Guide Application IFRS- Espace OHADA

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ACRONYMES
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BOURSE DES VALEURS
PRESENTATION
DES ETATS
FINANCIERS IFRS

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ACRONYMES
IAS : International Accounting Standard
SOMMAIRE!
Liste des sigles ou acronymes………………………....……..3
CHAPITRE 1 : Objectif et dispositions
juridiques ..................................................4
Section 1 : Objectif ..............................................................5
Section 2 : Dispositions juridiques ..................……............5
CHAPITRE 2 : Principes généraux .......................................7
Section 1 : Dispositions de base ..........................................8
Section 2 : Présentation du Bilan (ou Etat de
Situation financière) ......................................11
Section 3 : Présentation de l’Etat du résultat net et
des autres éléments du résultat global …....12
Section 4 : Présentation du Tableau des flux de
trésorerie........................................................17
Section 5 : Présentation de l’Etat des variations de
capitaux propres ............................................18
Section 6 : Notes annexes ...................................……......18
Section 7 : Notion de juste valeur .....................................20
Section 8 : Corrections de comptes relatives aux
différences de présentation ...........................21
CHAPITRE 3 : Modèles de présentation des états
financiers IFRS (hors établissement
du secteur bancaire, compagnies et
sociétés d’assurance)...................................23
Section 1 : Format de présentation des états
financiers individuels en IFRS ....................24
Section 2 : Format de présentation des états
financiers consolidés en IFRS .......................35
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CHAPITRE 4 : Modèles de présentation des états
financiers IFRS des établissements
du secteur bancaire, compagnies et
sociétés d’assurance...................................50
Section 1 : Format de présentation des états
financiers IFRS des établissements
bancaires.........................................................51
Section 2 : Format de présentation des états financiers
IFRS des compagnies et sociétés
d’assurance........................................................73
CHAPITRE 5 : Première année de présentation
des états financiers IFRS……...…..…..….81
CHAPITRE 6 : Passage du SYSCOHADA révisé
aux IFRS : Points de divergences..............83
CHAPITRE 7 : Principales informations relatives
aux interprétations (IFRS IC).................201
ANNEXE : Liste des normes et interprétations…….....208

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ACRONYMES
IASB : International Accounting Standard Board
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
IFRS : International Financial Reporting Standard
IFRS IC : IFRS Interpretations Committee (ex-IFRIC)
SIC : Standing Interpretations Committee (devenu IFRIC puis IFRS IC)
ACRONYMES

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OBJECTIF ET DISPOSITION JURIDIQUES
SECTION 1 :
Objectif
SECTION 2 :!
Dispositions juridiques
!
GUIDE D’APPLICATION
IFRS
ESPACE OHADA
Chapitre 1
Objectif et dispositions
juridiques !

! ! 5!
OBJECTIF ET DISPOSITION JURIDIQUES
Le présent guide d’application IFRS de l’espace OHADA a pour objectif de fournir une base
de présentation des états financiers, afin qu'ils soient comparables d'une part à ceux présentés
par l'entité pour les exercices antérieurs et d'autre part aux états financiers d'autres entités.
Ce guide énonce ainsi les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers,
et présente des modèles d’états financiers IFRS.
Les formats proposés donnent un cadre général de présentation et laissent la possibilité aux
entités de procéder à certaines adaptations. Ces adaptations peuvent résulter de la spécificité
de certains métiers et doivent être effectuées dans le cadre des possibilités de présentation
autorisées par les normes IFRS.
2.1. Champ d’application
Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un
financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne, doivent établir et présenter les états
financiers annuels selon les normes internationales d’informations financières, appelées
normes IFRS, en sus des états financiers SYSCOHADA .
Les états financiers annuels établis selon les normes IFRS sont destinés exclusivement aux
marchés financiers. Ils ne peuvent servir de support de base pour la détermination du bénéfice
distribuable visé par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d’intérêt économique (art 8 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à
l’information financière).
2.2. Obligations des entités faisant appel public à l’épargne
2.2.1. Dépôt des états financiers IFRS
Les états financiers IFRS et SYSCOHADA doivent être approuvés par l’assemblée générale
ordinaire et déposés au registre de commerce et du crédit mobilier et auprès des organes
habilités des marchés financiers de leur région ou de l’Etat partie.
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