IAS 39: Classement des actions échangées
Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du
14 Mai 2015
Certaines entités du secteur minier au stade de la prospection ont de la difficulté à obtenir des capitaux
au moyen de l’émission d’actions ordinaires en contrepartie de trésorerie. Certaines de ces entités ont
donc recours à d’autres opérations de financement. L’émission d’actions ordinaires en contrepartie
d’actions d’une autre entité (entité de financement) est un type d’opération de financement à laquelle
ont recours un certain nombre d’entités au stade de la prospection (entité de prospection).
Mise en situation
L’entité de financement est une société d’investissement à capital fixe. Parallèlement à l’échange
d’actions, les actions de l’entité de financement sont inscrites à la cote d’une bourse de valeurs. Dans
la présente mise en situation, on part de l’hypothèse que l’opération a pour but de permettre à l’entité
de prospection de générer de la trésorerie pour soutenir son exploitation grâce à la vente ultérieure des
actions de l’entité de financement. Les actions de l’entité de financement sont d’abord soumises à des
restrictions relatives à leur revente qui sont en vigueur pendant environ six mois. Ces restrictions
comprennent notamment l’obligation de soumettre les ventes d’actions à l’approbation de l’entité de
financement.
Question : Les actions de l’entité de financement répondent-elles aux critères énoncés
dans IAS 39 entraînant le classement comme détenues à des fins de transaction et, par
conséquent, leur désignation comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net?
IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation exige que les actifs financiers soient
classés, lors de leur comptabilisation initiale, dans l’une des quatre catégories suivantes : actifs
financiers à la juste valeur par le biais du résultat net; placements détenus jusqu'à leur échéance; prêts
et créances; et actifs financiers disponibles à la vente.
Du point de vue de l’entité de prospection, les actions de l’entité de financement ne répondent
manifestement pas aux critères entraînant le classement en tant que placements détenus jusqu’à leur
échéance, ou en tant que prêts et créances. Pour déterminer si les actions de l’entité de financement
devraient être comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net, il faut vérifier si elles
répondent aux conditions énoncées au paragraphe 9 d’IAS 39, l’une d’entre elles étant le fait d’être
classées comme détenues à des fins de transaction.
Point de vue A – Oui, les actions de l’entité de financement répondent aux critères entraînant
le classement comme détenues à des fins de transaction.
Selon ce point de vue, on considère que la principale raison pour laquelle l’entité de prospection
conclut une telle opération est d’obtenir de la trésorerie à court terme. Puisque l’entité a l’intention de
vendre les actions dans un avenir rapproché, le placement devrait être classé comme détenu à des fins
de transaction et, par conséquent, désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.
Source: www.nifccanada.ca/groupe-de-discussion-sur-les-ifrs