INTRODUCTION

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INTRODUCTION
Élément constitutif des sociétés humaines, le mariage en est aussi l’une des
plus vieilles institutions. Se transformant sans cesse au cours du temps,
évoluant au gré des époques et des contextes, sa définition est suffisamment
large pour s’accommoder d’une myriade de variantes individuelles et de
significations, exprimant de manière différenciée les multiples façons qu’ont les
individus de se retrouver autour d’un même projet : fonder une famille.
QU’EST CE QUE LE MARIAGE
Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée
illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une
institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
C’est aussi un acte solennel par lequel un homme et une femme (ou, dans
certains pays, deux personnes de même sexe) établissent entre eux une union
dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par le Code civil
(mariage civil) ou par les lois religieuses (mariage religieux) ; union ainsi établie.
POURQUOI CE SUJET ?
Pourquoi se marie-t-on ? En France, aujourd'hui, on se marie essentiellement
par amour. Si pour certains le mariage est une preuve d'amour, pour d'autres il
s'agit plutôt d'officialiser aux yeux de la société l'engagement que chacun a pris
envers l'autre.
1. Avantages
Le mariage crée, par la seule célébration par devant un officier d’état civil, une
entité à part entière, désignée « union conjugale », dont les époux doivent
assurer la prospérité d’un commun accord et qui présente un certain nombre
d’avantages, à savoir :
a) Les deux conjoints peuvent se représenter mutuellement pour tous les actes
courants de gestion des biens de la famille, comme par exemple les achats liés
à l’alimentation, à l’habillement et aux soins personnels, ainsi que la conclusion
de contrats avec le médecin ou le dentiste, l’artisan chargé d’une réparation ou
le personnel engagé pour des travaux d’entretien.
Au-delà des besoins courants de la famille, l’un des époux peut tout de même
représenter l’union conjugale si l’autre conjoint ou le juge l’y ont autorisé, ou
en cas d’urgence et d’empêchement de l’autre époux par la maladie, l’absence
ou d’autres causes semblables. Toutefois, lorsqu’il s’agit de résilier le bail du
logement de la famille ou de vendre celui-ci, il faut obtenir le consentement
exprès de l’autre conjoint.
b) Pour les couples soumis au régime matrimonial ordinaire, qui est celui de la
participation aux acquêts, les biens acquis pendant le mariage par chacun des
époux, à l’exception de ceux qui lui échoient par succession, à titre gratuit ou à
titre de réparation d’un tort moral, appartiennent en copropriété aux deux
époux.
Les époux peuvent choisir d’adopter des variantes du régime de la participation
aux acquêts ou un autre régime matrimonial. Dans ces divers cas, il est
vivement recommandé de se faire conseiller par des spécialistes avant de
prendre une décision. En effet, par exemple, le régime de la séparation de
biens n’est en principe pas approprié pour les couples où l’un des conjoints
arrêtera de travailler ou diminuera de façon importante son taux de travail
pour élever les enfants du couple, tant dans l’éventualité d’un futur divorce
que dans celle d’un veuvage.
c) Certaines institutions prévoient des avantages financiers pour les couples
mariés, comme par exemple les caisses maladie, qui accordent des rabais pour
le paiement des primes des personnes mariées.
d) Chacun des conjoints est automatiquement l’héritier de l’autre, alors que les
concubins n’obtiendront rien sans testament laissé par le défunt et pourront
même se voir refuser une part d’héritage si celle-ci laisse une réserve
héréditaire.
e) Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, les personnes mariées sont
automatiquement bénéficiaires d’une rente en cas de décès du conjoint. S’il est
vrai que la plupart des fonds de prévoyance professionnelle ont prévu les
mêmes avantages pour les concubins, il ne s’agit pas d’un droit pour eux.
f) En ce qui concerne les enfants du couple, la situation est simple, puisque les
deux parents sont automatiquement et conjointement bénéficiaires de
l’autorité parentale et de la garde. Chaque parent individuellement peut donc
également représenter les enfants.
2. Inconvénients
a) L’inconvénient majeur, pour la femme, c’est qu’elle doit changer de nom,
sauf si les conjoints obtiennent l’autorisation, avant le mariage, de porter le
nom de l’épouse comme nom de famille dès la célébration du mariage (dans
cette hypothèse, c’est le mari qui change de nom au moment du mariage).
De par ce fait, elle ne pourra pas non plus transmettre son nom à ses enfants,
sauf si son mari a accepté de changer de nom et que les époux en ont fait la
demande avant le mariage.
b) Une autre problématique est le fait que la femme acquiert obligatoirement
le droit de cité de son mari en se mariant, désagrément allégé par le fait qu’elle
garde automatiquement le sien, et qu’elle ne pourra pas l’abandonner en cas
de divorce ou de veuvage.
c) Du point de vue de la fiscalité, le mariage se révèle également défavorable
aux conjoints dans la plupart des cantons, car le couple marié voit ses impôts
augmenter considérablement par l’effet du cumul des revenus.
d) Un problème peut également se présenter si l’un des époux ne paie pas
certaines de ses dettes, comme sa part d’impôts ou ses primes d’assurance
maladie, car l’autre conjoint pourra être poursuivi pour ces montants-là.
Il en va de même pour les dettes considérées comme communes, à savoir, par
exemple, les emprunts contractés conjointement par les époux.
Pour les autres dettes, en revanche, l’époux qui n’est pas débiteur dispose de
moyens légaux pour s’en libérer.
CONCLUSION
La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de
famille et le régime matrimonial des époux. La conclusion du mariage génère
de nombreux effets. La principale conséquence de la célébration d'un mariage
est la création de l'union conjugale.
Comment Peut-on conclure le mariage ?
Le principe de base pour s'unir par un mariage est d'être de sexe opposé, âgé
d'au moins 18 ans (ou avoir le consentement des parents), de ne pas avoir de
lien de parenté et de ne pas être déjà marié... Par contre, on peut se marier en
France même si l'on est étranger.
Quel est le but d'un mariage ?
Le mariage est ainsi un acte officiel et solennel qui institue entre deux époux
une communauté socialement reconnue appelée « famille » (ou foyer, feu,
ménage) dont le but est de constituer un cadre de vie stable, commun aux
parents et aux enfants pour leur éducation.
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