C55 FRAUDE 1

GROUPE PIGIER 20/12/2011
ABIDJAN COURS
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“U.P.
SUPPORT
RÉFÉRENCES
PROFESSEUR
C
S
55
DSSAC
2006
MABUDU
Thème : La détection des fraudes en entreprises : Processus achats - ventes
Durée :
LA DETECTION DES FRAUDES EN ENTREPRISES : PROCESSUS ACHATS - VENTES
ATTENTION : L’objectif de ce cours n’est pas de mettre à la disposition des étudiants les
techniques de fraude mais plutôt les outils de détection des fraudes.
Nous avons privilégié une approche reposant sur l’analyse des principaux processus de
l’entreprise car il est plus facile par ce moyen de se représenter les fraudes. En fonction
de l’activité, certaines opérations seront plus ou moins complexes mais l’important est, à
notre avis, de visualiser le fonctionnement de l’entité avec du recul.
Toute entreprise ou organisation, qu’elle soit publique ou privée, fonctionne au
minimum avec les cinq processus élémentaires ci-dessous :
 Achat/Fournisseurs
 Vente/Clients
 Caisse/Trésorerie
 Immobilisation et Stocks
 Paye
Certains processus seront accompagnés d’un logigramme simplifié afin de mettre en
évidence les principales étapes, ainsi que les documents et les fichiers couramment
utilisés. Une bonne connaissance de ces éléments est très utile, car ils permettent
d’identifier la « piste d’audit » et d’orienter les recherches des auditeurs. Après une
description des différents schémas de fraude, nous proposerons des recommandations,
à la fois pour l’entreprise et les auditeurs.
1) Processus d’achat
Ce processus décrit l’achat de biens et de services par l’organisation depuis la
commande jusqu’au paiement de la facture. Il est l’un des plus exposés à la fraude
puisqu’il concentre l’essentiel des mouvements de sorties d’argent de l’entité. Certes
d’autres processus font intervenir des paiements, notamment la paye et les
remboursements de frais, mais nous les étudierons ultérieurement en raison de leur
spécificité. Toutefois, les principes de détournements sont relativement similaires.
Bon de
commande
Bon de
réception
Facture
Chèques
virements
Commande
Stockage
Comptabilisation
Réception
Validation
Paiement
Fichier
Fournisseur
Fichier
stock
ENTREPRISE
FOURNISSEURS

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Le processus « achat » comporte en lui-même un certain nombre de règles
élémentaires de contrôle car chaque passage à une étape suivante nécessite une
validation, notamment :
- l’autorisation de la commande ;
- la vérification des quantités livrées avec la commande ;
- le rapprochement entre la facture et le bon de commande ;
- la signature du moyen de paiement par des responsables autorisés.
Il faut veiller, au début de l’examen du processus, à identifier ces étapes de
contrôle mais aussi à évaluer leur efficacité. Ainsi, comme nous le verrons par la suite, il
est nécessaire que les validations :
- soient effectuées par une personne indépendante ;
- correspondent à un contrôle prévu dans les procédures ;
- et que ce contrôle soit matérialisé, par quelque moyen que ce soit (tampon, signature,
informatique…).
Une fois le processus décrit, l’auditeur pourra chercher à vérifier si les schémas de
fraude « classiques » sont réalisables et éventuellement à rechercher des indices. En
matière d’achats, nous pouvons distinguer cinq schémas principaux que nous
étudierons successivement :
 le fournisseur fictif ;
 le paiement indirect ;
 l’achat injustifié ;
 la surfacturation ;
 la falsification de moyens de paiements
1.1- Le fournisseur fictif
Type : détournement d’actif monétaire
Le fraudeur crée un fournisseur fictif et utilise son compte pour faire établir un
règlement par l’organisation et le détournera. Ce schéma suppose trois étapes :
- la création d’un fournisseur fictif ;
- la création d’une facture fictive ;
- le détournement du paiement.
1.1.1-La création d’un fournisseur fictif
Dans le cas le plus simple, l’entreprise ne dispose ni d’une liste, ni d’un fichier
recensant les fournisseurs avec lesquels il est autorisé de traiter. Les commandes sont
souvent manuelles et ne donnent donc pas lieu à une saisie dans le système
informatique. Lorsque la facture est reçue, le service comptable vérifie la liasse (bon de
commande, facture) puis comptabilise la facture. Si le fournisseur est inconnu, il est
alors crée en comptabilité sans justificatifs ou pire affecté à un compte « divers ».
Demande

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Lorsque l’entreprise utilise un fichier pour les commandes, le fraudeur doit au
préalable faire agréer le fournisseur, mais tout dépendra du degré de rigueur dans les
procédures de référencement. Par exemple, l’ajout d’un fournisseur fictif sera facilité si
aucun justificatif n’est exigé ou si les informations ne sont pas vérifiées. Une autre
possibilité est de créer soi-même le fournisseur si l’on dispose des droits d’accès à la
base.
Enfin dans une solution intermédiaire, le fraudeur peut modifier l’adresse et les
coordonnées bancaires d’un fournisseur existant, en prenant pour cible une entreprise
qui n’est plus utilisée depuis longtemps et qui n’a pas été retirée du fichier. Les
fraudeurs vont parfois plus loin en créant une ou plusieurs sociétés sous couvert d’un
gérant prête-nom. Dès lors, le référencement du fournisseur dans la base est facilité
puisque tous les documents officiels sont disponibles.
1.1.2-La création d’une facture fictive
Une fois le fournisseur créé, le fraudeur doit intégrer des factures fictives dans le circuit
de paiement. D’un point de vue technique, la création d’une fausse facture pose peu de
problèmes actuellement avec les moyens modernes de traitement de texte et de
numérisation. Selon les organisations, les factures vont être comptabilisées dès leur
arrivée ou après l’accord d’un responsable (bon à payer). La première solution est la plus
sécuritaire car elle garde une trace de la transaction, en particulier si une demande
d’avoir doit être faite.
La plupart des factures fictives utilisées pour les détournements correspondent à des
prestations de service. En effet, dans le cas d’un achat de biens ou de marchandises, les
procédures de contrôle sont pus difficiles à contourner puisqu’il faudra présenter un
bon de commande et un bon de réception, souvent contrôlés par d’autres personnes.
Cela implique de falsifier d’autres documents. Dans le cas des services, tout est
beaucoup plus simple car :
- les bons de commande sont souvent inexistants ou peu formalisés (fax…) ;
- le contrat est rarement exigé et examiné par le service payeur ;
- les libellés des factures sont souvent évasifs ;
- le contrôle de la réalisation des prestations et difficilement véritable après coup.
Dans la plupart des cas, le fraudeur a un positionnement hiérarchique qui lui permet
de valider les factures. Le rôle de la facture fictive n’est que de donner l’illusion au
service qui émettra le paiement que toute est en ordre mais ces factures peuvent attirer
l’attention d’un auditeur ou d’un manager vigilant. En effet, elles comportent souvent
une adresse anormale ou manquent de détails (ex : n°fax, désignation des prestations,
n° de facture). Il faut donc toujours garder un regard critique sur les justificatifs d’un
paiement et ne pas hésiter à poser des questions.
1.1.3-Le détournement du paiement
A ce stade, les étapes de contrôle ne se résument plus qu’à du formalisme. La facture est
payée, si elle porte le visa du responsable attestant de sa validation. Le signataire du
chèque vérifie que le montant et le bénéficiaire sont bien ceux indiqués sur la facture.
Le chèque sera récupéré par le fraudeur à l’adresse du fournisseur fictif (parfois cette
dernière est la même que celle du fraudeur, ce qui va plus vite). Il faut signaler que dans
beaucoup d’entreprises, on ne présente que la facture pour justifier le paiement, sans

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exiger l’ensemble de la liasse (bon de commande ou contrat, réception, facture). Ce
système facilite bien entendu le travail des fraudeurs.
Pour un virement, le mécanisme est le même puisque le fraudeur aura pris soin
d’indiquer des coordonnées bancaires valides dans le fichier fournisseurs. Le même
circuit peut ensuite être réutilisé plusieurs fois par le fraudeur, et cela d’autant plus que
la répétition de factures à ce fournisseur fictif donne une apparence de régularité et
éveillera de moins en moins les soupçons.
Comme nous le verrons par la suite avec les falsifications de moyens de paiement,
la participation d’un complice pour récupérer les chèques ou les virements peut être
nécessaire. Celui-ci reversera sa part au fraudeur un moyen détourné (salaire fictif,
commission, avantages en nature ou paiement direct en espèces).
Les mesures de protection contre ce type de fraude consistent essentiellement en la
mise ne place de procédures rigoureuses de sélection des fournisseurs et de paiement
des factures. On vérifiera qu’elles sont correctement appliquées grâce à quelques tests
sur les fichiers, par exemple :
- l’analyse des écarts entre le fichier des fournisseurs et le grand-livre (pour détecter si
on a payé un fournisseur non référencé) ;
- l’extraction des adresses anormales (fournisseur fictif).
L’ampleur des transactions passées sur les comptes fournisseurs rend la détection de
ces fraudes difficile si l’entreprise n’est pas en mesure d’analyser ces fichiers. De plus,
les méthodes traditionnelles d’audit peuvent s’avérer inefficaces si elles ne sont pas
correctement utilisées. En effet, les auditeurs cherchent essentiellement à justifier les
soldes des comptes, puisque ce sont eux qui apparaissent au bilan, et ne s’intéressent
pas assez aux mouvements. Ainsi une facture fictive, payée dans l’année, ne sera pas
sélectionnée pour vérification car elle n’entre pas dans la composition du solde. Cela est
particulièrement vrai si les auditeurs se font remettre pour travailler une balance des
comptes « non lettrés » où n’apparaissent pas les fournisseurs à zéro.
Par contre, l’utilisation des confirmations directes est indispensable pour détecter des
fraudes, à condition toutefois :
- de sélectionner un échantillon où se trouve le fournisseur fictif ;
- de contrôler les mouvements et non les factures restant dues.
Nous rappelons que cette méthode, également appelée circularisation, consiste à
demander par écrit à un tiers qu’il nous donne la positon de son compte afin de la
comparer avec celle de l’entreprise. Cela permet de valider un poste avec une force
probante élevée, puisque l’information provient de l’extérieur. On peut ainsi repérer des
écarts entre les deux comptabilités. Ces tests sont réalisés par les commissaires aux
comptes chaque année mais elle est souvent mal perçue par les dirigeants. Nous
pensons qu’ils l’accepteraient peut-être plus s’ils avaient connaissance de son efficacité
dans la détection des fraudes.

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1.2- Le paiement indirect
Type : détournement d’actif monétaire
Le paiement indirect consiste à détourner un règlement établi régulièrement à un
fournisseur réel mais pour une facture déjà réglée. En effet, le fraudeur ne peut pas
détourner directement le paiement d’une facture normalement due car le fournisseur ne
manquerait pas de réagir s’il ne reçoit pas son règlement. D’ailleurs, il exerce ainsi sans
le savoir un contrôle externe bien utile. Dans cette méthode, le fraudeur fait en sorte que
l’entreprise paye deux fois la même facture, sur la base d’une copie par exemple. Pour
récupérer le chèque, il réclame le paiement erroné au fournisseur en prétextant une
erreur. Celui-ci le retourne à l’entreprise et le fraudeur n’a alors plus qu’à l’intercepter.
Ce dernier aura pris la précaution de conseiller au fournisseur de lui renvoyer
directement le paiement pour plus de rapidité. Dans d’autres cas, le chèque peut être
intercepté avant son envoi au fournisseur et ainsi détourné plus facilement.
Les variantes dépendent des procédures de l’entité et de la fonction du fraudeur.
Si le règlement est édité automatiquement (lettres chèques) à partir d’une base
informatique, il faudra intervenir plus en amont pour intégrer la facture en double dans
le circuit de validation jusqu’à la comptabilisation, et intervenir pour annuler l’écriture
ou saisir un avoir. Le schéma est plus simple dans une petite entreprise si les chèques
sont préparés manuellement. La position la plus privilégiée est celle de comptable.
Contrairement à ce que pensent beaucoup de dirigeants, les paiements en double
arrivent fréquemment dans les entreprises, même sans intention frauduleuse. Ils sont
plus difficiles à détecter qu’il n’y paraît, ce qui explique qu’ils passent au travers des
contrôles. Certains logiciels permettent toutefois d’alerter l’utilisateur lorsqu’il détecte
des factures en double (même montant, mêmes références). Cette méthode de fraude
amène plusieurs recommandations :
- être attentif aux doubles de factures. Très souvent, les fournisseurs adressent
plusieurs exemplaires identiques d’une facture, ces copies doivent être détruites ou
clairement identifiées (par exemple un tampon « copie ») dès leur arrivée ;
- ne payer que sur des originaux avec des justificatifs ;
- étudier s’il est possible de passer plusieurs fois une même commande et quels sont
les moyens de détection ;
- identifier de façon claire les factures qui ont déjà été payées (ex : tampon « payé » et
référence du chèque) pour éviter qu’elles ne soient réutilisées.
1.3- L’achat injustifié
Type : détournement de bien
Le fraudeur fait réaliser des achats pour son bénéfice personnel, ce qui peut aller des
fournitures de bureau jusqu’à l’alimentation en stock d’un magasin concurrent lui
appartenant. On distingue deux possibilités :
- l’achat est réalisé personnellement puis la facture est falsifiée pour modifier le nom
du client et la faire payer par l’entreprise ;
- le fraudeur utilise le circuit normal de commande de l’entreprise mais récupère les
biens. Par exemple, en changeant l’adresse de livraison ou avec un livreur complice.
La facture peut ici rester intacte.
Avec des prestations de services, le schéma est plus simple à réaliser puisqu’il y a
moins de documentation à falsifier et que les processus d’achat sont différents : absence