Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation

Attestation relative au motif médical de
l'hospitalisation ou de la consultation
externe
Réf. Nom du produit Quantité
souhaitée Prix unitaire Prix Total
534BEL522
Attestation
relative au motif
médical de
l'hospitalisation
ou de la
consultation
externe À plat
01
60,80 € HT
72,96 € TTC
534BEL522C
Attestation
relative au motif
médical de
l'hospitalisation
ou de la
consultation
externe En
continu
10
1 122,00 € HT
1 346,40 € TTC
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Présentation
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Attestation à utiliser pour un patient atteint :
- d'une affection fixée sur la liste mentionnée à l'article L. 160-14, 3° du Code de la sécurité sociale (liste des 30
affections établies à l'article D. 160-4)
- d'une affection grave caractérisée ou de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (article L.
160-14, 4° du Code de la sécurité sociale)
Vendu par paquet de 500 liasses.
Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe À plat - Réf.
534BEL522
Format 14,8 x 21 cm.
Attestation relative au motif médical de l'hospitalisation ou de la consultation externe En continu - Réf.
534BEL522C
Format 145/175 mm x 8".
Avec bandes caroll détachables
En savoir plus
Information
ALD connue avant l'hospitalisation : ce document de procédure déclarative est conforme au guide de facturation
relatif aux procédures d'admission des patients.
Transmis par le bureau en charge de la facturation au service de soins, il permet à celui-ci d'attester que la cause
de l'hospitalisation est bien en rapport avec l'ALD exonérante.
60,80 € HT
72,96 € TTC
112,20 € HT
134,64 € TTC
28/12/2022 02:52
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Origine réglementaire
Articles D.160-4 et L. 160-14 du Code de la sécutité sociale modifés par le décret n° 2015-1882 du 30 décembre
2015 et la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017- art 50
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