La raison pourquoi vos clients ont besoin de plus de protection que

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Voir la version Web | Le 23 juin 2014
La raison pourquoi vos clients ont besoin de
plus de protection que seulement celle de la
police RCG
Notre nouveau bulletin juridique intitulé « Mise en garde aux détaillants :
Les exclusions de responsabilité en matière de pollution s'appliquent pour
refuser d'indemniser les détaillants faisant l'objet de réclamations » décrit
bien la raison pourquoi vos clients qui sont exposés aux risques
environnementaux ne devraient pas uniquement se fonder sur l'assurance
responsabilité civile générale (RCG).
L’avocate Natalie Marie Leon, associé avec le cabinet de Toronto Forbes
Chochla, explique la jurisprudence où la Cour de l'Ontario a refusé
d'indemniser un concessionnaire de véhicules d'occasion en vertu de
l'exclusion de la pollution comprise dans sa police RCG.
C'est un exemple intéressant que vous pouvez partager avec vos clients
afin de souligner la raison pourquoi ils ont besoin d'une police d'assurance
pollution pour couvrir leur exposition aux risques environnementaux.
Pour des plus amples renseignements sur le programme d'assurance
dépollution et responsabilité environnementale des locaux d'entreprise
d'ENCON, veuillez communiquer avec un souscripteur dans notre
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