%
- Opérations de vente effectuées par les producteurs de
l’énergie électrique produite à partir des énergies
renouvelables
- Prestations de services rendues par tout agent
démarcheur ou courtier d’assurances à raison des
contrats apportés par lui à une entreprise
d’assurances
Taux transitoire de 11% avec droit à déduction
%
- Location de compteurs d’électricité
Taux normal de 10% avec droit à déduction
- Location de compteurs d’eauà usage non
domestique
- Panneaux photovoltaïques
- Aliments destinés à l’alimentation du bétail et des
animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux
servant à leur fabrication à l’exclusion des autres
aliments simples
- Équipements à usage exclusivement agricole
- Bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le
liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou
sciés à petite longueur et le charbon de bois
- Engins et filets de pêche destinés aux professionnels
de la pêche maritime.
- Opérations d’hébergement et de restauration ainsi
que les prestations fournies par les cafés
- Opérations de location d'immeubles à usage
d’hôtels.
- Sel de cuisine (gemme ou marin)
- Huiles fluides alimentaires à l’exclusion de l’huile de
palme
- Transactions relatives aux valeurs mobilières
- Opérations de banque et de crédit et les
commissions de change
- Transactions portant sur les actions et les parts
sociales
- Opérations de vente et de livraison des œuvres et
objets d’art
- Eau à usage non domestique livrée aux réseaux de
distribution publique et les prestations
d’assainissement
- Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux
- Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
- Opérations de vente des billets d’entrée aux
musées, cinéma et théâtre
- Voiture économique et produits et matières entrant
dans sa fabrication ainsi que les prestations de
montage
Taux transitoire de 8% avec droit à déduction
%
- Sucre raffiné ou aggloméré
- Opérations réalisées, avant 1er janvier 2024
Reversement de la TVA à différents titres (cessation,
régularisation,….)
Retenue à la source sur le montant des commissions
allouées par les sociétés d’assurance à leurs
courtiers
Retenue à la source sur les intérêts servis par les
établissements de crédit
Retenue à la source sur les produits résultant des
opérations de titrisation
Retenue à la source sur les opérations effectuées
par les non résidents au profit de leurs clients
établis au Maroc et exerçant des activités exclues du
champ d’application de la TVA
Régime particulier d’auto-liquidation visé à l’article
125 quinquies (1)
(1)