Du GATT à l'OMC : Évolution du système commercial mondial

Introduction : Du GATT à l'OMC – Une évolution clé du système commercial mondial
Le système commercial international a connu une évolution majeure au cours du XXe siècle, marquée
par la transformation du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en l'OMC (Organisation
Mondiale du Commerce). Cette mutation a eu des implications profondes sur les relations économiques
mondiales, en particulier dans le cadre de la mondialisation croissante des échanges et des politiques
économiques. Le GATT, créé en 1947, visait à réduire les barrières tarifaires et non tarifaires entre ses
membres dans un esprit de coopération économique mondiale. Toutefois, face aux défis croissants de la
régulation des échanges et de la gestion des différends commerciaux dans un monde de plus en plus
interconnecté, l'OMC a été créée en 1995 pour succéder au GATT, en étoffant ses fonctions et en
introduisant de nouvelles dynamiques dans la gestion du commerce international.
Le GATT : Un premier pas vers la libéralisation du commerce mondial
Le GATT a été signé à Genève en 1947, dans un contexte de reconstruction mondiale après la Seconde
Guerre mondiale. L’objectif principal du GATT était de favoriser une croissance économique durable en
réduisant les obstacles au commerce international, principalement à travers la baisse des tarifs
douaniers. À l'origine, le GATT n'était qu'un simple accord commercial, et non une organisation
internationale formelle. Les négociations sous l'égide du GATT ont donné lieu à plusieurs rounds, tels
que le round de Kennedy (1964-1967) et le round de Tokyo (1973-1979), qui ont permis d’atteindre des
réductions tarifaires significatives.
Cependant, le GATT se heurtait à plusieurs limitations. Il ne couvrait pas certains secteurs comme les
services et la propriété intellectuelle, et il ne disposait pas d’un mécanisme efficace pour résoudre les
différends commerciaux. De plus, les négociations étaient souvent compliquées par les divergences
d'intérêts entre les pays développés et les pays en développement. L'incapacité à traiter les nouvelles
dynamiques économiques mondiales a montré que le GATT nécessitait une réforme pour répondre aux
défis d'un monde de plus en plus complexe.
L'émergence de l'OMC : Une nouvelle ère du commerce mondial
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée en 1995 à la suite des négociations du cycle
d'Uruguay (1986-1994), avec pour objectif d’assurer un cadre plus complet et structuré pour la gestion
des échanges internationaux. L'OMC ne se limite pas seulement au commerce des biens, comme le

faisait le GATT, mais couvre également les services, les aspects liés à la propriété intellectuelle et les
investissements. De plus, l'OMC a introduit un système juridique robuste pour régler les différends
commerciaux entre ses membres, avec des mécanismes de sanction et des procédures de règlement des
différends plus transparents et efficaces. Ce développement a été particulièrement important à une
époque où les conflits commerciaux devenaient de plus en plus fréquents, et où la réglementation
d'accords complexes était nécessaire.
Le rôle de l'OMC s'est ainsi élargi, devenant un acteur central du commerce mondial. Ses fonctions
incluent la facilitation des négociations commerciales multilatérales, la gestion des accords
commerciaux existants, l’organisation de cycles de négociations, ainsi que la surveillance des politiques
commerciales nationales. L'OMC s’efforce aussi de soutenir les pays en développement, en leur offrant
des mécanismes pour participer plus pleinement à l'économie mondiale. Toutefois, son fonctionnement
a également fait face à des critiques, notamment sur la question de l’équité des négociations, de
l’impact des politiques commerciales sur les pays les plus vulnérables, ainsi que sur la lenteur de
certaines réformes.
Du GATT à l’OMC : Continuum ou rupture ?
La transition du GATT à l'OMC peut être perçue comme une continuité dans l'objectif de libéraliser les
échanges commerciaux, mais elle marque également une rupture importante dans la manière de gérer
et de réguler le commerce mondial. D’une part, les principes fondamentaux du GATT, tels que la non-
discrimination et la réciprocité, ont été maintenus et renforcés sous l'égide de l'OMC. D’autre part, la
portée des règles et la capacité de l’OMC à intervenir dans des domaines économiques plus larges
montrent une véritable évolution. En outre, l'OMC se distingue par son système plus structuré de
règlement des différends, grâce à une institution juridiquement contraignante qui offre un cadre clair
pour la résolution des conflits commerciaux entre ses membres.
La création de l'OMC s'inscrit donc dans le processus de mondialisation du commerce, avec un objectif
de gestion plus systématique et universelle des échanges commerciaux. Cependant, elle soulève
également des questions sur la justice et la durabilité de ce système dans un monde où les inégalités
économiques sont de plus en plus marquées et où les pratiques commerciales de certains pays peuvent
nuire à l’équilibre global. Ces défis demeurent au centre des débats contemporains autour de la réforme
de l'OMC et de la gouvernance économique mondiale.
Conclusion

Le passage du GATT à l'OMC illustre une transformation profonde dans la régulation du commerce
mondial, qui s’est adaptée aux nouveaux enjeux économiques du XXIe siècle. Si le GATT a jeté les bases
d'un système multilatéral de libre-échange, l'OMC l'a consolidé et élargi pour inclure de nouveaux
domaines et mécanismes. Toutefois, cette transition est loin d’être parfaite, et les défis liés à la
gouvernance mondiale du commerce demeurent. La question est maintenant de savoir dans quelle
mesure l'OMC pourra évoluer pour répondre aux défis de la mondialisation et garantir une répartition
équitable des bénéfices du commerce international.
Références
1. Bhagwati, J. (2004). In Defense of Globalization. Oxford University Press.
2. Hudec, R. E. (1999). The GATT Legal System and World Trade Diplomacy. 2nd Edition, Royal Institute
of International Affairs.
3. Hoekman, B., & Kostecki, M. (2009). The Political Economy of the World Trading System. 3rd Edition,
Oxford University Press.
4. World Trade Organization (WTO). (2020). The WTO and the Multilateral Trading System. Retrieved
from www.wto.org.
Introduction au GATT et à l'OMC
Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le
Commerce) et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) sont deux piliers essentiels du système
commercial international. Le GATT, signé en 1947, visait à établir un cadre international pour la

réduction des obstacles au commerce, principalement les droits de douane. Ce texte fondateur a joué
un rôle crucial dans la promotion du libre-échange, en contribuant à la reconstruction économique
après la Seconde Guerre mondiale et en facilitant l'intégration des économies mondiales.
Cependant, le GATT ne couvrait qu’une partie des enjeux commerciaux internationaux, en particulier en
excluant certains secteurs comme les services et la propriété intellectuelle. La création de l’OMC en
1995 a permis de combler ces lacunes, élargissant les domaines de régulation et renforçant les
mécanismes de règlement des différends. Le GATT a donc constitué une étape préliminaire dans
l’évolution de l’OMC, et il est important de comprendre leur relation et l’impact de cette évolution sur
les relations commerciales mondiales.
Le GATT : un cadre pour le commerce mondial
Le GATT, adopté à la fin des années 1940, est né dans un contexte historique où la communauté
internationale cherchait à promouvoir la coopération économique pour éviter les erreurs du passé,
telles que celles observées durant les années 1930, où des politiques protectionnistes avaient exacerbé
la Grande Dépression. Le GATT s’inscrivait dans le cadre d'une série d'initiatives internationales qui
cherchaient à stabiliser et à libéraliser le commerce mondial.
Le principal objectif du GATT était de réduire les barrières tarifaires et non tarifaires afin de faciliter le
commerce international. Dans ce cadre, il favorisait la négociation multilatérale et la réciprocité des
concessions commerciales. Le GATT a organisé plusieurs cycles de négociations, tels que le cycle de
Kennedy (1964-1967) et le cycle d'Uruguay (1986-1994), qui ont permis de réduire les droits de douane
mondiaux et de négocier des accords commerciaux sur des produits spécifiques.
Toutefois, le GATT ne couvrait que les biens, et ses règles étaient souvent insuffisantes face à la
complexité des échanges modernes, notamment avec l'essor des services, des investissements et de la
propriété intellectuelle. Cela a conduit à la nécessité de réformer le système commercial multilatéral
pour y intégrer de nouveaux domaines, d’où la création de l’OMC.
La naissance de l'OMC : une évolution du système commercial international

L’Organisation Mondiale du Commerce, fondée en 1995, a remplacé le GATT tout en en intégrant
certains de ses principes. L'OMC ne se contente plus d'encadrer les échanges de biens, mais régule
également les échanges de services, les droits de propriété intellectuelle, et même les investissements
étrangers. Elle constitue ainsi une plateforme beaucoup plus large, avec des mécanismes de négociation
et de règlement des différends plus sophistiqués.
La création de l'OMC a permis de renforcer la crédibilité du système commercial mondial. L'une de ses
contributions majeures a été la mise en place d'un mécanisme de règlement des différends (MRD) plus
efficace, ce qui a permis de traiter les conflits commerciaux entre les membres de manière plus rapide
et transparente que sous le GATT. En effet, l’OMC dispose d’un organe judiciaire capable de rendre des
décisions contraignantes, ce qui n’était pas le cas du GATT. De plus, l’OMC a élargi son champ d'action
pour inclure des règles sur les subventions et les pratiques antidumping, des enjeux particulièrement
importants dans un contexte de mondialisation croissante.
L’OMC est aussi caractérisée par un processus de négociation plus inclusif. Contrairement aux cycles de
négociations du GATT, qui étaient principalement menés par des pays industrialisés, l'OMC a permis une
participation accrue des pays en développement, qui sont devenus des acteurs de plus en plus influents
dans les discussions commerciales mondiales. Le consensus est devenu un principe fondamental du
processus de négociation au sein de l'OMC, renforçant ainsi sa légitimité.
La transition du GATT à l'OMC : continuité et changements
Bien que le GATT ait formé la base du système commercial multilatéral, l'OMC représente une évolution
de ce cadre. L’une des plus grandes innovations de l’OMC par rapport au GATT est son champ
d’application, qui va au-delà des simples échanges de biens pour inclure le commerce des services (avec
l’Accord Général sur le Commerce des Services, AGCS), ainsi que les droits de propriété intellectuelle (via
l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, ADPIC).
Cependant, plusieurs éléments du GATT ont été conservés, notamment la structure de négociation
multilatérale et le principe de la réciprocité entre les pays. De plus, l’OMC s’appuie sur le cadre juridique
du GATT pour les échanges de biens, même si les règles de l’OMC ont été sensiblement étoffées et
modernisées.