1) La libre circulation des capitaux :
fondamentale
2) Les mesures d’effets équivalent à l’importation :
3) L’arrêt cassis de Dijon :
4) L’ordre public :
5) Les raisons impérieuses d'intérêt général :
Peuvent
6) La notion de marchandise :
n
7) La libre prestation de services :
8) La libre circulation des marchandises :
9) L'arrêt Bosman :
10) La jurisprudence Cassis de Dijon :
11) Un droit de douane :
12) L’arrêt Keck et Mithouard
Commission Italie de
Dassonville
Commission Italie de
13) Une imposition intérieure :
e douane
Peut être qualifié lent
14) Les régimes de sécurité sociale dans l'Union :
Sont les mêmes
15) L'intégration positive du marché intérieur se fait :
16) La Cour de justice :
17) Le marché intérieur :
18) L'arrêt Dassonville :
Cassis de Dijon
19) Une discrimination directe :
20) Le principe de proportionnalité :
21) Dans l'arrêt Commission/ France de 1997 :
22) La Poursuite d'un niveau élevé de protection des intérêts publics essentiels :
N’est l
N’est l et ll
l
23) La règle du traitement national posée en matière d'établissement :
Pemet
24) La nouvelle approche :
Cassis de Dijon
Cassis de Dijon
25) La règle de minimis :
u
26) La libre circulation des capitaux :
27) L'arrêt Schmidberger :
28) L'article 45 du TFUE :
29) La notion d'emploi dans l'administration publique :
30) Dans le marché intérieur les personnes qui peuvent circuler sont généralement :
31) L'harmonisation des législations nationale.
s
s
32) La fiscalité :
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
1
/
49
100%
