COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Introduction à la comptabilité internationale I. Missions et présentation Les normes IAS-IFRS correspondent à un langage financier international, c’est-à-dire commun aux entreprises et aux pays. Le but est d’harmoniser les méthodes de valorisation et d’évaluation applicables pour la comptabilité (bilan, CDR…) Pourquoi un groupe aurait il intérêt à favoriser les normes internationales ? - - Pour utiliser un langage commun en interne à toutes les filiales du groupe dans le monde. Cela permettra ainsi de comparer les performances des filiales entre elles (surtout pour des filiales étrangères) et d’établir les comptes consolidés du groupe. Pour transmettre aux partenaires du groupe (clients, fournisseurs, investisseurs, partenaires financiers, ...) un langage compréhensible quelle que soit leur nationalité, l’objectif étant de leur permettre de comprendre les états financiers et la situation du groupe (ou de l’entreprise) et ainsi de pouvoir prendre une décision Pourquoi un pays aurait il intérêt à favoriser les normes internationales ? (138 pays sont en faveur de ces normes) - Pour favoriser l’implantation des groupes étrangers Attention : Les normes internationales sont des normes élitistes : II. Le développement des normes internationales Dans ce développement, il y a eu trois dates clés : - C HURON 1973 : Des organisations professionnelles représentant plusieurs pays se regroupent pour créer une organisation internationale ayant pour objectif de mettre en place un langage comptable uniformisé au niveau de la scène internationale. o IASC : International Accounting Standards Committee chargé de mettre en place les normes IAS. Le problème est que l’IASC va connaître un très fort développement auquel il n’était pas adapté. En effet, l’IASC était adapté à une dizaine de membres, et non une centaine. Il va s’enfoncer dans une paralysie au niveau de son fonctionnement et n’arrivera plus à prendre des décisions pertinentes. 1 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 o En parallèle, les Etats-Unis vont se développer sur la scène internationale et imposer leur référentiel, les US GAAP, qui vont alors être considérés comme le langage financier internationalement reconnu pendant environ vingt ans - Années 1990 : La situation va évoluer au profit des normes internationales. o 1995 : Deux organisations vont se prononcer en faveur d’un référentiel unique au niveau international : d’une part l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeur), qui a pour rôle d’harmoniser le fonctionnement des marchés financiers, et qui se prononce en faveur des normes IAS et d’autre part l’UE qui souhaite promouvoir un système comptable commun a tous les pays de l’Union Européenne, idéalement les normes IAS Néanmoins, avant de promouvoir officiellement ces normes et de les appuyer, ces deux organisations vont demander à l’IASC de mener deux réformes dans un délai de 5 ans : Une réforme sur sa structure et son mode de fonctionnement Une réforme sur les normes IAS existantes pour les rendre plus fiables et pertinentes o Fin des années 90 : Des éléments vont jeter un discrédit sur les normes américaines. Il va y avoir une crise de défiance au niveau des US GAAP. Une série de scandales financiers aux Etats-Unis entre 1998 et 2003 vont discréditer les normes américaines, dont l’affaire Enron (mais pas uniquement : il y en a eu beaucoup d’autres : Global Crossing, WorldCom, ... Mais Enron sera l’affaire la plus médiatique) - C HURON Années 2000 : En 2000, l’IASC annonce la fin des réformes qui avaient été demandées. Conséquences : L’OICV reconnaît officiellement les normes internationales et recommande leur acceptation sur tous les marchés financiers, ce qui permettra d’harmoniser l’information financière L’UE décide d’adopter les normes IAS-IFRS au sein du droit européen pour en faire sa base comptable Conséquences de ces 2 réactions : Le manque de confiance dans les US GAAP et le soutien de ces deux organismes vont faire que les normes IAS-IFRS vont devenir le référentiel international au niveau des marchés internationaux et de la scène internationale Au niveau du système international Evolutions 2 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - L’IASC va devenir l’IASB (International Accounting Standard Board). - Les normes IAS vont évoluer en normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Conclusion De nos jours, plus de 138 pays dans le monde reconnaissent (voire obligent) l’utilisation des normes IAS-IFRS. Tous les marchés financiers de la planète les acceptent. C HURON 3 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Chapitre 1 : Le cadre comptable international et son influence On va s’intéresser aux référentiels internationaux qui existent et à leur influence au niveau de l’UE et de la France I. Les référentiels internationaux 2 référentiels co-existent : le référentiel américain : les US GAAP Le référentiel international : les normes IAS/IFRS 1) Le référentiel américain Le référentiel américain est mis en place par trois organisations : - La SEC (Security Exchange Commission) : - Le FASB (Financial Accounting Standard Board) : - L’AICPA (American Institute of Certificate Public Accountant) : Les nomes US sont créées par le FASB, en collaboration avec les autres organisations. Elles comprennent : - Le cadre conceptuel (les SFAC) : - Les normes techniques ( les SFAS) : - Les publications complémentaires du FASB : interprétations et bulletins techniques - Les avis du Comité d’urgence Application référentiel comptable américain : Seules 3 catégories de sociétés sont tenues d’utiliser les normes US GAAP (c’est-à-dire de tenir une comptabilité et publier des états financiers) et de faire certifier leurs comptes : - Les sociétés américaines cotées sur un marché financier US - Les sociétés d’investissement - Les sociétés dépassant les 2 seuils : effectifs supérieurs à 500 salariés et total des actifs supérieurs à 5 millions de $ Pour les autres sociétés, l’utilisation de la comptabilité est facultative Particularités - Les normes US sont déconnectées de la fiscalité. Celle -ci est indépendante et relève de l’IRS - Les sociétés étrangères cotées sur les marchés financiers US peuvent utiliser soit le référentiel US soit le référentiel IAS-IFRS. De ce fait, de nos jours, le référentiel IFRS C HURON 4 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - est devenu le référentiel dominant sur les marchés américains (ce qui n’est pas possible pour les sociétés US). La notion de GAAP (Generally Accepted Accounting Principles - Les principes comptables généralement admis). 2) Le référentiel international Ce référentiel a été développé par l’IASB. L’IASB est une organisation privée indépendante. Elle comprend quatre organismes principaux : - - Le conseil de surveillance (Foundation ou Trustee) chargé de définir la politique générale et de contrôler le fonctionnement général Le bureau (le Board) : c’est l’organe exécutif qui crée et révise les normes, et valide les interprétations émises par le comité d’interprétation, le but étant d’assurer la cohérence de l’information financière Le comité d’interprétation (IFRS Interpretation committee) qui publie les documents complémentaires, notamment des interprétations Le comité consultatif de normalisation qui est un intermédiaire entre l’IASB et ses partenaires Les normes internationales correspondent à un ensemble de règles au nombre de quatre catégories : - - C HURON Le cadre conceptuel qui reprend l’ensemble des principes comptables, les définitions, etc. (Pour mémoire - Celui-ci traite des points suivants : - Objectifs de l’information financière - caractéristiques qualitatives de l’information financière utile - états financiers et entité comptable - composantes des états financiers - comptabilisation et décomptabilisation - évaluation - présentation des états financiers - informations à fournir - concepts de capital et de maintien du capital) Les normes techniques qui sont les normes comptables. Il s’agit des normes IAS-IFRS (il y a 41 normes IAS et 17 normes IFRS). Les normes IAS sont les normes qui ont été publiées avant 2000 et les normes IFRS sont celles publiées après 2000. Ces normes IAS demeurent obligatoires tant qu’elles ne sont pas remplacées par une norme IFRS. Au niveau de la consolidation, nous pouvons citer 4 normes de référence : 5 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - - l’IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises - les IFRS 10, 11 et 12 relatives au processus de consolidation Les interprétations qui viennent compléter les normes techniques Les futurs projets de normes qui permettent de déterminer la tendance, l’évolution de la comptabilité il s’agit des exposés-sondages Règles : Les normes forment un bloc indivisible : si on en applique une, on doit toutes les appliquer. Le bloc comprend les 4 catégories précédemment citées Les normes IAS-IFRS n’ont pas d’incidence fiscale. La fiscalité relève d’un pays et non de l’IASB Les normes internationales font l’objet de révision périodique afin de les ajuster à l’évolution de l’économie, l’objectif est d’ajuster l’information financière à l’économie ces révisions ont lieu dans la pratique tous les 2 ans (en moyenne). Les normes IAS/IFRS sont en constantes évolutions afin de s’ajuster à l’évolution de l’économie. II. L’influence en Europe On va s’intéresser d’abord à l’impact sur l’UE puis au niveau de la France 1) La mise en place du système comptable européen Les bases du droit comptable européen A l’origine, il y avait ces 3 directives, ces directives ayant depuis été abrogées et remplacées depuis : La quatrième directive 25/07/78 = s’intéresse à l’établissement et à la présentation des comptes sociaux La septième directive 13/06/83 = s’intéresse à l’établissement et à la présentation des comptes consolidés La huitième directive 10/06/84 = s’intéresse à l’exercice de l’audit légal La 4ème et la 7ème directives ont été récemment remplacées par une nouvelle directive comptable = directive comptable unique du 26/06/2013. Cette directive a pour objectif de contraindre les états membres de l’U.E. à évoluer vers une approche comptable commune fondée sur les normes IAS-IFRS. En France, elle vise à faire évoluer le PCG vers cette approche commune Quant à la 8ème directive, celle-ci a été remplacée par 3 documents européens : C HURON 6 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - la directive du 11 mars 2008 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés - le règlement du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public - la directive du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises, et aux rapports y afférents L’évolution du droit comptable européen En 2000, l’UE a décidé d’adopter les normes IAS-IFRS. Cette adoption s’est faite au moyen de deux règlements : - Le Règlement Européen du 19/07/2002 : Qui doit utiliser les normes et quand ? o Qui ? Toute société émettant des valeurs mobilières sur un marché financier réglementé européen devra utiliser les normes IAS IFRS et ce quelle que soit sa nationalité o Quand ? C’est devenu obligatoire depuis 2005 Pour les sociétés n’émettant pas de valeurs mobilières sur un marché financier, la liberté de choix a été laissée aux Etats membres avec pour objectif une convergence vers les normes IAS-IFRS Pour les comptes consolidés, tous les pays de l’UE autorisent ou imposent les normes IASIFRS. Au niveau des CC, on peut dire qu’il y a une harmonisation Pour les comptes individuels, chaque pays reste propre à son référentiel national avec la mise en place d’une convergence progressive vers les normes IAS-IFRS. Le problème est que la convergence avance à un rythme différent selon le pays. - Le Règlement Européen du 29/09/2003 (qui définit les normes applicables au sein de l’UE) : De nos jours, toutes les normes sont utilisables en Europe. Aucune norme n’est interdite. Pour être obligatoire, une norme devra avoir été intégrée au droit européen. Tant que cela n’est pas le cas, la norme reste applicable mais de manière facultative au niveau de l’UE. Un groupe aura tout intérêt à utiliser l’ensemble des normes IAS/IFRS, ceci afin de pouvoir utiliser ses états financiers au sein de l’UE mais aussi (et surtout) en dehors de l’UE. Les organisations comptables européennes 2 organisations interviennent au niveau de la normalisation comptable européenne : C HURON 7 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - L’EFRAG (European Financial Reporting Group) : il s’agit d’un groupe de professionnels chargés de donner un avis sur les normes internationales. L’EFRAG représente les professionnels du chiffre et de l’audit - L’ARC (Accounting Reporting Committee) : il s’agit du Comité de réglementation comptable européen (CRCE). Il est rattaché à la Commission Européenne. Il est chargé de préparer l’intégration des normes internationales au sein du droit européen. Néanmoins, c’et la Commission Européenne qui garde le dernier mot, en termes de choix. Pour être obligatoire, une norme devra avoir fait l’objet d’une étude par ces 2 organisations, puis être intégrée dans le droit européen par un règlement de la Commission Européenne. 2) L’influence au niveau de la France Le référentiel français est défini par l’ANC (Autorité des Normes Comptables). Cet organisme comprend 2 commissions spécialisées en charge du référentiel comptable et un comité consultatif : - Une Commission en charge des normes comptables privées, elle a la charge de l’évolution du droit comptable français - La Commission des normes comptables internationales, elle représente la France au niveau des institutions internationales et européennes. Elle donne sa position sur l’évolution de la réglementation européenne et internationale. Elle est chargée de l’évolution du PCG vers les normes internationales - Un comité consultatif qui émet des conseils, des avis sur l’évolution de la comptabilité Au-delà de ça, il est à noter qu’une convergence du PCG vers les IFRS a été mis en place. Cette convergence concerne aussi bien les comptes sociaux que les comptes consolidés. En France, cette convergence se réalise mais de manière relativement lente, la France ayant beaucoup de difficultés avec les normes internationales. Pour une société française, quel référentiel comptable peut-elle choisir ? - C HURON Pour les comptes individuels, quelle que soit la société (cotée, non cotée, grosse entreprise, artisan…), le PCG demeure la seule et unique référence obligatoire. Rien 8 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 n’empêche de publier également des comptes individuels en IFRS, mais cela ne la dispensera de comptes format PCG - Pour les comptes consolidés : La société émet des valeurs mobilières sur un marché financier français : o Pour Euronext classique qui est un marché financier réglementé européen, les normes IAS-IFRS sont obligatoires. o Pour Euronext Growth (Ex-Alternext), qui est un marché financier régulé réservé aux PME et aux petits groupes, l’AMF laisse le choix entre les normes internationales et les normes françaises mais recommande les IFRS. L’objectif est d’éviter que le référentiel comptable soit un obstacle à l’accès au marché financier Pour une société ayant pour vocation à rester sur Euronext Growth, le choix demeure Pour une société ayant pour vocation à s’introduire sur Euronext Growth pour ensuite évoluer vers Euronext Classique, le référentiel IFRS est plus que recommandé. Cela permettra de se préparer au référentiel IFRS de manière anticipée. La société n’émet aucune valeur mobilière sur un marché : pour ses comptes consolidés, elle aura le choix entre le PCG, les IFRS et les US GAAP. Cela dépendra de ses besoins au niveau de l’information financière : nationalité de ses investisseurs, localisation géographique de ses activités, de son financement, ... On peut synthétiser ce choix ainsi : Groupe émettant des VM sur un marché fi Groupe n'émettant pas de VM sur un marché fi Sté ne publiant pas de CC C HURON CC Euronext classique : IFRS Euronext Growth : CI IFRS ou PCG Mais IFRS recommandées PCG obligatoire Choix entre : PCG, IFRS ou US GAAP Néant 9 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Pour les comptes consolidés établis en normes françaises, les sources seront les suivantes : Le PCG 2020-01 du 6 mars 2020 qui est venu remplacer le PCG du 22 juin 99 et le Code de Commerce. Ces 2 sources forment les R.M.C.C. (Règles et méthodes des comptes consolidés). C HURON 10 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Chapitre 2 : Méthodes de valorisation et états financiers I. Les méthodes de valorisation 1) Les fondements des normes internationales Il y a trois fondements à développer : - La transparence : Les normes internationales ont pour objectif d’assurer un maximum de transparence au niveau des états financiers. C’est l’application du principe d’image fidèle. C’est un des principes majeurs des normes IFRS. Ce principe répond aux lacunes du système américain. > En conséquence, les états financiers internationaux devront réintégrer tous les engagements hors bilan d’une entreprise. Un engagement hors bilan est un engagement ferme de l’entreprise mais n’ayant pas encore d’incidence sur la situation comptable et financière (ex : les engagements de retraite, les promesses de rachat d’actions, les stocks-options, …). Dès lors que la probabilité de l’entreprise à payer ses engagements est importante, l’entreprise devra les faire apparaître dans son bilan. - L’approche économique : Dans les normes internationales, on doit favoriser l’approche économique sur les approches juridiques et fiscales. C’est l’application du principe de prééminence du fond sur la forme. C’est le principe majeur des normes IFRS En France, on repose une approche opposée : la dimension juridique et fiscale prime sur la dimension économique Conséquence, o un actif ne pourra être inscrit au bilan que s’il a une valeur économique pour l’entreprise. L’actif doit contribuer à l’enrichissement de l’entreprise. Une opération devra être comptabilisée selon son approche économique. o Il faudra retraiter toutes les écritures à caractère fiscal (ex : amortissement dérogatoire. o Les normes anglo-saxonnes privilégient la notion de contrôle économique. En PCG, c’est le contrôle juridique qui est privilégié. Le contrôle juridique est matérialisé par le droit de propriété alors que le contrôle économique est matérialisé par la possession et l’utilisation d’un bien. Le contrôle économique présente trois caractéristiques : Une gestion effective et permanente sur le bien C HURON 11 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 L’entreprise doit supporter les risques et obligations inhérents au bien (qui doit l’assurer, qui doit l’entretenir …) L’entreprise doit bénéficier des avantages économiques générés par le bien Le contrôle économique est caractérisé dès lors que ces conditions sont respectées. Au niveau des états financiers, c’est l’entreprise qui a le contrôle économique sur le bien qui l’inscrira dans ces états financiers - Les fondements de l’information financière : Selon le cadre conceptuel, « l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente, des informations utiles aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur l’apport de ressources de l’entité. Ces décisions concernent l’achat, la vente ou la conservation d’instruments de capitaux propres, l’obtention ou le règlement de prêts ou autres formes de crédit. » (Pour mémoire : Quelles sont donc les caractéristiques qualitatives de l’information financière ? * les caractéristiques qualitatives essentielles : Ces caractéristiques sont les suivantes : - la pertinence : l’information financière doit avoir une valeur prédictive afin d’anticiper l’évolution future, ou une valeur de confirmation, c’est-à-dire permettre de confirmer une évaluation, voire les 2. - la fidélité : l’information doit donner une image fidèle de la situation économique de l’entité. Elle devra donc être exhaustive, neutre et exempte d’erreurs. * Les caractéristiques qualitatives auxiliaires : Il y en a 4 : - la comparabilité - la vérifiabilité - la rapidité - la compréhensibilité Les caractéristiques traitées par la norme IAS 1 – Présentation des états financiers Cette norme traite des concepts et principes suivants : l’image fidèle, la continuité d’exploitation, la méthode de comptabilité d’engagement, la permanence de la présentation, l’importance relative et les possibilités de regroupement, le principe de cohésion, la compensation et la non-compensation, la nécessité d’informations comparatives) Cf. Support d’exercices – Etude de cas 4 C HURON 12 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 2) Les différentes méthodes de valorisation Il y a deux méthodes générales et une méthode d’exception. Les méthodes générales : Au nombre de 2, ces méthodes s'appliquent selon les circonstances C’est à l'entreprise de décider quelle méthode elle devra appliquer. - La méthode du coût historique : Un bien acquis à titre onéreux sera valorisé à son coût d’acquisition et un bien produit par l’entreprise sera valorisé à son coût de production. Cette méthode est commune au système comptable français. - La méthode de la valeur actuelle (VA) propre aux normes anglo-saxonnes : Cette méthode est applicable dès lors qu’il existe un différé de paiement ou que la valeur du bien dépend de flux de trésorerie futurs. L’incidence de l’actualisation sera portée en éléments financiers (charges ou produits financiers) La méthode d’exception : La méthode de la juste valeur : La juste valeur peut être définie comme la valeur que des parties consentantes et éclairées accepteraient de donner pour acquérir un actif ou éteindre un passif dans des conditions de marché actif et concurrentiel. Selon cette méthode, un bien sera valorisé systématiquement à sa valeur de marché. Tous les ans, il y aura lieu à un ajustement de la valeur du bien à la hausse comme à la baisse tous les ans, on constatera une plus ou moins-value. Lorsque l’on applique la juste valeur, il n’y a plus lieu de constater ni amortissement, ni dépréciation. Selon la norme, la variation de valeur sera comptabilisée soit au bilan, dans les capitaux propres, dans « gains ou pertes latentes », soit directement au CDR (en charge ou en produit). Il y a deux conditions cumulatives à respecter pour appliquer la juste valeur : o L’utilisation de la juste valeur doit être prévue par une norme IAS ou IFRS o Il faut que la valeur de l’actif ou du passif soit liée à la valeur de marché : Soit le marché définit la valeur de l’actif (exemple : matières premières, ressources minières, blé) Soit Le bien est acquis dans un but spéculatif pour le revendre à terme, en tirer des revenus (locations), voire les deux (ex : VMP) Pour accompagner la mise en œuvre de la juste valeur, une norme spécifique a été publiée = c’est l’IFRS 13 qui est un mode opératoire sur la juste valeur à destination des entreprises devant appliquer la JV Comment déterminer la juste valeur la plus pertinente ? : C HURON 13 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Selon IFRS 13, il y a 3 niveaux pour déterminer la JV - 1er niveau : le cours de cotation sur un marché - 2eme niveau : la valeur obtenue à partir d'observations sur le marché ou valeur probable de négociation issue des cessions précédentes - 3ème niveau : une valeur obtenue à partir d'hypothèses du niveau le plus pertinent au niveau le moins pertinent A défaut de pouvoir estimer la JV, nous retiendrons le coût historique par dérogation Cf. Support d’exercice – Etudes de cas 3, 5 et 6 II. Les états financiers anglo-saxons Selon l’IAS numéro 1, un dossier financier comporte 5 documents : - C HURON Le bilan ou état de situation financière (balance sheet) Le compte de résultat (income statement / profit and loss account : P&L) qui sera accompagné par l’état global des gains et des pertes (ou état du résultat global) Le tableau de flux de trésorerie (cash-flow statement) Le tableau de variation des capitaux propres (statement of change in stockholders equity) Les annexes (notes) 14 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 PCG IAS/IFRS -Bilan -CDR -TFT CI : pas d’obligation CC : choix entre tableau de financement du PCG ou TFT -TVCP CI : pas d’obligation CC : Intégré à l’annexe Doc comptable à part entière -Annexes Régies par un principe comptable : principe d’importance relative selon lequel les annexes comportent toutes les infos nécessaires à la compréhension des comptes et de la situation de l’entreprise De ce fait, les annexes sont généralement plus développées en IFRS Destinataires CDR prime sur le bilan Cadrées et normées Etat et dirigeants Bilan prime sur le CDR Partenaires de l’entreprise 1) DIFFERENCES – CDR : Le CDR anglo-saxon sera présenté en liste. Il n’y aura pas la présentation à l’horizontale présentant charges d’un côté et produits de l’autre. La mise en évidence de soldes intermédiaires : Le CDR anglo-saxon intègre une approche financière pour faciliter la compréhension liée à la formation du résultat de la part des partenaires de l’entreprise. 5 soldes : o Marge brute o Résultat opération courant : il s’agit d’un résultat économique (récurrent). C’est l’équivalent de l’EBITDA (Earnings Before Interest Tax Depreciation and Amortisation) : On le rapproche de l’EBE avec un certain nombre de différences. o Résultat opérationnel : Résultat d’exploitation élargi o Résultat financier : Résultat dégagé par l’activité financement avec un poste particulier, le coût de la dette financière nette (charges d’intérêt – revenus des placements de trésorerie) o Résultat net avant part des minoritaire = RNC Les charges d’exploitations ne sont pas classées de la même manière. Selon l’IAS 1, il y a 2 présentations possibles pour les charges d’exploitation : o La présentation par nature, proche de la présentation française (achats entre eux, charges de personnel entre elles…). o La présentation par fonction, seule existante aux USA, repose sur une approche fonctionnelle de l’entreprise qui relève du contrôle de gestion. Les C HURON 15 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 charges sont regroupées par catégorie, par fonction dans l’entreprise. Toute entreprise comporte 4 fonctions : Approvisionnement Production Distribution Administration Coût des biens et services vendus Charges commerciales -Entreprise industrielle : CPPV coût de prod des pdts vendus -Entreprise commerciale : CAMV coût d’achat des marchandises vendues Charges administratives & Frais généraux Dans les normes IFRS, il n’y a pas d’élément exceptionnel. Ils sont donc directement incorporés dans les éléments d’exploitation s’il y a lieu. A défaut, nous les inscrirons dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ». Les raisons : o Le dirigeant doit maîtriser l’ensemble de l’entreprise et de son activité o L’exceptionnel peut permettre au dirigeant de se déresponsabiliser (car les charges exceptionnelles peuvent être dues à une faute de gestion) En US GAAP, il existe un poste « élément extraordinaire ». Ce poste reprend toutes les conséquences nettes d’impôts des cas de force majeure (exemple : les intempéries, un incendie). Le système anglo-saxon comportera le BPA (Bénéfice Par Action ou Résultat par Action) > anglais : EPS (Earnings Per Share). Le BPA est régi par une norme IAS33. BPA basique 𝑅𝑁 𝑎𝑡𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑎𝑢𝑥 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑜𝑟𝑑𝑖𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝐴𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑜𝑟𝑑𝑖𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 𝑒𝑛 𝑐𝑖𝑟𝑐𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 BPA dilué Le BPA dilué va tenir compte des instruments financiers dilutifs, c’est-à-dire ouvrant droit de manière ferme ou conditionnelle à des actions d’entreprise) IAS33 RNC – RN affectable aux actionnaires de préférence Actions ordinaires – Actions propres 2) DIFFERENCES – Etat Global des Gains et Pertes Consolidés : L’objectif est d’analyser la performance globale réalisée par le dirigeant sur un exercice grâce à la stratégie mise en œuvre . Performance opérationnelle Activité cf CDR & RNC Performance globale Performance issue de la gestion du patrimoine de l’E : Ce sont les OCI : Other Comprehensive Income 3) DIFFERENCES – Le bilan consolidé : Le bilan est présenté en liste et de manière simplifiée en grande masse. On réunit les postes entre eux. C HURON 16 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Le bilan IAS-IFRS repose sur la différence entre éléments courants et non courants. Eléments courants – Critères (non cumulatifs) : - 1er critère : Il est rattaché au cycle d’exploitation - 2ème critère : Il est détenu dans le but d’être cédé - 3ème critère : Son échéance est inférieure à 1 an - 4ème critère : Il est réalisable à moins d’1an - 5ème critère : Il s’agit de trésorerie ou équivalent de trésorerie Un élément non courant est défini par défaut. BILAN PCG -Actifs immo -Actifs circulants -Capitaux propres -Prov pour risques et charges -Dettes BILAN IFRS -Actif non courant -Actif courant -Capitaux propres -Passif non courant -Passif courant Dettes financières : Dettes financières simples courantes ou non courantes Dettes Dettes d’exploitation courantes Remarque : Aux USA, le bilan est présenté par degrés de liquidité et d’exigibilité. 4) DIFFERENCES – Le tableau des variations des CP : Ce document a pour objectif d’expliquer aux actionnaires comment a évolué la part de l’entreprise leur revenant, c’est-à-dire les capitaux propres. Il a un objectif purement actionnarial (informer l’actionnaire). Postes des capitaux propres 01/01 Causes variation 31/12 de 5) DIFFERENCES – Le tableau de variation de la trésorerie : C’est un document extrêmement important dans les normes anglo-saxonnes. Il est régi par l’IAS N°7. Il a deux objectifs : C HURON 17 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - Expliquer comment l’entreprise crée la trésorerie Expliquer comment l’entreprise a utilisé la trésorerie La trésorerie va être analysée ainsi : TI au 01/01 + Variation de trésorerie de l’ex = TF au 31/12 + Placements de trésorerie à très court terme = Trésorerie et équivalents de trésorerie Poste se retrouvant au bilan La variation de trésorerie sera analysée sous trois angles : - - C HURON Exploitation (CFO) trésorerie issue de l’activité doit être positive Investissement (CFI) trésorerie rattachable aux activités de développement de l’entreprise négative o Investissements d’exploitation (croissance organique et interne à l’E) o Investissements financiers (placements financiers et croissance externe de l’E) Financement (CFF) gestion des ressources financières de l’entreprise) négative ou positif selon la situation générale de l’entreprise o Capitaux propres o Endettement 18 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 Chapitre 3 : les incidences sur les entreprises I. Une nouvelle approche de la comptabilité et de l’entreprise 1) Nouvelle conception de la comptabilité et des métiers comptables On va évoluer vers une comptabilité anglo-saxonne. On va passer d’une comptabilité juridique et fiscale à une comptabilité économique. Cette comptabilité appelle de nouvelles techniques relevant du CDG et de la finance. C’est une comptabilité qui évolue en permanence. En effet, tous les 2 ans, il y a publication d’une mise à niveau des normes IFRS. Les techniques comptables font appel à une remise en cause des acquis (cela change d’une année sur l’autre). Les métiers comptables vont donc devoir évoluer vers ces nouvelles approches (nouvelles compétences, techniques, façons de travailler…). 2) Une nouvelle approche de l’entreprise Chez les Anglo-saxons, l’entreprise repose sur une approche systémique. Cela signifie que pour eux, l’entreprise est un système en interaction permanente. C’est une remise en cause des systèmes d’information puisqu’il faudra favoriser un système d’information favorisant la circulation des informations fluide avènement des ERP en entreprise (Ex. : SAP) II. Le passage aux normes IFRS Actuellement en France, toute entreprise n’a pas pour vocation de passer aux normes IFRS (tant que le PCG demeure obligatoire). Il faut analyser le rapport coût (formation, expertise, coût lié au temps de mise en forme)/avantages (ouverture des marchés internationaux, financements internationaux). Le passage aux IFRS nécessite la mise en place d’une équipe projet. Cette équipe se composera des contrôleurs de gestion, comptable et financier, mais également le représentant des RH pour gérer les besoins de formation et l’adaptation des compétences, C HURON 19 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 et de représentants de la DSI pour les impacts sur le système d’information de l’entreprise. L’équipe projet devra se faire accompagner par un cabinet conseil afin de bénéficier d’un effet d’expérience et d’un regard extérieur. Dans l’idéal, l’équipe projet devra être rattachée à la DG afin de bénéficier d’une approche transversale de l’entreprise. Néanmoins, dans la pratique, l’équipe est souvent rattachée à la DAF. Le passage aux IFRS s’effectuera en 4 étapes : 1) Audit de la situation existante afin de mettre en évidence les ressemblances et les différences avec ce nouveau référentiel, les besoins de formation et l’évolution nécessaire du système d’information... 2) Préparation de la convergence : on définit un mode opératoire avec les dates, personnes concernées… 3) Le passage aux IFRS : l’entreprise va basculer vers le nouveau référentiel. Il faudra procéder aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires. 4) La veille documentaire : les modalités de mise à jour. Etape postérieure au passage mais permanente. Pour gérer le passage, il existe une IFRS spécifique : IFRS n°1 FTA. Elle définit les modalités techniques de mise en œuvre des normes IFRS. Au niveau du timing, théoriquement, le passage peut se faire en un an. Dans la pratique, c’est plutôt trois ou quatre ans. Exemple : passage aux IFRS au 01/01/2016 - 1er trimestre 2016 : Comptes individuels 2015 en PCG - 2ème trimestre 2016 : Comptes consolidés 2015 PCG - 3ème trimestre 2016 : Comptes pro-formas o Mise en forme des comptes 2015 en IFRS, pour préparer 2016) o Base de comparaison pour les actionnaires mais comptes approuvés par aucune assemblée (publiés avec pour unique but d’informer) - 1er trimestre 2017 : Comptes individuels 2016 IFRS III. Les incidences sur la stratégie La finalité des IFRS est de transmettre une information financière aux partenaires de l’entreprise (dont les investisseurs). Il y a une double incidence sur la stratégie de l’entreprise : - Elle devra adopter une stratégie d’ouverture (informations faciles à trouver pour les partenaires) C HURON 20 COMPTABILITE INTERNATIONALE 1 - C HURON Elle devra adopter une stratégie de transparence (communiquer sur tout, éviter de masquer l’information financière) mise en place par le service communication financière 21
