tandis que les lois établissent les principes généraux, les règlements viennent
préciser comment les appliquer. L’exercice de la profession infirmière est
ainsi encadré par plusieurs règlements, dont le Code de déontologie des
infirmières et infirmiers qui vise l’ensemble des infirmières et infirmiers, sans
égard aux fonctions qu’ils exercent.
Comment les règlements encadrent-ils la pratique infirmière?
Voici certains éléments de votre pratique qui en découlent :
R Je dois m’assurer d’avoir les connaissances et les compétences pour
évaluer la pertinence de pratiquer une activité et l’exercer conformé-
ment aux normes de prati que et aux pr inci pes scientifiques reconnus.
R Je dois me demander si l’état de santé de la personne requiert une
surveillance et un suivi particuliers dont je serai en mesure d’assurer la
détermination, la réalisation et l’ajustement.
R Si cela est nécessaire à l’exercice d’une activité, je dois m’assurer d’avoir
obtenu le certificat ou l’attestation de l’OIIQ confirmant que je réponds
aux exigences requises (p. ex.: certificat de spécialiste, droit de prescrire,
diagnostic des troubles mentaux).
R Si mon droit d’exercice est limité, je dois m’assurer que l’activité s’inscrit
dans les limites prescrites.
U
En plus des lois et règlements qui composent
le système professionnel, la réalisation de vos
activités pourrait être encadrée par d’autres
lois et règlements, par exemple le Code civil du
Québec, la Loi sur la gouvernance du système de
santé et la Loi concernant les soins de fin de vie.
Consultez notre
liste de ressources
qui peuvent vous
aider à compléter
votre réflexion
Qui contacter
pouren discuter?
• Ordre des
infirmières et
infirmiers du
Québec (OIIQ)