Décentralisation en Haïti: Défis et Perspectives (Artibonite)

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES
(EDSEG)
La constitution de 1987 vers une décentralisation effective des collectivités territoriales
haïtiennes, un défi à relever.
(Cas du département de l’Artibonite)
Mémoire de sortie présenté par l’Etudiant
Oscar PROSPERE
Pour l’obtention du grade de licencié en Droit
Sous la direction du Professeur Gary DUPITON
Promotion 2005-2009
Novembre 2017

Introduction
La situation administrative d’Haïti doit être envisagée sous deux angles, c’est-à-dire avant et
après 1986, afin de parvenir à une compréhension juste et fondée de ses réalités.
Avant 1986, notamment avec la dictature des Duvalier, le pays a connu un niveau de
centralisation incluant l’appropriation des pouvoirs par l’exécutif, la centralisation des services
publics au niveau de la capitale et la marginalisation de la grande partie de la population. Il en
résulte la frustration de la classe marginalisée de la société.
Cependant, après environ 200 ans de centralisme, en 1986, plus précisément avec le départ des
Duvalier, le peuple haïtien a donc décidé de divorcer d’avec cet état de fait traditionnel. Celui-ci
aspirait à un état progressiste, c’est-à-dire, un Etat se rendant plus proche de la population et
serviteur de la nation.

Pour y arriver, il a été élaboré la constitution de 1987 caractérisant la volonte populaire. Laquelle
traite, au chapitre I, des collectivites territoriales. Ce faisant, les constituants ont ajoute à la
collectivite nationale trois autres niveaux de services publics, à savoir la Section communale, la
commune et le departement, les trois dotees d’autonomie administrative et financiere. L’esprit de
cette demarche était detablir les bases de la nouvelle strucure administrative que doit connaitre le
pays.
Celles -ci font référence au respect des droits devant conduire au développement socio-
économique de l’homme haïtien.
Cependant, l’aspiration des constituants et celle de la population sont confrontées a des réalités
d’origine historique. En fait les collectivités territoriales sont encore en bute à la volonté des
autorités de la capitale de maintenir le système traditionnel qui consiste à concentrer le pouvoir
entre les mains des autorités centrales et consacrer le gros du budget du pays au service de la
capitale. En effet, vers les années 2007-2008, il était étonnant de constater que 82% du budget
national s’exécute à Port-au-Prince.
C’est pourquoi l’on pense toujours à Port-au-Prince dès qu’on parle d’Haïti. Ce fait est alarmant.
Et il en résulte une situation de violation flagrante des droits de l’homme. Encore plus, cette
situation parait plus révoltante quand on tient compte de l’inhérence des droits de l’homme.
De ce fait, découle par ailleurs, une misère rageuse au sein de la population de l’arrière-pays.
Car, celle-ci dépend des autorités du pouvoir central qui sont elles-mêmes incapables et peu
soucieuses à redresser les problèmes de la collectivité nationale.

Par ailleurs, l’absence de certains organes de décisions au sein des collectivités territoriales
comme l’assemblée municipale, l’assemblée départementale, le conseil départemental et le
conseil interdépartemental représente un handicap considérable a l’autonomie des collectivités
locales. Un autre point majeur est à souligner, c’est donc la concentration spatiale des services
publics, en effet, des services urgents pour la population, comme par exemple la
conceptualisation d’un passeport, d’un extrait des archives et d’un diplôme de fin d’Etudes
Secondaires exige des démarches a la capitale.
Cette prétendue forme de gouvernance se répercute sur l’ensemble de la population 2. D’ailleurs,
Grilles DANROC a dit : « Haïti n’a pas été gouvernée, pas même gérée 3 ». En fait, la jeunesse
se desole. Ce qui motive le plus certains d’entre eux a s’emigrer dans la capitale et dans certaines
villes de province a la recherche d’une amelioration de leur situation. C’est pourquoi le pays
commence à enregistrer des pertes qualitaties et quantitative enorme lors du seisme du 12 Janvier
2010. Cette situation aggrave non seulement la misère du peuple haïtien mais aussi nous apprend
l’importance d’une centralisation effective. A ce propos, Gilles DANROC, en outre, pense que
l’exclusion de la majorité du pays entraine du plus grand nombre 4.
Ces problèmes persistent, alors que le répertoire administratif haïtien contient des instruments
efficaces pouvant garantir l’autonomie des collectivités locales.

Considérant la constitution du 29 mars 1987 stipulant en son article 64 que l’Etat a pour
obligation de permettre la formation sociale, économique, civique et culturelle de la population
au niveau des section communales ;
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1- Andris RICHE , Senateur de la 48e legislature, dans un debat televise le vendredi 25
juillet 2008, declare 82% du budget national 2007-2008 s’execute a Port-au-prince
2- Gerard BARTHELEMY , et al, Etat de droit/ decentralisation ,ed.HSL, Haiti,p.15
3- Ibid. p.13
4- Ibid .p.15