Quatrième - HGEMC - La fin de l'Ancien Régime (Livre, pp - Kami Converted

M. Paradis
4e - HGEMC
01/23/2023
La fin de l’Ancien Régime (Livre, pp. 68-69)

1) Art. 2: “Ces droits [naturels et imprescriptibles de l’homme] sont la liberté, la propriété, la
sûreté et la résistance à l’oppression”.
Art. 10: “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses”.
Art. 11: “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l’homme”.
2) Art. 1: “égaux en droits”.
Art. 6: ”La loi est l’expression de la volonté générale [...] Elle doit être la même pour
tous. [...] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes
dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités”.
Art. 13: ”[...] une contribution commune est indispensable: elle doit être également
répartie entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés”
3) Sous l’Ancien Régime, c’était le roi qui possédait la souveraineté. D’après l’article 3,
c’est la nation qui la détient.
4) Les articles 10 et 11 établissent le droit de chacun à la liberté religieuse et à la
liberté d’expression.
5) L’article 7 interdit les arrestations arbitraires (telles qu’elles pouvaient avoir lieu sous
l’Ancien régime, notamment en vertu des lettres de cachet). La volonté du roi n’est

donc plus suffisante pour justifier que des restrictions soient imposées à la liberté d’un
citoyen.