ACTIONS 2022

ELECTROMOBILITE NC
ACTIONS 2022
NOUVELLE CALEDONIE

Proposition
d’accompagnement
Contenu de la mission
Action 1 Fiscalité Automobile
Action 2 AMI flotte de location VE avec des bornes connectés
Action 3 Interopérabilité des bornes de recharge
Action 4 Projet de 5 bornes de recharges rapides
pour les parcours de liaisons

ACTION n°1
REFONTE DE LA FISCALITE AUTOMOBILE
Les puissances fiscales par catégories (VP/VUL/lourds)
Les codes « énergie » des cartes grises
La modulation des puissances selon les catégories des véhicules avec
l’objectif de préserver l’assiette globale de taxation des cartes grises
Refonte des dispositions fiscales des voitures d’entreprises, schéma
d’introduction progressif d’une TVS.
Accompagnement à l’installation de bornes de recharge en entreprise,

ACTION n°2
AMI FLOTTE DE VEHICULES DE LOCATION ELECTRIQUE
Etude de la flotte des VL de location en NC
Proposition d’une flotte de VE connectés & communiquants en location
Scénario de conversion des flottes de location jusqu’à 2030

ACTION n°3
INTEROPERABILITE DES BORNES DE RECHARGE
A
B
C
D
E