La phase preliminaire
Acceptation de la mission
La lettre de mission
Préalablement à l’acceptation de la mission, l’auditeur fiscal est amené à entreprendre un
diagnostic dont l’objectif serait de savoir si la mission demandée par le client est possible, dans
quels délais et à quel cout, cette phase peut être encadrée par les normes d’audit ISA 210 et
220.!
La norme comprend plusieurs procédures dont le but est de permettre à l’auditeur de répondre à
la question": Devrais-je accepter cette mission d’audit"?!
Afin de répondre à cette question, l’auditeur mettra en œuvre des diligences qui lui permettront":!
•D’apprécier la réputation de son client!
•Déterminer si on dispose des compétences nécessaire a l’exécution de la mission !
•s’assurer si l’ensemble des membre de l’équipe son complètement indépendants.!
•Les référentiels a utiliser pour apprécier la fiscalité de l’entreprise ( le CGI, le CGNC, le droit des
sociétés)!
•Obtenir confirmation de la direction qu'elle reconnaît et comprend ses responsabilités pour:!
-L'établissement des états financiers conformément au référentiel comptable applicable, y
compris, le cas échéant, leur présentation sincère!
-Le contrôle interne que la direction considère comme nécessaire pour permettre
l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs!
-Donner à l’auditeur : accès a l’information et aux informations supplémentaires, Libre accès
aux personnes au sein de l'entité auprès desquelles il considère qu’il est nécessaire de
recueillir des éléments probants!
•Limitation de l'étendue des travaux connue avant l'acceptation d'une mission d'audit!
Cette phase débouchera sur la préparation d’un contrat d’audit appelé communément lettre de
mission qui devrait résumer les concluions de l’auditeur, les modalités d’intervention et le budget
proposé pour la réalisation de la mission!
La lettre de mission:
les termes convenus de la mission d'audit doivent être consignés dans une lettre de mission
d'audit ou sous une autre forme d'accord écrit et doivent inclure :!
a. L’objectif et l'étendue de l'audit portant sur les états financiers!
b. Les responsabilités de l’auditeur!
c. Les responsabilités de la direction!
d. L'identification du référentiel comptable applicable pour l'établissement des états financiers!
e. Une indication de la forme et du contenu envisagés de tous rapports à émettre par l’auditeur!
f. Une mention précisant qu’il peut exister des circonstance dans lesquels la forme et le contenu
du rapport peuvent être différents de ce qui a était envisagé. !
(Mettre une lettre de mission entre notre cabinet et Dari couspate)!
Etude de competence
Il s’agit d’évaluer la compétence de l’équipe d’audit concernant deux volets principaux:!
•Les normes et référentiels a utiliser !
•Les spécificité du secteur d’activité !
Contexte et objectif de la mission
Contexte et objectif :
La préoccupation de Dari couspate et la notre étant l’auditeur fiscale choisit est avant tout, d’être
renseigné sur l’existence de risque fiscal et d’apprécier le cas échéant, l’étendue et l’importance
de ce risque. !
Naturellement, l’identification du risque fiscal devrait commander à l’entreprise de chercher à
localiser les moyens nécessaires à prévenir ou guérir ce risque fiscal. !
La réponse à ces objectifs résulte des conclusions faisant suite à un examen méthodique auquel
procédera un professionnel compétent. !
La réalisation de cette mission, quelque soit sa nature et ses objectifs, suppose la définition au
préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs
de l’information soumise à l’Audit. !
En effet, la crédibilité de cette intervention dépend essentiellement du «"professionnalisme"» de
l’auditeur, c'est-à-dire son aptitude à s’imposer" des normes dans l’exécution de ses travaux. !
L’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal.
D’une manière générale, l’exercice d’une mission d’audit suppose un objectif préalablement défini
et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le
minimum des moyens.!
Le tableau suivant définit avec précision la nature de notre mission:!
Les objectif de notre mission se présente alors comme suit:!
•Evaluer les risques fiscaux encourus par Dari couspate en matière d’IS, TVA!
•Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.!
•Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés.!
•Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est
minimum.!
•Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait" pas de
diminuer la charge fiscale.!
•Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise. !
•Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses
décisions!
Les risques :
Risque Inhérent: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs aux
déclarations fiscales "de Dari couspate (cela en supposant que les procédures de contrôle interne
ne soient pas opérationnelles).!
Risque de Non Contrôle: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs
aux déclarations fiscales de l’entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement interne de
l'entreprise": cela dit ces erreurs seraient dues aux procédures de contrôle interne inefficaces ou
inexistantes.!
Risque de Non Détection: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers relatifs
aux déclarations fiscales , dues à l'incapacité de l'auditeur à les détecter (cela en supposant que
l'environnement externe et l'environnement interne de l'entreprise aient fonctionné comme il le
faut pour empêcher l'insertion d'erreurs dans les états financiers).!
Faute de moyen et de temps l’estimation exacte du risque dans notre étude est quasiment
impossible, on va considère que le risque est faible ou maitrisable du fait qu’il s’agit d’une grande
entreprise, cote en bourse et dont les états financier sont certifier chaque année par 2
commissaires aux comptes. !
Obligations de l’auditeur et de Dari couspate:
Les règles générales devraient s’appliquer d’une façon personnelle à l’auditeur fiscal. Elles
concernent son indépendance, sa compétence et son intégrité.!
Partant du fait qu’on na malheureusement pas de contacte directe avec l’entité maudite et qu’il ne
s’agit que d’une application théorique nous allons présenté les obligation de l’entreprise de
manière générale et comme suit :!
L’entreprise auditée a l’obligation de faciliter le travail de l’auditeur ou de s’assurer que l’entité
auditée facilitera le travail de l’auditeur au cas où le client n’est que prescripteur de la mission. De
même que l’obligation de rémunérer l’Auditeur. !
Facteur
Nature de la mission
Nature des travaux
Développée": le client souhaite connaitre les
moyens et actions nécessaires à l’élimination
ou la réduction des irrégularités constatés
Période couverte et fréquence
Ponctuelle": limitée à une seule intervention!
Nature de l’information soumise à l’audit fiscal
Totale": couvrant toute l’activité de l’entreprise,
c’est le cas lorsqu’on simule un contrôle fiscal.
Nature des impôts et taxes soumis à l’audit
fiscal
Centrée : principalement IS et TVA
La cohérence des déclarations est très importante, car elle constitue le premier élément sur lequel
reposera l’inspecteur fiscal pour opérer des redressements ou encore pour programmer un
contrôle fiscal. !
Cet examen aura pour objectif de vérifier":!
•Que les déclarations sont cohérentes compte tenu de la connaissance générale qu’il a de
l’entreprise, de son secteur d’activité et du contexte économique";!
•Que les déclarations souscrites sont cohérentes entre elles et qu’il n’existe pas de
contradictions flagrantes entre ces déclarations!
•Que ces déclarations concordent avec les données de la comptabilité!
•Que les déclarations sont servies conformément aux prescriptions de la loi !
•Que toute l’information nécessaire à la préparation des déclarations est conservée en vue de
répondre à postériori à toute demande de justification. !
Dans le but d’assurer ce contrôle de cohérence, nous proposons ci-après un questionnaire
permettant d’assurer le rapprochement des différentes déclarations courantes de l’entreprise. !
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