1-RSEIN OQAI Momas PNSE

Plan national Sant
Plan national Santé é- -Environnement Environnement
PNSE
PNSE
2ièmes Journées RSEIN/OQAI - La Rochelle 7 – 8 juin 2007 - 1/55
La qualit
La qualité éde l de l’ ’air int air inté érieur, un rieur, un
é
él lé ément cl ment clé édu Plan national du Plan national
Sant
Santé é- -Environnement Environnement
Pr Isabelle Momas
La Rochelle 7-8 juin 2007
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D
Dé émarche du PNSE marche du PNSE
contexte, champ, préparation,
organisation, présentation
Qualit
Qualité éde l de l’ ’air int air inté érieur : un rieur : un é él lé ément cl ment clé é
du PNSE
du PNSE
Mesures sectorielles
Mesures sectorielles
CO, radon, fibres, …
Mesures g
Mesures gé én né érales rales
OQAI, valeurs de référence, …

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La d
La dé émarche du PNSE (1) marche du PNSE (1)
C
Contexte du PNSE
ontexte du PNSE
Contexte national
Contexte national
•Annonce présidentielle : janvier 2003
•Stratégie nationale de développement
durable
•Loi relative à la Politique de Santé
Publique (LPSP - août 2004)
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La d
La dé émarche du PNSE (2) marche du PNSE (2)
Contexte du PNSE
Contexte du PNSE
Contexte mondial et europ
Contexte mondial et europé éen en
conf
confé érences minist rences ministé érielles environnement et sant rielles environnement et santé é
•1989 : Conf Confé érence de Francfort rence de Francfort :
Bureau Europe de l’OMS (52 pays)
•1999 : Conf Confé érence de Londres rence de Londres :
43 pays →NEHAP
•2004 : Conf Confé érence de Budapest rence de Budapest «Un futur pour nos enfants»
Plan européen - Stratégie 2004-2010: SCALE
(Science – Children – Awareness – Legislation – Evaluation)
Pr
Pré ésentation du PNSE fran sentation du PNSE franç çais ais

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La d
La dé émarche du PNSE (3) marche du PNSE (3)
Champ
Champ du PNSE
du PNSE
•Champ =effets sur santé humaine des
agents physiques, chimiques, biologiques physiques, chimiques, biologiques
Hors champ : catastrophes naturelles,
accidents, actes de terrorisme
•Charte française de l’environnement
« Chacun a le droit de vivre droit de vivre dans un
environnement équilibré et favorable à sa santé »
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PNSE
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La d
La dé émarche du PNSE (4) marche du PNSE (4)
Pr
Pré éparation du PNSE paration du PNSE
¾Septembre 2003 : installation d’une
commission d
commission d’ ’orientation orientation →diagnostic diagnostic
⇓
un fil conducteur
•multiplicité des expositions
« Chacun est exposé, tout au long de sa vie, à
un ensemble de facteurs de risque au sein des
différents milieux dans lesquels il évolue »
•caractère cumulatif des expositions

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La d
La dé émarche du PNSE (5) marche du PNSE (5)
Pr
Pré éparation du PNSE paration du PNSE
Critères de diagnostic
•
•importance sanitaire importance sanitaire des effets / dommages
•
•exposition exposition de la population
•
•actions de pr actions de pré évention, ma vention, maî îtrise des risques trise des risques
•
•besoins de connaissance besoins de connaissance
mais pas d’approche coût/bénéfice
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La d
La dé émarche du PNSE (6) marche du PNSE (6)
Pr
Pré éparation du PNSE paration du PNSE
8 priorités thématiques sanitaires
•
•R Ré éduire les d duire les dé éc cè ès s é évitables vitables (
(intoxications aigu intoxications aiguë ës s, , … …) )
•
•Pr Pré évenir : venir :
•
•les cancers d les cancers d’ ’origine environnementale origine environnementale
•
•les maladies allergiques respiratoires les maladies allergiques respiratoires
•
•les risques les risques reprotoxiques reprotoxiques
•
•les risques neurotoxiques les risques neurotoxiques
•
•R Ré éduire les risques sanitaires li duire les risques sanitaires lié és : s :
•
•au bruit au bruit
•
•à àla d la dé ét té érioration des ressources en eau rioration des ressources en eau
•
•à àl l’ ’habitat habitat

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¾Actions pour prévenir les risques sanitaires
•liés à la qualité des ressources
Air
Eau
•liés aux substances chimiques
La d
La dé émarche du PNSE (7) marche du PNSE (7)
Pr
Pré éparation du PNSE paration du PNSE
Recommandations
Recommandations
¾Mesures pour promouvoir la santé
environnementale en France
air extérieur urbain
air extérieur en proximité des sites polluants
air intérieur des locaux
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La d
La dé émarche du PNSE (8) marche du PNSE (8)
Pr
Pré éparation du PNSE paration du PNSE
nationale
¾
Décembre 2003 : consultations régionales
¾
Février 2004 : rapport au Premier Ministre