Cours - Compta inter I - Etudiants (1)

COMPTABILITE INTERNATIONALE 1
C HURON
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Introduction à la comptabilité internationale
I. Missions et présentation
Les normes IAS-IFRS correspondent à un langage financier international, c’est-à-dire
commun aux entreprises et aux pays. Le but est d’harmoniser les méthodes de valorisation
et d’évaluation applicables pour la comptabilité (bilan, CDR…)
Pourquoi un groupe aurait il intérêt à favoriser les normes internationales ?
- Pour utiliser un langage commun en interne à toutes les filiales du groupe dans le
monde. Cela permettra ainsi de comparer les performances des filiales entre elles
(surtout pour des filiales étrangères) et d’établir les comptes consolidés du groupe.
- Pour transmettre aux partenaires du groupe (clients, fournisseurs, investisseurs,
partenaires financiers, ...) un langage compréhensible quelle que soit leur nationalité,
l’objectif étant de leur permettre de comprendre les états financiers et la situation du
groupe (ou de l’entreprise) et ainsi de pouvoir prendre une décision
Pourquoi un pays aurait il intérêt à favoriser les normes internationales ? (138 pays sont en
faveur de ces normes)
- Pour favoriser l’implantation des groupes étrangers
Attention :
Les normes internationales sont des normes élitistes :
II. Le développement des normes internationales
Dans ce développement, il y a eu trois dates clés :
- 1973 : Des organisations professionnelles représentant plusieurs pays se regroupent
pour créer une organisation internationale ayant pour objectif de mettre en place un
langage comptable uniformisé au niveau de la scène internationale.
o IASC : International Accounting Standards Committee chargé de mettre en
place les normes IAS.
Le problème est que l’IASC va connaître un très fort développement auquel il
n’était pas adapté. En effet, l’IASC était adapté à une dizaine de membres, et
non une centaine. Il va s’enfoncer dans une paralysie au niveau de son
fonctionnement et n’arrivera plus à prendre des décisions pertinentes.

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o En parallèle, les Etats-Unis vont se développer sur la scène internationale et
imposer leur référentiel, les US GAAP, qui vont alors être considérés comme
le langage financier internationalement reconnu pendant environ vingt ans
- Années 1990 : La situation va évoluer au profit des normes internationales.
o 1995 : Deux organisations vont se prononcer en faveur d’un référentiel
unique au niveau international :
d’une part l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeur),
qui a pour rôle d’harmoniser le fonctionnement des marchés financiers, et qui
se prononce en faveur des normes IAS
et
d’autre part l’UE qui souhaite promouvoir un système comptable commun a
tous les pays de l’Union Européenne, idéalement les normes IAS
Néanmoins, avant de promouvoir officiellement ces normes et de les
appuyer, ces deux organisations vont demander à l’IASC de mener deux
réformes dans un délai de 5 ans :
 Une réforme sur sa structure et son mode de fonctionnement
 Une réforme sur les normes IAS existantes pour les rendre plus fiables
et pertinentes
o Fin des années 90 : Des éléments vont jeter un discrédit sur les normes
américaines. Il va y avoir une crise de défiance au niveau des US GAAP. Une
série de scandales financiers aux Etats-Unis entre 1998 et 2003 vont
discréditer les normes américaines, dont l’affaire Enron (mais pas
uniquement : il y en a eu beaucoup d’autres : Global Crossing, WorldCom, ...
Mais Enron sera l’affaire la plus médiatique)
- Années 2000 : En 2000, l’IASC annonce la fin des réformes qui avaient été
demandées.
Conséquences :
 L’OICV reconnaît officiellement les normes internationales et recommande
leur acceptation sur tous les marchés financiers, ce qui permettra d’harmoniser
l’information financière
 L’UE décide d’adopter les normes IAS-IFRS au sein du droit européen pour en
faire sa base comptable
Conséquences de ces 2 réactions :
Le manque de confiance dans les US GAAP et le soutien de ces deux organismes vont
faire que les normes IAS-IFRS vont devenir le référentiel international au niveau des
marchés internationaux et de la scène internationale
Au niveau du système international  Evolutions

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- L’IASC va devenir l’IASB (International Accounting Standard Board).
- Les normes IAS vont évoluer en normes IFRS (International Financial
Reporting Standards).
Conclusion
De nos jours, plus de 138 pays dans le monde reconnaissent (voire obligent)
l’utilisation des normes IAS-IFRS.
Tous les marchés financiers de la planète les acceptent.

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Chapitre 1 : Le cadre comptable international et son influence
On va s’intéresser aux référentiels internationaux qui existent et à leur influence au niveau
de l’UE et de la France
I. Les référentiels internationaux
2 référentiels co-existent : le référentiel américain : les US GAAP
Le référentiel international : les normes IAS/IFRS
1) Le référentiel américain
Le référentiel américain est mis en place par trois organisations :
- La SEC (Security Exchange Commission) :
- Le FASB (Financial Accounting Standard Board) :
- L’AICPA (American Institute of Certificate Public Accountant) :
Les nomes US sont créées par le FASB, en collaboration avec les autres organisations. Elles
comprennent :
- Le cadre conceptuel (les SFAC) :
- Les normes techniques ( les SFAS) :
- Les publications complémentaires du FASB : interprétations et bulletins techniques
- Les avis du Comité d’urgence
Application référentiel comptable américain :
Seules 3 catégories de sociétés sont tenues d’utiliser les normes US GAAP (c’est-à-dire de
tenir une comptabilité et publier des états financiers) et de faire certifier leurs comptes :
- Les sociétés américaines cotées sur un marché financier US
- Les sociétés d’investissement
- Les sociétés dépassant les 2 seuils : effectifs supérieurs à 500 salariés et total des
actifs supérieurs à 5 millions de $
Pour les autres sociétés, l’utilisation de la comptabilité est facultative
Particularités
- Les normes US sont déconnectées de la fiscalité. Celle -ci est indépendante et relève
de l’IRS
- Les sociétés étrangères cotées sur les marchés financiers US peuvent utiliser soit le
référentiel US soit le référentiel IAS-IFRS. De ce fait, de nos jours, le référentiel IFRS

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est devenu le référentiel dominant sur les marchés américains (ce qui n’est pas
possible pour les sociétés US).
- La notion de GAAP (Generally Accepted Accounting Principles - Les principes
comptables généralement admis).
2) Le référentiel international
Ce référentiel a été développé par l’IASB. L’IASB est une organisation privée indépendante.
Elle comprend quatre organismes principaux :
- Le conseil de surveillance (Foundation ou Trustee) chargé de définir la politique
générale et de contrôler le fonctionnement général
- Le bureau (le Board) : c’est l’organe exécutif qui crée et révise les normes, et valide
les interprétations émises par le comité d’interprétation, le but étant d’assurer la
cohérence de l’information financière
- Le comité d’interprétation (IFRS Interpretation committee) qui publie les documents
complémentaires, notamment des interprétations
- Le comité consultatif de normalisation qui est un intermédiaire entre l’IASB et ses
partenaires
Les normes internationales correspondent à un ensemble de règles au nombre de quatre
catégories :
- Le cadre conceptuel qui reprend l’ensemble des principes comptables, les
définitions, etc.
(Pour mémoire - Celui-ci traite des points suivants :
- Objectifs de l’information financière
- caractéristiques qualitatives de l’information financière utile
- états financiers et entité comptable
- composantes des états financiers
- comptabilisation et décomptabilisation
- évaluation
- présentation des états financiers
- informations à fournir
- concepts de capital et de maintien du capital)
- Les normes techniques qui sont les normes comptables. Il s’agit des normes IAS-IFRS
(il y a 41 normes IAS et 17 normes IFRS). Les normes IAS sont les normes qui ont été
publiées avant 2000 et les normes IFRS sont celles publiées après 2000. Ces normes
IAS demeurent obligatoires tant qu’elles ne sont pas remplacées par une norme IFRS.
Au niveau de la consolidation, nous pouvons citer 4 normes de référence :