Histoire Politique et Constitutionnelle duBénin
Suiet
Le bicéphalisme de l'exécutif
A- L'ééection du duo
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Annicet
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Selon l'article 42 de la constitution béninoise, le Président de la République est «lue au
suffrage universel direct pour un mandat de cinq (05) ans rénouvelable une seul fois.Cette
election du president de la republique constitue un mécanisme de légitimation du pourvoir
executif. Desormains, avec la loi 2019-40 du 07 novembe 2019, et suivant les dispositions de
son article 43, le president de la republique est elu en duo avec son vice-president de la
republique. Aucune élection desormains, tant que sera en virgueur cette loi, ne peut
intervenue sans le duo présidentiel.L'importance du pôste de vice-president de la republique
s'apprecie suivant les modalités desuccession.
B- Lesmodalités de succession
Le vise président de la République, suivant des mécanismes aléatoire prévus par les
constitutions peut exercer les fonctions de Président de la République. Ces mécanismes sont
prevus par l'article 50dela constitution suivant lequel le vice president de la République peut
devenir Président de la République en cas de vacance de la Présidence de la République. Les
cas de vacances sont: le deces, la démision, l'empechement definitif du president de la
république àexercer la fonction presidentielle.Il est àpreciser aussi que, trois fois, qu'en
I'absence desituation aléatoire,le Président de la République dominel'exécutif.
l'omniprésence du Président dela République
Le vice Président de la République, selon I'article 54-1 de la constitution n'est pas membre du
gouvernement. Il ne represente le Président de la République qu'a la demande de celui-ci. Il
exerce les fonctions de grand chancelier de l'ordre national. De ce fait,toutes les fonctions
liées à1'executif incmbent au Président de la République, qu'il convient d'examiner en
periiode normale (A)et en periode exeptionnelle (B).
A- Les fontions duPrésident de la Républiqueen période normale
En période normale, le Président le République exerce le pouvoir reglementaire. Ce pourvoir
lui est conféré par l'article 54alinéas lers de la constitution. Il s'apprecis suivant qu'il soit
d'application ou autonome.
Le pouvoir d'application reglementaire permet au Président de la République sur le
fondementde l'article 57, d'assumer la promulgation des lois. Le pouvoir reglementaire
autonome est celui reconnu au Président de la République de prendre des normes en toute
autonomie. Ilest prevu àl'article 100de la constiitution qui dispose que «les martieres autres
que celle qui sont du domainede la lois ont un caractère reglementaire », Cette disposition
vient suppléer I'article 18 de la meme constitution qui met en exergue les matières relevant
du domainede la loi.outres ces fonctions en periode nnormale, le Président de la République
agit aussi en periode exceptionnelle.
B- Les fonctions duPrésident de la République en période exceptionnelle
En periode exceptionnele, le Président de la République prend des ordonnances. Les
domaines des ordonnances sont a précisé suivant les dispositions constitutionnelles est
institutionnelles.
D'abord, larticle 68 prevoit les circonstances dans lequelles prend des ordonnnances
lorsque l'integritédu territoire, I'independance, le fonctionnement des institutionssont
ménacés de manière grave ou interrompus.
Ensuite, I'article 102 met en exergue la loi d'habitation provenant de l'Assemblée
Nationnale permettant au Président de la République de prendre pour une durée
determinée desnormes qui sont du domainede la loi.
Enfin, l'article 110de la même constitution precise que, lorsque l'Assemblée Nationale ne
s'est pas prononncée enmatier du vote la loi de fiance jusqu'au 31 décembre, les dispositions
de la loi des finaces sont mises en vigueur par ordonnance.
Respo Annicet Tobossi
01 580 78319
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