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ORGANISATION DU CABINET
&
DEMARCHE QUALITE
S. DIARRA EXPERT-COMPTABLE.
COMMISSAIRE AUX COMPTES
ONECCA MALI

SOMMAIRE
•I-ORGANISATION DU CABINET
•II- NORMES APPLICABLES AU CABINET
•III-CONTRÔLE QUALITE DU CABINET

I- ORGANISATION DU CABINET
1.1. FONDEMENTS DE L’ORGANISATION DU CABINET
Les professions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes sont
obligatoirement règlementées.
1.2. JUSTIFICATION
Les membres de la profession (EC, CAC) sont de véritables tiers de confiance.
Une telle profession doit faire l’objet d’une série de règlementations afin de
satisfaire à l’exigence de la pertinence partagée.
Les règlementations édictées vont du niveau étatique au niveau mondial

I- ORGANISATION DU CABINET
1.3. ORGANES DE REGLEMENTATION
ONECCA: Responsable du bon fonctionnement et de la surveillance de la
profession. Ils doivent veiller, à ce que les missions effectuées par les
membres soient strictement conformes aux normes, aux bonnes
pratiques, aux règles de conduite et àl’éthique sur lesquelles repose la
profession comptable
CCPC: Conseil Permanent de la Profession Comptable par règlement N°
01/2009/UEMOA (annexe A) est chargé, notamment de déterminer les
conditions de mise en place d’un contrôle qualité des prestations
fournies par les Professionnels comptables.
IFAC (International Federation of Accountants) est l’organisation qui
fédère la profession comptable au niveau mondial.

I- ORGANISATION DU CABINET
IFAC- CONTRIBUTEUR
Contribue àl’élaboration, àl’adoption et àla mise en œuvre de normes internationales de
grande qualité, et en fait la promotion ;
Contribue au développement d’organismes comptables professionnels et cabinets
comptables solides.
IFAC REGULATEUR
Le Conseil des normes internationales de l’IFAC a publié en avril 2009 la Norme
internationale de contrôle qualité (ISQC1) « Contrôle qualité des cabinets réalisant des
missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance
et de services connexes »
L’IFAC a élaboré un ensemble d’obligations des membres appelé SMO (Statements of
Membership Obligations, SMO) mis à la disposition de ses membres dont SMO1 «intitulé
contrôle qualité » est la référence en matière de contrôle qualité.