TVA : Mécanismes, Calcul et Comptabilisation

CHAPITRE : LES MECANISMES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
L’une des ressources essentielles de financement des dépenses publiques est l’impôt. La TVA
fait partie de cet impôt.
I.GÉNÉRALITÉS
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect puisqu’elle ne s’applique pas sur le
revenu des personnes physiques et morales mais sur leurs dépenses.
Lorsqu’on achète des chaussures, de la boisson, etc., on verse dans le prix du bien ou service,
un impôt, la TVA. Cet impôt indirect passe souvent inaperçu du consommateur, qui,
cependant en subit le poids.
La TVA, impôt de consommation, frappe les affaires faites en Côte d’Ivoire par les personnes
qui, habituellement ou occasionnellement achètent pour revendre ou accomplissent des actes
relevant d’une activité autre que salariée et agricole.
La TVA frappe donc :
- les Achats
- les Ventes
- les Importations
- les Travaux immobiliers
- les Prestations de service
- les Choses ou services
Cet impôt a donc un caractère très général et s’applique à l’ensemble des activités
économiques. Toutefois, il existe un certain nombre d’opérations non imposables.
1. Opérations non imposables.
Elles sont de deux ordres qui sont les exemptions et les exonérations.
a) Les exemptions
Les exemptions sont des opérations se situant en dehors du champ d’application. Il en existe
trois :
- les Activités agricoles
- les Activités salariales
- les Exportations
b) Les exonérations
Les exonérations sont les opérations qui se situent en principe dans le champ d’application de
la TVA, mais pour des raisons économiques et sociales en sont exclues. Il s’agit :
- des produits pharmaceutiques
- de certains produits alimentaires
- de certaines activités (journaux, livres, pêches, fournitures de produits
alimentaires d’origine locale)
-des opérations d’assurance (soumises à des droits d’enregistrement spécifiques).
- des professions médicales et para- médicales
- des locations d’immeubles nus (habitations ou usinage professionnel)
- des intérêts des prêts

2. Les modalités de la TVA
Nous verrons les taux, l’assiette et les caractères de la TVA.
a) Les taux
Le montant de la TVA est calculé sur la base d’un pourcentage imposé par le service des
impôts en fonction de la nature des marchandises. Ce pourcentage fixé par le service des
impôts est dit taux légal. Il existe un deuxième taux appelé taux d’incidence.
Le taux légal s’applique sur le montant toutes taxes comprises (TTC) pour déterminer le
montant de la TVA.
Le taux d’incidence ou d’usage, ou encore taux réel s’applique au montant hors taxe (HT)
pour déterminer le même montant de TVA.
Soit :
t= taux légal t’= taux réel PV = prix de vente
t t
t’ = = (pour un PV = 100 F)
PV HT 100 – t
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Taux légal
Taux réel
Montant TTC
Montant HT
Taux de TVA
15,26%
18%
Montant de TVA
X = X
a. L’assiette de la TVA
La TVA ne frappe que la valeur ajoutée, c’est la production disponible moins les
consommations intermédiaires.
 Principe
L’entreprise assujettie facture aux clients la TVA sur les ventes, mais ne reverse à l’Etat que
la différence entre cette TVA collectée et la TVA déductible qu’elle a elle-même payée sur
ses achats de biens et services.
TVA collectée = TVA facturée sur ventes
TVA déductible = TVA récupérable sur immobilisations + TVA récupérable sur achats +
TVA récupérable sur transport + TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges
Exemple: Considérons les étapes suivantes dans le processus de fabrication et de distribution
d’un produit soumis à la TVA au taux normal de 18%.
TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible

Prix
d’achat
Prix de
vente
Valeur
Ajoutée
TVA
∑TVA
Σ Valeur
Ajoutée
Σ Valeur
Ajoutée*18%
Entreprise de
productions de
matières premières
200
200
36
36
200
36
Entreprise de
première
transformation
200
800
600
108
144
800
144
Entreprises de
finition
800
1 200
400
72
216
1200
216
Grossiste
1200
1 500
300
54
270
1500
270
Détaillant
1 500
1 700
200
36
306
1700
306
Consommateur final
1 700
306
On constate que le prix de vente HT est formé par les sommes des valeurs ajoutées produites
soit 1 700 FHT.
Le prix de vente hors taxe au consommateur est de 1 700 F.
Le taux de la TVA étant de 18%, le prix de vente toutes taxes comprises est :
Prix de vente HT 1 700
TVA 18% 306
Prix de vente TTC 2 006
La TVA est donc supportée par le consommateur final.
 Modalités pratiques
En réalité l’entreprise ne calcule pas la TVA sur la valeur ajoutée, elle détermine la TVA sur
les ventes et retranche la TVA payée sur les achats. La différence constitue la TVA due.
La taxe due au titre du mois est à payer au plus tard le 15 du mois suivant.
Si la TVA récupérable est supérieure à la TVA facturée, il y a crédit de TVA. Ce crédit de
TVA sera reporté sur les déclarations suivantes.
b. Caractères de la TVA
La TVA est à la charge du consommateur final. Les entreprises ne jouent que le rôle de
collecteurs d’impôts. La TVA n’a pas d’influence sur leur résultat.
La TVA facturée aux clients est une dette envers l’Etat.
La TVA récupérable sur les achats (TVA facturée par les fournisseurs) est une créance sur
l’Etat.
L’entreprise doit verser à l’Etat la différence entre la TVA facturée par elle et la TVA payée
sur les achats.
II.COMPTABILISATION
Nous comptabiliserons les opérations d’achat, les opérations de vente et enfin la déclaration
de la TVA.

1. Les opérations d’achat
On considère que la TVA versée sur achat est une avance payée à l’Etat. Elle est donc
enregistrée au débit du compte « 44. Etat » et plus précisément dans les subdivisions
appropriées du compte « 445. Etat, TVA récupérable ». Ce sont :
- « 4451.TVA récupérable sur immobilisations »
- « 4452.TVA récupérable sur achats »
- « 4453.TVA récupérable sur transports »
- « 4454.TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges »
Exemple 1 :
L’entreprise HP fabrique des ordinateurs. Elle reçoit les factures suivantes :
Le 02/12/N, facture V708 relative à l’achat d’un matériel et outillage. Montant HT 50.000.000
F, TVA, 18%.
Le 14/12/N, facture du fournisseur Brown A37 relative à un achat de matières premières
750.000F HT, TVA 18%.
Le 16/12/N, facture n°18 relative à l’entretien des machines de production 336.000 F TTC.
TAF : Enregistrer ces opérations dans le journal de l’entreprise HP.
02/12/N
D 224 matériels et outillage 50.000.000
D 4451 TVA récupérable sur immob. 9.000.000
C481 Fournisseurs d’investissements 59.000.000
(Sa facture n° v 708)
14/12/N
D 602 achat de matières premières 750.000
D 4452 TVA récupérable sur achat 135.000
C 401 Fournisseurs 885.000
(Sa facture n° a 37)
16/12/N
D 624 entretiens, réparation et maintenance 284.746
D 4454 TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges 51.254
C 401 Fournisseurs 336.000
(Sa facture n°)
2. Les opérations de vente
La TVA facturée sur les clients est enregistrée au crédit du compte « 44.Etat » et plus
précisément dans les subdivisions appropriées du compte « 443.Etat TVA, facturée ». Ce
sont :
- « 4431.TVA facturée sur ventes »
- « 4432.TVA facturée sur prestations de services »
- « 4433.TVA facturée sur travaux »
- « 4434.TVA facturée sur production livrée soi-même ».
Exemple 2 : L’entreprise HP a par ailleurs adressé les factures suivantes à ses clients :
- Le 18/12/N, facture V227 relative à une vente d’ordinateurs; Montant HT 120.000.000F
- Le 24/12/N, facture V228 relative à des travaux facturés. Montant TTC 600. 000 F

- Le 31/12/N, l’entreprise conserve pour ses besoins propres 10 ordinateurs de montant HT
10.000.000 F.
TAF : Enregistrer ces opérations dans les livres de HP.
18/12/N
D 411.Clients 141 600 000
C701 vente de marchandises 120 000 000
C 4431 TVA sur vente de marchandises 21 600 000
(Notre facture n° 227)
24/12/N
D 411.Clients 600 000
C 705 Travaux facturés 508 475
C 4431TVA facturée sur vente 91 525
(Notre facture n° 228)
31/12/N
D 2442 Matérielles infos 10 000 000
D 4451 TVA sur immobilisation 1 800 000
C 722 Production d’immobilisations corporelles 10 000 000
C 4434 Etat, TVA facturée sur production livrée à soi même 1 800 000
(Conservation de micro-ordinateurs)
3. La déclaration de la TVA
Le service des impôts fait obligation aux entreprises de faire une déclaration mensuelle de la
TVA.
La TVA à payer du mois, différence entre la TVA collectée (facturée aux clients) et la TVA
déductible (récupérable, facturée par les fournisseurs) doit être payée obligatoirement dans la
première quinzaine du mois suivant.
Lorsque cette différence est négative, c’est à dire TVA collectée inférieure à TVA déductible,
l’entreprise ne versera rien à l’Etat au titre de ce mois, elle fera valoir cette différence
négative sur la déclaration du mois suivant. Il s’agit là d’un crédit d’impôt appelé crédit de
TVA.
La déclaration de la TVA consiste à mettre en évidence la dette de TVA au crédit du compte
« 4441. Etat, TVA due », (ou le crédit de TVA au débit du compte « 4449. Etat, crédit de
TVA à reporter ») en soldant les comptes de TVA utilisés (443 et 445) :
4. Schéma d’écriture de déclaration de TVA
a. Cas de dette de TVA (TVA due)
Fin de mois
D 4431 TVA facturée sur ventes
D 4432 TVA facturée sur prestation de services