Le présent guide d’application IFRS de l’espace OHADA a pour objectif de fournir une base
de présentation des états financiers, afin qu'ils soient comparables d'une part à ceux présentés
par l'entité pour les exercices antérieurs et d'autre part aux états financiers d'autres entités.
Ce guide énonce ainsi les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers,
et présente des modèles d’états financiers IFRS.
Les formats proposés donnent un cadre général de présentation et laissent la possibilité aux
entités de procéder à certaines adaptations. Ces adaptations peuvent résulter de la spécificité
de certains métiers et doivent être effectuées dans le cadre des possibilités de présentation
autorisées par les normes IFRS.
2.1. Champ d’application
Les entités dont les titres sont inscrits à une bourse de valeurs et celles qui sollicitent un
financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne, doivent établir et présenter les états
financiers annuels selon les normes internationales d’informations financières, appelées
normes IFRS, en sus des états financiers SYSCOHADA .
Les états financiers annuels établis selon les normes IFRS sont destinés exclusivement aux
marchés financiers. Ils ne peuvent servir de support de base pour la détermination du bénéfice
distribuable visé par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du
groupement d’intérêt économique (art 8 de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à
l’information financière).
2.2. Obligations des entités faisant appel public à l’épargne
2.2.1. Dépôt des états financiers IFRS
Les états financiers IFRS et SYSCOHADA doivent être approuvés par l’assemblée générale
ordinaire et déposés au registre de commerce et du crédit mobilier et auprès des organes
habilités des marchés financiers de leur région ou de l’Etat partie.