international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443009037:88878545:105.191.39.124:1581274659
LES
CARRÉS
Stéphanie Damarey
.........
à jour des lois de finances et de financement de la SS pour 2020
8
e
édition
L’essentiel
Finances
publiques
des
Sommaire
Le déséquilibre des finances
publiques
Les recettes et dépenses publiques,
les déficit et endettement publics au
sens du Traité de Maastricht
Les lois de finances
Les catégories de lois de finances,
les principes encadrant leur adoption
L’apparition d’une logique de
résultats et la mission d’assistance
de la Cour des comptes
Les lois de financement de la
Sécurité sociale
La notion de loi de financement,
son adoption
L’intervention de la Cour des
comptes
Les budgets locaux
L’autonomie des collectivités
territoriales, l’élaboration du budget
et l’intervention de la chambre
régionale des comptes
L’exécution des budgets publics
L’exécution des budgets publics
et le contrôle par le juge financier
LES
CARRÉS
.........
Droit
Prix : 15,50
e
ISBN 978-2-297-09055-1
www.gualino.fr
L’essentiel des Finances publiques (8
e
éd. 2020) est une synthèse
rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances
que le lecteur doit avoir sur cette matière. 15 Chapitres. Tout y est !
Réviser et faire
un point actualisé
Auteur
Stéphanie Damarey est Professeur de Droit public
à l’Université de Lille. Elle est également Directrice
du Master 2 Finances et Fiscalité publiques de Lille.
Public
-
Étudiants en Licence Droit
-
Étudiants en Licence et Master AES
et Sciences économiques
-
Étudiants des IEP
-
Candidats aux concours de la Fonction
publique
L’essentiel des Finances publiques 2020
8
e
2020
S. Damarey
édition 2020
international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88878545:196.113.91.188:1581218156
Stéphanie Damarey
L’essentiel
Finances
publiques
des
8e édition
2020
international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88878545:196.113.91.188:1581218156
Cette collection de livres présente de manière synthétique,
rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que
l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre :
– le Droit et la Science Politique ;
– les Sciences économiques ;
– les Sciences de gestion ;
– les concours de la Fonction publique.
LES
CARRÉS
.........
Stéphanie Damarey est Professeur de Droit public à l’Université de Lille, spécialisée en
Finances publiques. Directrice honoraire de l’IPAG de Lille, elle dirige également le Master 2
Finances et Fiscalité publiques de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
de Lille.
© 2020, Gualino, Lextenso
1, Parvis de La Défense
92044 Paris La Défense Cedex
ISBN 978 - 2 - 297 - 09055 - 1
ISSN 1288-8206
Du même auteur, chez le même éditeur
Collection « Mémentos »
–
Finances publiques
, 7e éd. 2019-2020.
Collection « Droit Expert »
–
Droit de la comptabilité publique
, 1re éd. 2017.
Suivez-nous sur www.gualino.fr
Contactez-nous gualino@lextenso.fr
international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88878545:196.113.91.188:1581218156
Bien plus qu’une matière enseignée à l’Université, les Finances publiques sont devenues un
incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités.
Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des
finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale.
Il offre les clefs d’entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en
termes de déficit et d’endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l’élabora-
tion des budgets publics.
Ces contraintes suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation
du fonctionnement de l’administration désormais tenue de s’engager en termes d’objectifs et
de résultats. Une logique nouvelle et totalement différente issue de la Loi organique du
1
er
août 2001 relative aux Lois de Finances dite LOLF : un texte devenu un incontournable de
la matière.
Ces nouvelles responsabilités dans l’emploi des deniers publics trouvent une traduction en
termes de contrôles :
•intervention du Parlement –et s’agissant des autres budgets publics de leurs assemblées
délibérantes –afin de vérifier l’emploi des fonds publics et le cas échéant, d’en tirer des
conséquences, dans l’élaboration des projets de budget ;
•contrôle de l’administration sur elle-même dans une logique d’optimisation de l’emploi de
crédits publics –qui a pris une tonalité particulière avec la LOLF et l’introduction d’une
logique de performance ;
•contrôles des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales des
comptes ou encore la Cour de discipline budgétaire et financière afin de vérifier, notam-
ment, la régularité de la dépense publique ou encore la sincérité des comptes publics.
PRÉSENTATION
international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1443006999:88878545:196.113.91.188:1581218156
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
1
/
162
100%
