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• Une lettre : identité de l’activité, la localisation et la taille de notre activité, une carte du site au
1/25000ème, un plan à l’échelle 1/2500ème, un plan d’ensemble à l’échelle 1/200ème, une notice
HSE relative à la conformité de l’installation aux règles d’hygiène et de sécurité du personnel.
c. Etude d’impact du projet :
Cette étude a pour objectif : la détermination des problèmes environnementaux liés à l’entreprise et les
solutions techniques pour les résoudre. L’ensemble des enjeux environnementaux sont pris en compte
et elle est accompagnée d’un résumé non technique afin d’informer le public.
Elle comprend :
• Une analyse de l’état initial du site,
• Les effets directs et indirects, temporaires ou permanents de l’entreprise sur l’environnement
(eau, air, paysages, faunes, flore, écosystèmes aquatique…)
• Les mesures envisagées pour la limitation, suppression des nuisances et une estimation des
dépenses
• Les conditions de remises en état du site après exploitation
• Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’entreprise sur l’environnement.
Cette étude précisera : les caractéristiques de l’environnement de l’endroit où l’installation est projetée,
la description de l’installation photovoltaïque et ses effets sur l’environnement, les conditions de remise
en état du site.
d. Etude de dangers
L’étude de dangers atteste que les démarches pour permettre à l’installation d’atteindre le plus haut
niveau de sûreté possible ont été effectuées. Elle est obligatoire pour toute demande d’autorisation. Elle
sera mise à jour tous les 5 ans et elle comprendra :
• Un résumé non technique afin d’informer le public.
• Une organisation des secours devra être mise en place avec une liste de tous les scénarios
d’accidents possibles, associés à leurs causes, leurs conséquences, mesures pour réduction de
ces accidents, mesures nécessaires à la diminution de la gravité de ces conséquences.
e. Enquête publique
Pour cette enquête, il sera question d’obtenir les avis de toutes les parties intéressées (collectivités
locales, riverains). L’avis d’enquête sera affiché dans la commune du site Le commissaire enquêteur a
pour obligation de faire part à l’exploitant l’avis du public avant son mémoire de réponse