Cours et exercices de comptabilité des sociétés CGE2/LP

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COURS: faites une bonne lecture et choisissez la bonne réponse.
1) La constitution est sous seing privé lorsque
a- elle est accomplie par un notaire ou par un huissier,
b- elle est accomplie par les membres du conseil d’administration,
c- elle est accomplie par les associés eux même.
2) Une société de personne est constituée en tenant compte :
a- de l’importance des capitaux apportés par les associés,
b- du nombre des associés,
c- de la personnalité des associés.
3) dans une société anonyme (SA), le capital est représenté par :
a. des parts sociales
b. des actions
c. des apports en numéraire seulement
d. aucune des réponses ci-dessus
Cas n° 3
La SARL « PP » est constituée le 01er /01/2000 entre deux associés Paul et Pierre.
Paul apporte une situation patrimoniale qui se présente comme suit :
Actifs
Passif
Terrain
Marchandises
Clients
Banque
2 000 000
5 000 000
3 000 000
10 000 000
Capital
Résultat
Fournisseurs
Emprunt
20 000 000
(2000 000)
300 000
1 700 000
TOTAL
20 000 000
TOTAL
20 000 000
L’associé Pierre apporte un chèque d’un montant de 20 000 000 remis au notaire LAWANI
qui a la charge des formalités de constitution.
Autres renseignements :
Les terrains de l’associé Paul sont repris à 5 000 000, le stock de marchandises repris à
4 000 000.
Les frais de constitution d’un montant de 2 500 000 F HT dont honoraires 1 000 000 F HT ;
Publicité : 500 000 F HT et droit d’enregistrement pour le reste sont réglés par le notaire
qui a viré le reliquat dans un compte bancaire ouvert au nom de la société.
Travail à faire
1- Déterminer l’apport net de PAUL, en déduire le montant du capital social.
2- Passer au journal toutes les écritures nécessaires.

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3- Présenter le bilan d’ouverture.
COMPTABILITE DES SOCIETES CGE2 COURS DU SOIR durée : 2H
Exercice I
La société « JIK » a été constituée 02/01/2008. Son capital est divisé en actions
de 10.000F le principal promoteur M. FORTUNE a apporté l’ensemble des actifs
et des passifs de son exploitation individuelle :
- Frais d’émission des emprunts (500.000)
- Fonds commercial 1.800.000
- Matériel de transport 3.600.000
- Stock de marchandises 1.000.000(reprise à 950.000)
- Créances sur clients 620.000 (reprise à 550.000)
- Emprunts (600.000)
- Dettes fournisseurs (800.000)
M. FORTUNE a reçu 650 actions. La différence entre les éléments apportés et le
nombre d’actions reçu représente des apports de numéraire qui ont été
intégralement libérés à la constitution. Les autres actionnaires souscrivent le
reste du capital en numéraire et se libère du minimum légal. Toutefois M.
GBOLOGAN détenteur de 80 actions a libéré les 3/4 de la valeur de ses actions.
Les fonds ainsi libérés sont déposés chez M. AGBODRA notaire de la société.
Le 10/01/2008 M. AGBODRA ouvre un compte à la BIA-TOGO au nom de la
société et dépose les fonds disponibles après déduction des frais de
constitution : Honoraire : 200.000 F ; publicité : 150.000 F; droit
d’enregistrement : 100.000 F.
A la date du 10/01/2008 le compte banque présenterait un solde débiteur de
1.825.000 F.
Le 02/05/2008 la société appelle le 2ième et le 3ième quart avec pour date de
jouissance le 01/06/2008. A cette date tous les actionnaires se sont libérés par
virement bancaire sauf AWUTE détenteur de 120 actions et M. GBEZE titulaire
de 60 actions.
La société met en demeure les deux actionnaires de se libérer de leur
obligation.

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M. GBEZE régularise sa situation le 01/07/2008 par chèque postal. La société lui
impute des intérêts de retard aux taux annuel de 12% (1mois) et des frais
divers pour 1.000F
Le 01/08/2008 M. AWUTE est déclaré défaillant et ses actions sont vendues à
7.450 l’unité par banque. La banque prélève des frais de cession de 75F par
action. Le compte de M. AWUTE est soldé le 16/08/2008 par chèque postal. Il
supporte des intérêts de retard au taux trimestriel de 3% (2mois) et des frais de
cession.
TAF :
1- Calculer le nombre d’actions d’apport, le nombre d’actions de numéraire
et le montant du capital de la société « JK »
2- Passer toutes les écritures nécessaires au journal
Exercice 2
Au 31/12/1998, on extrait du bilan de la SA « JE REUSSIRAI » les
renseignements suivants :
- capital souscrit appelé versé 75.000.000
- capital souscrit non appelé 25.000.000
- réserve légale 19.880.000
- réserve facultative 900.000
- report à nouveau créditeur 60.000
- résultat net de l’exercice 5.983.750
L’assemblée générale ordinaire décide de répartir le bénéfice de la façon
suivante en date du 20/04/1999 :
- réserve légale conformément à la loi
- intérêt statutaire 4.000.000
- réserve facultative 300.000
- sur le reste, superdividendes aux actions
- le dividende par action distribué est égal à 562F
- la valeur nominale est de 10.000F

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La société a réalisé un autre quart le 1er/05/98 (la seule libération faite en cours
d’année)
NB : le capital est composé de 10.000 actions
TAF:
1) présenter le tableau de répartition du bénéfice.
2) Quelle est la fraction appelée du capital ? (toutes les actions sont en
numéraire).
3) Calculer le taux de l’intérêt statutaire.
4) Présenter les écritures comptables liées à la répartition.
TROISIEME PARTIE : SOCIETE (4pts)
Le 01/09/08, la société Anonyme dénommée « POINTININI » a été constituée à Lomé au
capital de quarante millions de francs avec 10 000 F de valeur nominale. A la constitution seul
le premier quart est demandé.
Les fonds sont déposés chez le notaire Maître AYABA.
- Monsieur Dodo a fait l’apport des éléments suivants :
• Matériel et Outillage : …………440 000
• Bâtiments : ……….1 000 000
• Clients : ……….2 000 000 avec un abattement de 400 000
• Banque : ………4 000 000
• Fonds commercial : ………à retrouver.
En contrepartie Dodo a reçu 800 actions d’apport.
- Jean a apporté des ordinateurs X Pentium IV d’une valeur de 6 000 000 F.
Le reste des actions est souscrit en numéraire par d’autres apporteurs.
Le 01/10/08, Me AYABA verse les fonds à la Banque Atlantique après retenue des frais
suivants :
Honoraires : 200 000 F
Publicité : 150 000 F
Droit de mutation : 50 000 F
Le 01/01/09 : La société décide d’appeler le deuxième quart avec comme date limite de
libération :
31/01/09.
A la date limite tous les actionnaires ont répondu à l’appel mais :
- Monsieur GAMADO détenteur de 50 actions se libère entièrement
- BAÏTA libère ses 30 actions de 7300 F.
- Monsieur BENJAMI propriétaire de 60 actions se libère avec un mois de retard
(Taux d’intérêt de retard : 6 %)
- Monsieur JUNIOR détenteur 20 actions est déclaré défaillant le 15/03/09 et ses
actions sont vendus le 01/04/09 au prix unitaire de 9500F ; les frais de cession
s’élèvent à 150F par action sans oublier les intérêts de retard à 6% l’an.

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Travail demandé :
Passez toutes les écritures au Journal
COMPTABILITE DES SOCIETES CGE2 /LP
EXERCICE 1
AU 31/12/2014, l’Extrait de la balance après inventaire de S.A
« AKAK » s’analyse comme suit :
− Capital social (1 000 actions de 10 000 F) : 10 000 000
− Réserve légale : 1 956 000
− Report à nouveau 2013(solde débiteur) : 112 000
− Résultat net de l’exercice (bénéfice) : 2 312 000
D’après les statuts, l’affectation des résultats doit se faire de la manière
suivante :
− Dotation à la réserve légale (10%)
− Intérêt statutaire sur le capital effectivement libéré et non amorti ;
− 30% du solde à un fonds de réserve statutaire ;
− Réserve facultative éventuelle sur le nouveau solde ;
− Le reste aux actionnaires en guise de superdividende avec constatation
éventuelle d’un report à nouveau.
L’assemblée générale ordinaire, dans sa séance du 10 Avril 2015, a fixé le
niveau de la réserve facultative à 600 000F et celui du report à nouveau à 1 200
F ; elle a en outre autorisé l’attribution d’un dividende unitaire de 1040F
TAF : Déterminer le taux de l’intérêt statutaire
Exercice 2 :
La « JOE KADI » SA a été créée le 02 / 01 / 1992 au capital de 90 000 000 F divisé en
9 000 actions dont 3 000 ont rémunéré des apports en numéraire.
De la balance après inventaire au 31 / 12 / 1994, ont extrait les renseignements
suivants :