Décret2008 94 portant organisation et attributions des centres régionaux des impôts

Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 janvier 2008 N° 6
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MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des
services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

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Décrète :

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d’infractions

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