Comptabilité des matieres projet IMCPs (base)

COURS COMPTABILITE DES
MATIERES
Initiative Masse Critique de Professionnels
(IMCPs)
Formation Certifiante _
ENAREF- BANQUE MONDIALE
Enseignant : OUEDRAOGO Fernand
[e-mail]
[phone]-48
DECEMBRE 2022
MINISTERE DE L’ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA
PROSPECTIVE
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SECRETARIAT GENERAL
-----------------
ECOLE NATIONALE DES REGIES
FINANCIERES
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BURKINA FASO
Unité-Progrès -Justice

Comptabilité des matières_ OUEDRAOGO Fernand _IMCPs Page 2 sur 14
Table des matières
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ....................................... 3
1 Objectifs pédagogiques .................................................................................................... 3
2 Contenu du cours ............................................................................................................. 3
3 Références bibliographiques ............................................................................................. 3
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA COMPTABILITE DES MATIERES ..................................... 4
1 Pourquoi la comptabilité des matières ? ........................................................................... 4
2 Qu’est-ce que la comptabilité des matières ? .................................................................... 5
3 Objectifs de la comptabilité des matières .......................................................................... 5
4 Champ d'application et éléments constitutifs .................................................................... 5
5 Classification des biens meubles et immeubles ................................................................. 6
CHAPITRE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL DE LA
COMPTABILITE DES MATIERES AU BURKINA FASO ............................................................. 7
1 Cadre réglementaire de la comptabilité des matières ........................................................ 7
2 Cadre institutionnel .......................................................................................................... 8
3 Cadre organisationnel ...................................................................................................... 8
CHAPITRE 3 : LES PROCEDURES DE LA COMPTABILITE DES MATIERES ............................... 10
1 Procédures administratives ............................................................................................ 10
2 Procédures comptables matières .................................................................................... 12
3 Application : codification ................................................................................................ 14

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1 Objectifs pédagogiques
Ce cours est destiné à former les spécialistes en gestion financiers (SGF), les comptables et
les auditeurs internes des projets et programmes, et ce dans le cadre de la Formation
Certifiante, de l’Initiative Masse Critique de Professionnels (IMCPs) initiée par la Banque
mondiale en collaboration avec l’ENAREF. Ainsi, à l’issue du cours, les apprenants seront
capables de comprendre les principes et la méthode de la comptabilité matières.
Spécifiquement, à la fin du cours, les apprenants seront outillés pour :
Comprendre les concepts de la comptabilité des matières ;
Connaitre les structures et les acteurs de la comptabilité des matières ;
Comprendre les procédures de la comptabilité des matières.
2 Contenu du cours
Les différents thèmes abordés dans ce cours feront l’objet de cas pratiques afin de favoriser une
meilleure assimilation du cours. Aussi, il est demandé aux étudiants de faire l’effort de
s’approprier du cours et surtout de s’entraîner en reprenant les applications traitées dans ce
cours et dans d’autres manuels.
Le cours s’articule autour des chapitres suivants :
- Chapitre 01 : généralités sur la comptabilité des matières
- Chapitre 02 : Cadre règlementaire, institutionnel et organisationnel de la comptabilité
des matières au Burkina Faso ;
- Chapitre 02 : Procédures de la comptabilité des matières.
3 Références bibliographiques
1. Textes législatifs et réglementaires sur la comptabilité matière au Burkina Faso
2. Document sur le contrôle de gestion.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Ce chapitre traite des du cycle de gestion d’un projet. Il très fondamental pour les acteurs d’un
projet intervenant dans la chaine financière de comprendre certains fondâmes d’un projet afin
de pouvoir faire la budgétisation de leurs activités ; ce chapitre à la question suivante : Quelles
sont les implications budgétaires du cycle d’un projet ? Quels sont les outils de
programmation ?
1 Pourquoi la comptabilité des matières ?
Trop d’insuffisances dans la gestion des biens matériels et fongibles des organismes publics :
- Impossibilité de dresser avec exactitude la situation des immobilisations
corporelles de des organismes publics en quantité et en valeur par le comptable en
deniers et en valeur ;
- Mauvaise répartition spatiales et temporelles des biens meubles et immeubles entre
les structures bénéficiaires des services des organismes publics ;
- Mauvaise estimation des besoins lors de l’élaboration des budgets ;
- Absence de suivi du matériel et de codification ;
- Trop de risque de détournement des biens des organismes publics.
Pour faire face à cette situation, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à
travers sa directives directive n° 03/2012/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant comptabilité
des matières au sein de l’Union économique et monétaire ouest africains instituait la nécessité
de tenir la comptabilité des matières au sein des pays de l’Union.
L’internalisation de ces directives ont abouti à la prise d’un certain nombre de textes
règlementaires par le Burkina Faso en vue de mettre en place la comptabilité des matières. Nous
pouvons citer entre autres :
- Décret n°2016-603/PRES/PM/MINEFID du 8 juillet 2016 portant comptabilité des
matières de l’Etat et des autres organismes publics ;
- Arrêté n°2017/302/MINEFID/SG/DGAIE DU 24 juillet 2017 portant création,
attributions, organisation et fonctionnement des Bureaux Comptables Matières de l’Etat
et des autres organismes publics ;
- Arrêté n°2017/303 /MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant modalités d’entrée
et de sortie des matières du patrimoine de l’Etat et des autres organismes publics.
CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA COMPTABILITE DES MATIERES

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- Arrêté n°2017/304 /MINEFID/SG/DGAIE du 24 juillet 2017 portant supports et
documents comptables des matières.
2 Qu’est-ce que la comptabilité des matières ?
La comptabilité des matières est une comptabilité d’inventaire permanent ayant pour objet la
description des existants, des biens meubles et immeubles, des stocks autres que les deniers et
valeurs. Ces biens meubles et immeubles correspondent aux immobilisations corporelles du
bilan au niveau de la comptabilité générale et les stocks à l’actif circulant. La comptabilité des
matières est tenue par les comptables matières qui sont des comptables publics.
Il faut faire la distinction entre le patrimoine financier et le patrimoine non financier. Les
opérations sur le patrimoine concernent le patrimoine financier et non financier de l'Etat. Le
patrimoine financier de l'Etat est l'ensemble des actifs financiers détenus, à savoir les espèces,
les dépôts à vue et à terme, les valeurs mobilières ou les créances sur les tiers. Le patrimoine
non financier est l'ensemble des biens corporels et incorporels appartenant à l'Etat. La
comptabilité du patrimoine financier est tenue par le comptable en deniers et en valeur et la
tenue de la comptabilité du patrimoine non financier est faite par le comptable des matières.
3 Objectifs de la comptabilité des matières
La comptabilité des matières tenue en partie simple a pour objet le suivi administratif et
comptable des éléments du patrimoine non financier des organismes publics à l'effet de
permettre :
- La description, le suivi et le contrôle des mouvements des matières objet du patrimoine
non financier ;
- La connaissance et la maîtrise du patrimoine non financier en quantité et en valeur ;
- La fourniture de renseignements utiles à l'administration et à la gouvernance des
matières.
Elle décrit l'existant et les mouvements d'entrée et de sortie concernant les immobilisations
incorporelles et corporelles et les stocks.
4 Champ d'application et éléments constitutifs
Il s’agit ici d’analyser le champ d’application de la comptabilité matière et de dégager les
éléments qui constituent le patrimoine non financier des organismes publics.