Innovations Fiscales Cameroun 2025 - Séminaire de Formation

Okalla Ahanda & Associés
Conseil en Gestion
Expertise Comptable
Ingénierie Informatique
Conseil Juridique & Fiscal
Audit & Commissariat aux comptes
Recrutement, Formation & Recyclage
Une initiative africaine, au rendez-vous de la mondialisation
LES INNOVATIONS FISCALES DE LOI DE
FINANCES 2025 DU CAMEROUN
PUBLIC CONCERNE :
- Dirigeants d’entreprises ; Juristes d’entreprises, Fiscalistes
- Auditeurs internes, Contrôleurs de gestion, Comptables, Financiers
OBJECTIFS :
- Éclairer sur le contexte de la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025 ;
- Apprécier la nature et l’impact sur le contribuable de chaque modification apportée aux
dispositions du Code Général des Impôts ;
- Présenter les modifications apportées à la fiscalité locale et à la politique douanière ;
- Contribuer à une bonne compréhension des dispositions de la LF.
PROGRAMME :
I. LES PRINCIPALES MESURES NOUVELLES EN MATIERE DE RECETTES
1- Mesures douanières
- Mesures relatives à la promotion de la politique d’import-substitution ;
- Mesures visant l’implémentation de la fiscalité verte ;
- Mesures relatives à la lutte contre l’incivisme fiscal, la fraude douanière et commerciale.
2- Principales mesures fiscales
- Mesures pour encourager et protéger la production nationale ;
- Mesures visant une bonne mobilisation des recettes et une meilleure sécurisation ;
- Mesures de lutte contre la fraude fiscale ;
- Mesures pour la rationalisation des incitations fiscales ;
- Mesures pour la révision, la simplification et la clarification de certaines procédures fiscales ;
- Mesures de consécration de l’équité fiscale et de modernisation ;
- Mesures visant le renforcement de la relation de confiance avec les contribuables ;
- Mesures contribuant à la préservation de la santé du citoyen.
3- Mesures de collecte des recettes non fiscales
- L’institution des frais de visa par an de 5% du montant des honoraires aux contrats de travail des
consultants individuels et experts étrangers ;
- L’institution d’un régime de sanctions applicables aux contrats de travail des étrangers qui ne s’acquittent
des frais de visa (03 mois de salaire brut ou 5% des honoraires) ;
- L’institution des frais d’octroi d’agrément de 150 000 FCFA par dossier pour l’ouverture d’un centre
formation professionnelle ;
- L’institution des frais d’exploitation de la mercuriale à 10 000 FCFA pour tout type de commande
publique l’institution des frais de demande de validation des prix des biens et services non référencés
dans la mercuriale, pour la commande publique suivant les tarifs ci-après : 15 000 FCFA pour un bon de
commande FCFA pour une lettre commande et 50 000 FCFA pour les marchés publics ;
- L’institution des frais d’agrément, de changement de promoteur, de dénomination, d’extension des Privés
d’Enseignement Supérieur (IPES) ;
- L’institution des frais de demande de délivrance de l’agrément d’exploitant des œuvres
cinématographiques 200 000 francs par demande et par an ;

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Une initiative africaine, au rendez-vous de la mondialisation
- L’obligation d’obtenir un certificat de catégorisation, conformément à la réglementation en vigueur,
entreprise de droit camerounais et les personnes morales de droit privé désirant réaliser des prestations le
cadre des marchés publics pour le compte de l’Etat et ses démembrements ;
- Le paiement annuel de 100 000 F CFA pour les personnes désireuses d’obtenir des certificats
électroniques délivrés par le MINMAP ;
- L’instauration d’une amende plafonnée à 1 000 000 F CFA pour tout acteur sanctionné et qui souhaiterait
reprendre ses activités dans la commande publique (2% du montant prévisionnel du marché objet
suspension) ;
- L’institution des frais d’inscription au fichier national des PME fixés à 10 000 FCFA par entreprise ;
- L’institution des frais d’admission au statut d’unité de l’économie sociale fixés à 10 000FCFA.
II. LES REFORMES SUR LA FISCALITE LOCALE
- Extension des centimes additionnels communaux (CAC) sur les droits d’accises, droits d’enregistrement,
la commande publique et la taxe spéciale sur les revenus ;
- Institution d’une contribution des licences en lieu et place de la taxe sur les jeux de hasard et de
divertissement ;
- Institution d’un impôt général synthétique (IGS) pour les micros et petites entreprises ayant un chiffre
d’affaires inférieur à 50 millions en remplacement de l’impôt libératoire et de 7 autres taxes communales ;
- Transformation du timbre communal en timbre local ;
- La transformation du droit de place sur le marché et les loyers des espaces aménagés ;
- Transformation des CDI en Centre de Fiscalité Locale et des Particuliers (CFLP) ;
- Mise en place, au sein des CTD, d’une unité de la fiscalité locale.
- Taxe spéciale sur les produits pétroliers, revue à la baisse pour le gaz à usage industriel
- La redéfinition de la dotation générale à la décentralisation ;
- La dématérialisation des procédures, immatriculation, émission, déclaration et recouvrement des impôts
et taxes locaux ;
- L’adaptation des procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux aux spécificités de la fiscalité
directe locale et le renforcement des garanties en ces matières.
REF : DF 1
DUREE : 02 Jours
Dates
Lieu
Montant HT
Du 21 au 22 Janvier 2025
Yaoundé
150 000 FCFA
Du 23 au 24 Janvier 2025
Yaoundé
150 000 FCFA
Du 30 au 31 Janvier 2025
Douala
150 000 FCFA
Du 06 au 07 Février 2025
Mbalmayo
200 000 FCFA
Du 13 au 14 Février 2025
Douala
150 000 FCFA
Coût : 150 000 F CFA Hors Taxes
Contact : [e-mail]; [e-mail]
Tél : [phone]

Formation Professionnelle et Recyclage
Entreprise / Organisme :
_______________________________________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________________________
Téléphone : _______________________________ Fax : _______________________________
Email : ________________________________________________________________________
Thème du séminaire de formation :
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Date et Lieu : ____________________________________________________________________
Nom (s) & Prénoms du/des Participant (e)s
Fonction
Prix (F.CFA)
1.-
2.-
3.-
4.-
5.-
6.-
7.-
8.-
9.-
10.-
Total HT:
T.V.A :
Total TTC:
Total TTC, en toutes lettres :________________________________________________________
Règlement à l’ordre de : Okalla Ahanda & Associés
Fait à __________________, le______________________
Signature
A retourner, dûment signé par E-mail : [e-mail] / [email protected]m
ou appeler au numéro de Tél : [phone]
Bulletin d’ Inscription