GESTION DES MARCHES PUBLICS selon les dispositions du Décret n° 2-06-388

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Gestion des marchés publics
TITRE DE L’OUVRAGE: GESTION DES MARCHES PUBLICS
Selon les dispositions du Décret 2-06-388
du 16 moharrem 1428 (5vrier 2007) fixant les
conditions et les formes de
passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines gles
relatives. à leur gestion et à leur
contle .
AUTEUR : SMAINE YAKOUBI
PREMIERE EDITION
DATE D’EDITION: 2008
IMPIRIMEUR: IMPRIMERIE SIJELMASSA MEKNES
LANGUE: FRANçAIS
NUMERO DEPOT LEGAL: 2008 MO 2109
TITRE DE L’OUVRAGE: GESTION DES MARCHES PUBLICS
Selon les dispositions du Décret 2-06-388
du 16 moharrem 1428 (5vrier 2007) fixant les
conditions et les formes de
passation des
marchés de l'Etat ainsi que certaines gles
relatives. à leur gestion et à leur
contle .
AUTEUR : SMAINE YAKOUBI
PREMIERE EDITION
DATE D’EDITION: 2008
IMPIRIMEUR: IMPRIMERIE SIJELMASSA MEKNES
LANGUE: FRANçAIS
NUMERO DEPOT LEGAL: 2008 MO 2109
Gestion des marchés publics
Liste des abréviations
CCAG: cahier des clauses administratives générales
CCAGT: cahier des clauses administratives générales applicables
aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
CED : service de contrôle des engagements de dépenses
CPC : cahier des prescriptions communes
CPS : cahier des prescriptions spéciales
CNUCC : convention des nations unies contre la corruption
DAE : demandes d'autorisation d'engagement
IGF : inspection génerale des finances
IPC : l’indice de perception de la corruption
mc : même chose
OMC : organisation mondiale de commerce
PV : procès-verbal
PIB : Produit intérieur brut
Gestion des marchés publics
●●●sommaire ●●●●
INTRODUCTION GENERALE
12
I- NECESSITE DE LA GESTION DES MARCHES
PUBLICS
16
A/ Contexte de la gestion des marchés publics
17
a) sur le plan international
17
b) sur le plan national
18
B/ Attraits pour la gestion des marchés publics
20
a) Attrait pour les administrations publiques
21
b) Attrait pour les entreprises
21
c) Attrait pour les partenaires de l’entreprise
22
d) Attrait pour les citoyens
23
e) Attrait pour les pouvoirs publics
23
f) Attrait pour la recherche
24
C/ La nature du risque en matière des marchés
publics
24
D/ Les moyens de gestion des marchés publics
26
a) Application convenable des textes
26
b) Exercice des choix offerts par la loi
26
II- PREPARATION DU MARCHE PUBLIC
28
A/ Définition des notions clés concernant les marchés
publics
29
B/Détermination des besoins, établissement de l’estimation
administrative et vérification de la disponibilité des crédits
33
1 / 200 100%

GESTION DES MARCHES PUBLICS selon les dispositions du Décret n° 2-06-388

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