EXPO INTERET SOCIAL!

Master spécialisé Juriste d’affaires (M1)
Module : Droit des sociétés
L’INTERET SOCIAL
Sous l’appréciation de :
Mme. Saida GUENBOUR
Réalisé par :
BOUMLIK SARA

SOMMAIRE
Chapitre 1 : L'étendue de l'intérêt social
SECTION 1 : EXPLORATION JURIDIQUE : L'INTERET SOCIAL DANS LA LOI
I. L'Intérêt Social dans le Droit Marocain : Un Silence Éloquent
II. Le Paysage Complexifié de l'Intérêt Social dans le droit comparé français
SECTION 2 : EXPLORATION JURIDIQUE : L'INTERET SOCIAL EN DEBAT
JURISPRUDENTIEL ET UNE POSITION NOVATRICE
I. L’Intérêt Social : Un Terrain de Débats Jurisprudentiels
II. Une position nouvelle …
Chapitre 2 L’intérêt social dans la doctrine: une « notion éclatée » :
SECTION 1 : L’APPROCHE CONTRACTUELLE : CONSIDERATION DE L'INTERET
COMMUN DES ASSOCIES
I. Réalisation de l'intérêt commun des associés
II. L’intérêt social, un moyen d’actions pour les associés
SECTION 2 : L’APPROCHE INSTITUTIONELLE : CONSIDERATION DE L'INTERET DE
L’ENTERPRISE
I. L’intérêt social, l’intérêt de la personne morale
II. Les conséquences de l’existence d’un intérêt propre à la personne morale
Chapitre 3 : Violation de la société par l'intérêt social :
SECTION 1 : ABUS DES BIENS SOCIAUX :
I. Usage contraire à l'intérêt social :
II. Régime répressif :
SECTION 2 : ABUS DU DROIT DE VOTE

Introduction
Comme la bonne foi ou l'intérêt de la famille, l'intérêt social «est un impératif de conduite,
une règle déontologique voir morale qui impose de respecter un impératif supérieur à son
intérêt personnel» Cette assertion des professeurs Cozian et Viandier met en exergue les
difficultés posées par la définition de l'intérêt social. On parle alors d'intérêt social, d'intérêt
supérieur de la société, d'intérêt collectif, d'intérêt commun des associés, d'intérêt réel de la
société, d'utilité sociale, d'intérêt primordial, etc… Certains auteurs assimilent l’intérêt social
à l’image d’une «boussole de la société», permettant d’aiguiller le conseil d’administration sur
l’orientation des décisions à prendre.1
Dans cette optique, l'intérêt social, assimilé à une "boussole de la société," se présente comme
un outil essentiel orientant les décisions des dirigeants sociaux et des associés en matière de
politique sociale de leur entreprise. Cette boussole, incarne l'intuition du vrai, souvent plus
perceptible dans un esprit simple que dans un esprit compliqué. Ainsi, elle offre aux associés
une protection contre les risques potentiels liés à la délégation du pouvoir de direction à des
mains extérieures, telles que celles du dirigeant. Le législateur a d'ailleurs choisi de faire de
l'"intérêt social" cet outil, soulignant son rôle crucial dans la gouvernance des entreprises.
Malgré son importance, l'intérêt social demeure une notion sujette à des débats doctrinaux et
jurisprudentiels. Les diverses acceptions, telles que l'intérêt supérieur de la société, l'intérêt
collectif, ou l'utilité sociale, reflètent la complexité de cette notion dans le droit des sociétés.
Dans le contexte du droit comparé, la nécessité de lui donner une assise légale a été soulevée,
conduisant à l'introduction d'un "nouvel" intérêt social par la loi PACTE en 2019.2
Cependant, malgré cette évolution, l'intérêt social reste dépourvu d'une définition juridique
précise. L'ajout à l'article 1833, stipulant que "la société est gérée dans son intérêt social, en
prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité," offre une
orientation, mais laisse aux juges une latitude importante pour interpréter et appliquer la
notion. Cette flexibilité souligne la diligence requise des dirigeants sociaux, puisque leur
responsabilité pourrait être engagée en cas de gestion contraire aux notions énoncées.
L'avènement de la corporate governance, d'origine anglo-saxonne, met en avant des mesures
visant à restaurer les prérogatives des actionnaires tout en soulignant la nécessité de protéger

leur intérêt contre les dirigeants sociaux. La question fondamentale de l'intérêt social est ainsi
remise à l'ordre du jour, suscitant des débats dans le cadre de la modernisation du droit des
sociétés et de la corporate governance.
La place prépondérante de la notion d'intérêt social dans la vie sociale est attestée par le
nombre significatif de mesures liées à la théorie de la "corporate governance" dans la loi n°
20-05 modifiant la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes3. En tant qu'outil de protection des
intérêts des actionnaires contre les dirigeants, l'intérêt social joue un rôle clé, non seulement à
travers les dispositions légales, mais aussi en tant que mécanisme de contrôle des actes des
dirigeants sociaux et de la majorité, dans un souci de protection des intérêts des minoritaires
et des créanciers.4
Ainsi, bien que la politique générale de l'entreprise soit fonction de l'intérêt social, le
législateur n'a pas formulé de définition précise de cette notion. Cette absence délibérée de
définition en fait un standard juridique à la disposition de la jurisprudence, permettant à celle-
ci de préciser les contours de l'intérêt social au cas par cas. L'intérêt social demeure donc une
notion clé dans le droit des sociétés, souvent utilisée par les tribunaux pour garantir le bon
fonctionnement des sociétés.
Face à cette complexité, il est impératif de revenir sur la problématique de l'intérêt social, en
examinant ses multiples acceptions, afin de comprendre pleinement son rôle et son
importance. Ce préalable est essentiel pour aborder ensuite la violation de l'intérêt social par
les abus de droit.

Chapitre 1 : L'étendue de l'intérêt social :
Au cœur du droit des sociétés, l'intérêt social demeure une notion centrale, définissant les
contours des relations entre les parties prenantes. Cette section inaugure notre exploration en
scrutant la signification profonde de l'intérêt social et en révélant les enjeux qui en découlent.
Dans cette quête, nous nous pencherons sur les spécificités du droit marocain, tout en jetant
un regard comparatif sur le contexte juridique français. De la définition conceptuelle aux
ramifications pratiques, cette analyse jettera les bases nécessaires pour comprendre
pleinement la complexité de l'intérêt social.
SECTION 1 : EXPLORATION JURIDIQUE : L'INTERET SOCIAL DANS LA LOI
1) La Notion d'Intérêt Social dans le Droit Marocain : Un Silence Éloquent
Au sein du cadre juridique marocain, la notion cruciale d'intérêt social demeure curieusement
éclipsée. Le Code de commerce et le Code civil au Maroc évitent de lui conférer une place
explicite, laissant ainsi les contours de son importance dans la gestion des entreprises dans
une zone d'ombre. En comparaison avec le droit français, qui aborde explicitement l'intérêt
social à travers des articles tels que L. 221-4, L. 233-3, L. 241-3 et L. 242-6 du Code de
commerce5, le silence du droit marocain sur cette question soulève des interrogations quant à
la manière dont l'intérêt social est pris en compte dans la gouvernance des entreprises au
Maroc. Cette lacune juridique instaure une atmosphère d'incertitude, suggérant un besoin
potentiel de clarifications législatives pour guider les acteurs économiques marocains dans
leurs décisions et actions.
2) Le Paysage Complexifié de l'Intérêt Social dans le droit comparé français
Le droit français, quant à lui, offre une perspective nuancée sur l'intérêt social. Alors que le
Code de commerce français reconnaît explicitement l'intérêt social dans des contextes
spécifiques, illustrant une volonté affirmée de le cerner, le Code civil français, dans son article