1ère STMG Droit Devoir surveillé 1ère partie : Contrôle des connaissances Chapitre 5 : 9 points Qu’est-ce qui confère aux individus l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ? Quelles sont les catégories de personnes que le droit reconnaît. Citez une chose puis une chose animée. Réalisez une phrase avec les mots suivants qui sont dans le désordre. Le droit – choses animées – personnalité juridique – droits –obligations. Un tueur en série se fait arrêter et le juge lui retire la personnalité juridique. Est-ce possible ? Justifiez. Que procure la personnalité juridique chez la personne ? Définir la notion mentionnée Expliquez la phrase suivante : le majeur jouit d’une pleine capacité juridique. En déduire les deux types de capacité juridique et les différencier par un exemple. Est-il possible de retirer la capacité juridique chez certaines personnes ? Pourquoi ? Quels sont les trois régimes de protection des majeurs ? Chapitre 6 : 5 points Quand commence la personnalité juridique des personnes physiques ? morales ? Quelles sont les conditions que doit réunir l’enfant à naître ? Les définir. Est-il possible de faire remonter la personnalité juridique avant la naissance ? Justifiez. Distinguez disparation d’absence prolongée. Citer les éléments d’identification d’une personne physique 1 2ème partie : Vrai ou Faux (2,5 points) Le professeur que vous avez en face de vous est une personne physique. Un mineur peut acheter seul un terrain pour bâtir une maison. La capacité de jouissance est détenue par toutes les personnes physiques quel que soit leur âge. Vous possédez la capacité juridique Une personne sans domicile fixe n’a pas de patrimoine. 3ème partie : Identifier ce qu’est la capacité juridique. (5 points) Pour chaque situation préciser si la personne jouit de ses droits et peut les exercer. Loïc a eu 17 ans hier. Il n’est pas émancipé. Lucie, 26 ans, handicapée moteur, se déplace en fauteuil roulant. Marcelle, 89 ans, vient d’être placée sous la tutelle de son fils Daniel. Timéo est né il y a 3 jours. Christine, 19 ans, est allée voter la semaine dernière pour la première fois. 4ème partie : Comprendre ce qui compose un patrimoine (5 points) M.Vegas vient d’acheter une maison à Bagnols de 100m2 habitable sur un terrain de 1000m2. (200 000euros) Il a décidé de faire construire un garage sur mesure car il vient d’acquérir une magnifique Ford Mustang (80 000 euros). Pour cela, il a réalisé un emprunt auprès de sa banque qu’il rembourse chaque mois (75 000 d’emprunt et 1500 euros d’intérêt) et a fait appel à une société spécialisée dans la réalisation de garage sur mesure. M.Vegas a décidé pour les 18 ans de son fils de lui acheter une voiture d’occasion (8 000 euros). Il décide également de l’emmener en voyage en Grèce où il vient d’acheter une maison secondaire pour pas cher. (100 000 euros). Classez les différents éléments du patrimoine de M. VEGAS en deux catégories Actif et Passif puis rappeler la définition du patrimoine. Citer les différentes catégories de personnes morales vues en classe et donner pour chaque catégorie un exemple (5 catégories attendues) (5 points) 2
