Mission d'audit

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INTRODUCTION
Première partie
CHAPITRE 01 Typologie de l'audit
SECTION 1: Définition
1-1 L'audit comptable et financier
1-2 'audit interne
1-3 L'audit opérationnel
1-4 L'audit fiscal
1-5 L'audit externe (légale)
SECTION 2 : Historique du commissariat aux
comptes
1- Historique du commissariat aux comptes au U S
2- Historique du commissariat aux comptes en France
3- Historique du commissariat aux comptes en Algerie
SECTION 3: Définition du commissaire aux
comptes
I-Champ d'application
2-Le code de commerce
3-L'article 27 de la loi 91-08 du 27 avril 1991
SECTION 4 Nature et rôle du commissaire aux comptes
SECTION 5 Condition d'exercice de la profession
- Compétence intellectuelle
- Inscription au tableau de l'ordre national des
Experts comptable commissaire aux comptes
et comptable agréer
- Condition d'ordre juridique
- Incompatibilités
- Co-Commissaires et Correspondants
CHAPITRE 2 :Droit ,Obligations et responsabili du
commissaire aux compte.
SECTION 1 . Droits
SECTION 2 • . Obligations
2-1 Le secret professionnel
2-2 La non immixtion dans la gestion
2-3 La permanence de la mission
2-4 Indépendance et impartialité
2-5 La révélation des faits délictueux
SECTION 3 : Responsabilité
3-1 Responsabilité civile
3-2 Responsabilité pénale
3-3 Responsabilité disciplinaire
3-3-3) Le système d'organisation38
3-3-4) Le système d'information39
3-3-5) Le système de preuve
3-3-6) Les moyens matériels de protection
3-3-7) Le système de supervision des contrôles en place
3-4) Contrôler des comptes
SECTION 4 : Technique de contrôle et de
vérification
4-1) Déduction et analyses
4-2) Sondages
4-3) Pointage
Conclusion
Introduction:
Les réformes économiques engagées depuis 1988 en Algérie
avaient notamment pour objectif la transformation
progressive d'une gestion administrée par le centre vers une
gestion autonome et conforme aux normes internationales
par la réhabilitation des notions de commercialité et de
rentabilité.
Cette nouvelle vision de la gestion de l'économie a crée un
besoin d'information comptable, financière, économique et
sociale pour tous les acteurs de la vie économiques (l'état,
l'actionnaire, l'administrateur , le gestionnaire, les donateurs,
les pouvoirs publiques , le banquier, le salarié et tiers) . Ce fait
a conduit à donner à l'information financière et comptable
toute son importance, et par voie de conséquence à imposer
le commissariat aux comptes comme garant indispensable de
la fiabilité de ces informations.
Le législateur algérien a généralile contrôle légal dans les
entreprises publiques et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril
1991 les professions qui concourent à la sécurité de
l'information financière (expert comptable commissaire aux
comptes, comptable agrée).aussi l'indépendance de la
fonction du commissaire aux comptes légal chargé
principalement de la certification de la régularité et de la
sincérité des comptes annuels et de la vérification des
informations données dans le rapport de gestion du conseil.
d'administration en lui interdisant de toute immixtion dans
la gestion de l'entreprise
En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de
ce contrôle , le présent thème de recherche porte sur la
mission de contrôle légal.
Le présent mémoire sera abordé par différent types d'audit
et un historique du contrôle légal des comptes dans deux
pays à savoir les U.S.A et la France, définition du
commissaire aux comptes , nature générale , rôle et
condition d'exercice de la profession.
Le deuxième chapitre sera consacré aux droits, obligations, et
responsabilité du commissaire aux comptes.
Le troisième chapitre sera consacré au statut du commissaire
aux compte, sa nomination, champs d'application, ses
honoraires et cessation de fonction.
Enfin le quatrième chapitre traitera de la pratique du
commissariat aux comptes
Première partie
CHAPITRE 01 Typologie de l'audit
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