Tnèse La relation Droit OHADA et droit civil

UNIVERSITÉ PARIS 13
UFR DROIT – SCIENCES
POLITIQUES ET SOCIALES
THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS 13
Discipline : DROIT PRIVÉ
Présentée et soutenue publiquement par
Mariama Maty DIABY
Le 12 décembre 2019
Titre :
- Directeur de thèse –
Monsieur Mustapha MEKKI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris
13 (Sorbonne Paris Nord)
- Membres du jury -
Madame Nathalie BLANC, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13
(Sorbonne Paris Nord)
Monsieur Philippe CHAUVIRÉ, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de
Lorraine (Rapporteur)
Monsieur Bernard HAFTEL, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris
13 (Sorbonne Paris Nord) (Président)
Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des facultés de droit, Professeur à
l’Université de Dschang
Monsieur Henri Bebey MODI KOKO, Agrégé des facultés françaises de droit, Doyen de la
faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang (Rapporteur)
La Relation du droit de l’OHADA au droit civil

La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
II
L’Université Paris 13 (Sorbonne Paris Nord) n’entend donner aucune approbation ou
improbation aux opinions émises dans les thèses, ces opinions doivent être considérées
comme propres à leurs auteurs.

La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
III
REMERCIEMENTS
Mes premiers et vifs remerciements vont à l’endroit de Monsieur le Professeur Mustapha
MEKKI, pour l’honneur qu’il m’a fait en acceptant d’encadrer ce travail de recherche et pour
m’avoir accompagnée à chaque étape. Sa rigueur, sa confiance, son soutien, ses précieux
conseils et son humanisme, ont été d’un apport inestimable à la réalisation puis
l’aboutissement de ce travail. Je tiens à lui exprimer ma plus grande reconnaissance.
Je remercie également les Professeurs Nathalie BLANC, Rachel Yvette KALIEU ELONGO,
Philippe CHAUVIRÉ, Bernard HAFTEL et Henri Bebey MODI KOKO, pour l’honneur
qu’ils m’ont fait en acceptant d’être membres du jury de ma soutenance ainsi que pour le
temps qu’ils m’ont accordé et leurs précieux conseils.
Mes remerciements sont également adressés,
À l’équipe de l’IRDA, spécialement à Mesdames Claudine MOUTARDIER, Pascaline
ADONAI et Sandrine CARON, pour le soutien et la disponibilité.
À mes amis et proches pour les encouragements.
À mon époux, ce compagnon de vie, que je remercie pour son indéfectible soutien et son
investissement.
À mon frère et mes sœurs sur qui j’ai toujours pu compter.
Je ne saurais oublier mon père et ma mère, sans qui je ne serai pas là aujourd’hui. Aucun mot
ne suffirait pour les remercier de leur soutien moral, matériel, spirituel et les sacrifices
consentis.
Ce travail n’est que le fruit de la contribution de plusieurs personnes qui ont permis de le
parfaire. Que toutes reçoivent mes sincères remerciements pour leur participation utile et
indispensable.

La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
IV
RÉSUMÉ
L’OHADA a été mise en place dans l’objectif de réaliser une intégration économique par le
biais d’une intégration juridique. Le droit de l’OHADA, porteur de l’œuvre d’intégration
juridique, avait vocation à devenir le cadre normatif de référence. Sa force obligatoire devait
lui permettre de s’imposer au droit des États membres. Si la question de l’avenir du droit
commercial ou du droit des affaires national n’a pas soulevé de difficulté particulière, il en a
été différemment pour le droit civil national. La présente étude revient sur la relation qui
existe entre le droit de l’OHADA et le droit civil, entendu le droit civil national. Une relation
qui met en lumière, une influence : celle du droit de l’OHADA sur le droit civil national.
Ainsi, dans une première partie, l’étude montre que l’influence du droit de l’OHADA sur le
droit civil national est consacrée. Elle est fondée sur le dispositif institutionnel qui porte le
droit de l’OHADA, avant d’être consacrée de manière substantielle.
Dans une deuxième partie, l’étude relativise l’influence du droit de l’OHADA sur le droit civil
national, en ce qu’elle est limitée. Sont en cause l’omniprésence du droit civil dans la
construction du droit de l’OHADA et l’autonomie limitée du droit de l’OHADA.
ABSTRACT
OHADA was set up to achieve economic integration through legal integration. The right of
the OHADA, the bearer of the work of legal integration, was destined to become the reference
normative framework. Its binding force should enable it to impose itself on the law of the
Member States. If the question of the future of commercial law or national business law did
not raise any particular difficulty, it was different for civil law. This study examines the
relationship between OHADA law and civil law, understood as national civil law. A
relationship that highlights, an influence: that of the law of OHADA on the national civil law.
Thus, in the first part, the study shows that the influence of OHADA law on national civil law
is consecrated. It is based on the institutional framework that bears the right of the OHADA,
before being devoted substantially.
In the second part, the study relativizes the influence of OHADA law on the national civil
law, in that it is limited. Are involved, the omnipresence of the civil law in the construction of
the right of the OHADA and the limited autonomy of the right of the OHADA.

La Relation du droit de l’OHADA au droit civil
V
SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................................................... 1
Première partie. UNE INFLUENCE CONSACRÉE DU DROIT DE L’OHADA SUR LE
DROIT CIVIL DES ÉTATS MEMBRES ............................................................................ 23
Titre 1. LES FONDEMENTS INSTITUTIONNELS DE L’INFLUENCE DU DROIT DE
L’OHADA SUR LE DROIT CIVIL NATIONAL DES ÉTATS MEMBRES .................. 25
Chapitre 1. LES PRINCIPES DIRECTEURS, FONDEMENTS DE LA SOUMISSION DU
DROIT CIVIL NATIONAL AU DROIT DE L’OHADA .................................................... 26
CONCLUSION DU CHAPITRE .......................................................................................... 86
Chapitre 2. UNE ORGANISATION JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE ET UN
ARBITRAGE RÉGIS PAR LE DROIT DE L’OHADA ...................................................... 87
CONCLUSION DU CHAPITRE ........................................................................................ 144
CONCLUSION DU TITRE 1 ............................................................................................. 145
Titre 2. LES FONDEMENTS DE L’INFLUENCE SUBSTANTIELLE DU DROIT DE
L’OHADA SUR LE DROIT CIVIL NATIONAL DES ÉTATS MEMBRES ................ 147
Chapitre 1. LES MUTATIONS STRUCTURELLES DU DROIT CIVIL NATIONAL DES
ÉTATS MEMBRES ............................................................................................................ 148
CONCLUSION DU CHAPITRE ........................................................................................ 194
Chapitre 2. LES MUTATIONS DU DROIT SUBSTANTIEL EN VIGUEUR AU SEIN
DES ÉTATS MEMBRES ................................................................................................... 195
CONCLUSION DU CHAPITRE ........................................................................................ 249
CONCLUSION DU TITRE 2 ............................................................................................. 250
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ................................................................. 251
Deuxième partie. L’INFLUENCE LIMITÉE DU DROIT DE L’OHADA SUR LE
DROIT CIVIL DES ÉTATS MEMBRES .......................................................................... 253
Titre 1. L’OMNIPRÉSENCE DU DROIT CIVIL NATIONAL DANS LA
CONSTRUCTION DU DROIT DE L’OHADA ................................................................ 255
Chapitre 1. UN DOMAINE DU DROIT DE L’OHADA MARQUÉ PAR LE DROIT CIVIL
NATIONAL DES ÉTATS MEMBRES ............................................................................. 256
CONCLUSION DU CHAPITRE ........................................................................................ 296