GUIDE DE FACTURATION Normalisée BENIN

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES IMPÔTS AVRIL 2022
GUIDE DE FACTURATION NORMALISÉE
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GUIDE DE FACTURATION
NORMALISÉE
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Table des matières
1- RÈGLES À L’ÉTABLISSEMENT DES FACTURES NORMALISÉES 4
1.1 Dénitions conceptuelles 4
1.2 Outils utilisés 5
1.3 Contenu des factures 5
1.4 Autres obligations du contribuable 6
2- APERÇU SUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE FACTURES,
LES RÉDUCTIONS SUR FACTURES ET LES GROUPES DE TAXATION
7
2.1 Les diérents types de factures 7
2.2 Les réductions sur facture 8
2.3 Les groupes de taxation 9
3- FAIRE LA FACTURE NORMALISÉE 11
3.1 Cas de E-MECEF 11
3.2 Cas des machines ELTRADE (UF) 11
3.3 Cas des machines INCOTEX (UF) 11
3.4 Exemples de factures pour certains secteurs d’activités 11
3.4.1 Les cliniques 12
3.4.2 Les Notaires 13
3.4.3 Les Analystes programmeur en service informatique 14
3.4.4 Les Experts-comptables 15
3.4.5 Les Géomètres 16
3.4.6 Les Architectes 17
3.5 Rapports 18
3.5.1 Z-RAPPORT 18
3.5.2 X-RAPPORT 19
3.5.3 A-RAPPORTS 20
3.5.4 JOURNAL 20

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Le présent guide de la facturation normalisée est destiné aux
contribuables qui devront désormais émettre, sauf dérogations, des
factures normalisées à l’aide des Machines Electroniques Certiées
de Facturation (MECeF) ou de la plateforme E-MECeF conformément
aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Il vise à les aider
à mieux maitriser les fondamentaux de la facturation électronique
et de la scalité sur les ventes. Il est structuré en trois parties hors
annexes à savoir:
• Règles à l’établissement des factures normalisées
• Aperçu sur les diérents types de factures, les
réductions sur factures et les groupes de taxation.
• Faire la facture normalisée.

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1 . REGLES A L’ETABLISSEMENT DES
FACTURES NORMALISEES
1.1 Dénitionsconceptuelles
FACTURE C’est un écrit qui renseigne sur une transaction commerciale
eectuée entre deux agents économiques (l’acheteur et le
vendeur) et l’identité de ces derniers. C’est un document
légal par lequel un vendeur réclame le paiement des biens
livrés ou des prestations rendues.
FACTURE
NORMALISÉE
C’est une facture qui comporte, outre les mentions classiques,
des éléments de sécurité de la Direction Générale des Impôts
(le numéro d’identication de la MECeF (NIM), la date et
l’heure d’émission, la signature et le code QR) et qui assurent
l’authenticité et l’intégrité des données sur la facture.
MACHINE
ÉLECTRONIQUE
CERTIFIÉ DE
FACTURATION
(MECEF)
Système qui
permet d’émettre
des factures
normalisées grâce
à l’une de ses deux
composantes
que sont l’Unité
de Facturation
(UF) et le Module
de Contrôle de
Facturation (MCF).
UNITE DE FACTURATION (UF)
C’est une machine électronique conçue pour enregistrer
les données de facturation, gérer les articles, générer des
rapports pour l’utilisateur, collecter des données de factures,
traiter des factures, imprimer des factures, fournir des
éléments de sécurité pour l’authentication et la vérication
des factures et transmettre des données à distance au
serveur de l’administration scale.
MODULE DE CONTROLE DE FACTURATION (MCF)
C’est une machine électronique conçue pour collecter
des données de factures des logiciels de facturation ,
, fournir des éléments de sécurité pour l’authentication et
la vérication des factures et transmettre des données à
distance au serveur de l’administration scale.
e-MECeF C’est la version dématérialisée ou la version en ligne des
Machines Électroniques Certiées de Facturation, mise
en place par l’administration scale, qui permet aux
contribuables, conformément à la loi, de délivrer à l’occasion
des transactions avec leurs clients, des factures normalisées.

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1.2 Outilsutilisés
La facturation normalisée peut se faire à l’aide d’une MECeF ou de
l’e-MECeF.
La MECeF est une Unité de Facturation (UF) ou un logiciel de
facturation autorisé par la DGI reliée à un module de contrôle de
facturation (MCF).
L’e-MECeF est la version dématérialisée de la MECeF et est accessible
à l’adresse https://www.sygmef.impôts.bj.
Les UF et MCF doivent être acquises auprès d’un distributeur agréé
par la DGI.
1.3 Contenudesfactures
Aux termes des dispositions de l’arrêté n° 711-C/MEF/DC/SGM/
DGI/DIE/DLC/070SGG18 du 05 mars 2018, une facture normalisée
comporte :
• le numéro d’ordre et la date d’établissement de la facture ;
• le nom ou la dénomination sociale, le numéro d’identiant
Fiscal Unique (IFU) et l’adresse du vendeur ;
• le nom, la dénomination sociale, l’adresse et le numéro
d’identiant Fiscal Unique (IFU) de l’acheteur ;
• la quantité, la dénomination, précise unitaire des biens et
services vendus ;
• le Prix unitaire et global;
• le montant de la facture, TVA comprise;
• le numéro d’identication de la MECeF (NIM) ;
• la signature et le code électronique.