Séquence n°1 d’EMC. Des libertés pour la liberté Problématique : Quels sont les principes et les conditions de la liberté ? Activité : Cadrer ce concept par l’étude de plusieurs textes fondamentaux, tant à caractère historique que philosophique. Capacités : prélever des informations, les classer ; contextualiser un texte ; porter un regard critique sur un document. Consigne et démarche : pour chaque document, reproduisez et complétez le tableau ci-dessous. • Exercice individuel chacun ne travaille que sur un extrait parmi les quatre premiers. • Mise en commun • Travail collectif correction du tableau pour les quatre premiers textes. travail de groupe sur les deux derniers pour compléter le tableau. Époque de rédaction de Définition de la liberté ? Conditions d’exercice de Freins et limites de la votre/vos extraits. Sens donné à « liberté ». la liberté ? Dans quel liberté ? La liberté cadre s’exerce-t-elle ? mentionnée est-elle Contextualisez. limitée dans la réalité ? Document n°. Document n°. Doc. 1 : Aristote, Politique, IVe siècle av. J.-C. Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté. Voilà ce que l’on a coutume de dire, sous prétexte que c’est dans ce seul régime que l’on a la liberté en partage. On dit que c’est le but de toute démocratie. Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. Un signe de la liberté est de conduire sa propre vie comme on l’entend. C’est là, dit-on, l’oeuvre de la liberté, s’il est vrai que le propre de l’esclave est de ne pas vivre selon sa volonté. Voilà donc la seconde règle de la démocratie, d’où est venue l’idée de n’être gouverné, au mieux, par personne, ou sinon de ne l’être que chacun à son tour. Doc. 2 : Jean le Rond d’Alembert et Denis Diderot, « Liberté », Encyclopédie, 1751. Le premier état que l’homme acquiert par la nature, et qu’on estime le plus précieux de tous les biens qu’il puisse posséder, est l’état de liberté ; il ne peut ni se changer contre un autre, ni se vendre, ni se perdre ; car naturellement tous les hommes naissent libres, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas soumis à la puissance d’un maître, et que personne n’a sur eux un droit de propriété. En vertu de cet état, tous les hommes tiennent de la nature même le pouvoir de faire ce que bon leur semble, et de disposer à leur gré de leurs actions et de leurs biens, pourvu qu’ils n’agissent pas contre les lois du gouvernement auquel ils se sont soumis. Doc. 3 : Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, 1819 Benjamin Constant est un homme politique et philosophe français. Libéral, il défend le régime parlementaire. Demandez-vous d’abord, Messieurs, ce que de nos jours un Anglais, un Français, un habitant des États-Unis de l’Amérique, entendent par le mot de liberté ? C’est pour chacun le droit de n’être soumis qu’aux lois, de ne pouvoir ni être arrêté, ni détenu, ni mis à mort, ni maltraité d’aucune manière, par l’effet de la volonté arbitraire d’un ou plusieurs individus. C’est pour chacun le droit de dire son opinion, de choisir son industrie [métier] et de l’exercer ; de disposer de sa propriété, d’en abuser même ; d’aller, de venir, sans obtenir la permission, sans rendre compte de ses motifs ou de ses démarches. C’est, pour chacun, le droit de se réunir à d’autres individus, soit pour conférer [discuter] sur ses intérêts, soit pour professer le culte que lui et ses associés préfèrent […]. Enfin, c’est le droit, pour chacun, d’influer sur l’administration du gouvernement, soit par la nomination de tous ou de certains fonctionnaires, soit par des représentations, des pétitions, des demandes. Doc. 4 : Guy Carcassonne, Guide républicain. L’idée républicaine aujourd’hui, 2004. La liberté, loin d’exclure les limites, les impose au contraire. Pour la sécurité de tous, je dois respecter le Code de la route et le gendarme y veille, mais moi seul décide où je veux aller, quand, avec qui. Selon l’article 4 de la Déclaration de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Elle se révèle alors indissociable de l’égalité : c’est parce que les autres ont des droits égaux aux miens, que ma liberté est limitée par le respect de la leur et leur liberté limitée par le respect de la mienne. En même temps que complémentaires, pourtant, liberté et égalité sont contradictoires : la liberté absolue, c’est la loi du plus fort ; l’égalité absolue, c’est la négation de la liberté. Le défi de la civilisation est donc dans la juste mesure, hors d’atteinte mais toujours recherchée, sans jamais sacrifier complètement l’une à l’autre. C’est la loi, quand besoin est, qui assure cette conciliation car, si elle est démocratique, elle protège bien plus qu’elle ne contraint. Cette liberté en droit est toujours insuffisante – le SDF jouit-il vraiment de sa liberté ? – mais cependant toujours nécessaire. Et même le SDF a plus de chance de cesser de l’être un jour dans une société libre que dans une autre. Doc. 5 : habeas corpus (1679) []https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/habeas_corpus/57139 Abréviation du latin habeas corpus ad subjiciendum, «pour que tu aies ton corps pour le présenter» [devant le juge]) Institution anglo-saxonne (dont l'origine remonte à 1679) qui a pour objet de garantir la liberté individuelle de tout citoyen en le protégeant contre les arrestations et les détentions arbitraires. (Selon cette loi, toute personne arrêtée a le droit de passer devant le juge pour que celui-ci statue sur la légalité de son arrestation et décide éventuellement de sa remise en liberté.) L’Habeas Corpus Act est voté en Angleterre en 1679, en réaction contre les tentatives d'absolutisme et dans la tradition des libertés coutumières et communales. Cette loi s’applique dans les pays soumis à la Common Law. Par extension, l’expression habeas corpus désigne le principe général de la liberté individuelle en régime démocratique, c’est-à-dire la libre disposition par l'individu (le citoyen) de sa personne et de ses biens. Ce principe a été repris par la Révolution française dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et par les Nations unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948). […] Alors qu'en France l'absolutisme ne cessera de se renforcer, de Philippe le Bel à Louis XIV, la monarchie anglaise se heurtera à une vive résistance dans ses tentatives de restauration (notamment en matière religieuse). En 1628, le Parlement présente une Pétition des droits (Petition of Right) à Charles Ier Stuart pour rétablir les principes violés de la Grande Charte, notamment en matière de justice, où l'arbitraire royal pratique l'embastillement à la française envers les opposants politiques. L'entêtement du monarque conduit à la guerre civile, à son exécution et à la dictature républicaine de Cromwell. La restauration de l'absolutisme par Charles II menace le Parlement, où le parti whig (libéral) fait promulguer l'Habeas Corpus Act contre les arrestations arbitraires (1679). Lorsque Jacques II tente de restaurer le catholicisme, il se trouve si isolé qu'il doit s'enfuir et abdiquer, tandis que le Parlement, ayant appelé au trône Guillaume d'Orange, lui fait entériner la Déclaration des droits (Bill of Rights, 1689). C'est une révolution sans heurt qui assure définitivement les libertés et fonde de fait une monarchie constitutionnelle sans Constitution. La lutte de la bourgeoisie anglaise pour les libertés individuelles, pour que la loi prime sur le roi, est étroitement liée à la liberté économique. Dans chacun des documents cités précédemment, la personne est indissociable de ses biens, et des clauses précisent bien la liberté de se déplacer pour faire du commerce et l'impossibilité pour le roi de prélever sur les fortunes. C'est grâce à cette liberté et à cette sécurité de la richesse personnelle que la bourgeoisie, en Angleterre, a pu très tôt constituer une force politique et faire une révolution moins sanglante qu'en France ou aux États-Unis. La Constitution américaine a d'ailleurs codifié des règles héritées de la jurisprudence anglaise sur l'habeas corpus, et notamment le droit de porter chaque cas individuel jusque devant la plus haute juridiction, la Cour suprême, et d'obtenir réparation en cas d'injustice. Doc. 6 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. […] Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.[…] Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. […] Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. [….] Doc. 7 : Déclaration universelle des droits de l'homme Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot. Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. […] L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction. Article premier Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. […] Article 4 Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. […] Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. […] Article 18 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Article 19 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. […] Article 24 Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. […] Article 26 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. 2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. […]
