CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
L’An Deux Mille Vingt Quatre,
Et le ………………….
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La FEDERATION SENEGALAISE de TENNIS de TABLE, dont le siége est sis à Dakar, stade Léopold Sédar
Senghor – B.P. n° 28217 - Téléphone/Fax : 33 867 13 99 Email : sgfstt@gmail.com
Représentée par MONSIEUR Papa Anthioumane DIAGNE, son Président ;
D’une part,
ET :
- L’ Association intitulée ………………..Ligue Régionale de Thiès………............………………………….
Ayant son siége à ……. Région de Thiès…………………………………………………………………..
Représentée par M ……………………………………(Titre.).………………………………………………….
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Exposé liminaire : La Fédération Sénégalaise de Tennis de Table est propriétaire des tables de tennis entièrement
équipées ( Table + Filet ), en excellent état d’ usage et d’entretien, qu’ elle consent à mettre momentanément à la
disposition d’ associations qui lui en font la demande afin d’ assurer la promotion , la vulgarisation et le
développement de ce sport sur l’ entendue du territoire nationale .
Par commodité, La Fédération Sénégalaise de Tennis de Table sera, dans la dispositif de la convention ci-dessous
appelée « Le Prêteur » et L’Association, « L’Emprunteur « .
Art. 1ER : La Fédération Sénégalaise de Tennis de Table consent à mettre à la disposition de l’ Association ……
Ligue Régionale de Thiès………………………. qui l ‘ accepte , une table de tennis entièrement équipée , en
excellent état de d’ usage et d’ entretien .
Art. 2 : Conformément au souhait du Prêteur, le matériel ainsi prêté sera impérativement et exclusivement installée
dans les locaux de l’ Association , à … Ligue Régionale de Thiès ……………………………………………..
Art. 3 : L’Emprunteur déclare que ses locaux se prêtent à la pratique du tennis de table (dimensions, hauteur sous
plafond, éclairage etc…)
Art.4 : Le présent prêt est consenti à titre gratuit pour une durée de …Un (01) an éventuellement renouvelable d’
accord parties pour une nouvelle période à, déterminer.
Art. 5 : L’Emprunteur s’interdit tout prêt du matériel dont il s’agit.
Art. 6 : L Emprunteur s’ engage à gérer la chose prêtée en bon Père de Famille. Il prendra notamment soin de nettoyer
la table avant et après chaque usage, de retirer le filet après chaque séance de jeu et de l’entreposer dans un endroit sûr,
sous la responsabilité nominative d’un moniteur ou d’un entraîneur de l’Association.
Art. 7 : La Fédération Sénégalaise se réserve le droit d’annuler sur-le-champ les termes de la présente convention, du
présent contrat et reprendre aussitôt son matériel, sans contrepartie, si elle venait à s’apercevoir que les conditions
réelles d’entretien et d utilisation de ce matériel ne respectaient pas l’ensemble des conditions édictées lors de son
installation.
Art. 8 : La Fédération Sénégalaise se réserve le droit d’ annuler sur-le-champ les termes de la présente convention ,du
présent contrat et de reprendre aussitôt son matériel, sans contrepartie, pour ensuite l’ installer sur un autre site , pour
une autre Association , en cas de non utilisation ou de mauvaise utilisation du matériel mis à disposition .
NB : 1 Table Modele Double FISH+ Filet
Fait à Dakar , le ………………….
En trois exemplaires dont un pour chacune des parties et un aux archives .
(Signature du Prêteur) (Signature de l’Emprunteur)
Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Bon pour Prêt Bon pour Accord
Pour la F.S.T.T., Pour l’Association,
Le Président Papa Anthioumane DIAGNE Le
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