Guide des droits

ÉDITÉ PAR LE COMITÉ NATIONAL CGT
DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D’EMPLOI ET PRÉCAIRES
GUIDE DES DROITS
du travailleur privé d’emploi
édition 2020

Chers camarades,
À la demande des comités locaux de travailleurs privés d’emploi et précaires CGT, ainsi que des
Unions Locales CGT souhaitant aider les travailleurs privés d’emploi et précaires à faire valoir
leurs droits, Le Comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires à rédiger un
guide juridique et militant s’appuyant sur les connaissances et les rapports de forces gagnants
sur le terrain.
Ce guide, à usage militant, est présenté sous la forme de fiches, afin de traiter les questions des
travailleurs qui viennent nous voir, sans être un « expert » dans le domaine, question par question.
Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, le service est de plus en plus orienté vers
des missions de contrôle/sanction/radiation au détriment de l’accompagnement et de l’insertion,
nous rappelons la nécessité impérieuse de faire connaître les droits des travailleurs privés
d’emploi et de les organiser afin que nous puissions défendre nos droits collectivement.
Ce guide viendra renforcer, armer et faciliter le militantisme des structures CGT par rapport à la
sur la réalité parfois trop méconnue que connait une partie de la classe ouvrière de notre pays, de
former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie
digne.
Ce guide se compose de deux parties : « le parcours à Pôle-Emploi » et « l’indemnisation ».
Pour la première partie, chaque fiches est présentée en cinq points : « Les obligations », « les
droits », « conseils CGT », « bon à savoir », et « lutter et gagner avec la CGT ». Bien entendu il est
indispensable de lire intégralement les trois premières parties de la fiche que vous sélectionnez
pour bien appréhender la question. « Bon à savoir » précise des points juridiques. « Lutter et
gagner avec la CGT » donne une perspective militante s’appuyant sur nos expériences de luttes
sur le terrain.
La deuxième partie présente les différentes allocations auxquelles peuvent prétendre les
travailleurs privés d’emploi et précaires ainsi que leurs conditions d’attributions, règles de calcul,
durée… Chaque allocation est présentée sous forme de fiche et comporte des « points de
vigilance » sur lesquels nous devons alerter les travailleurs privés d’emploi ainsi que des « bons
réflexes » pour les accompagnement le plus efficacement possible.
Ce guide est un outil afin d’organiser les travailleurs privés d’emploi et précaires dans la défense
immédiate des droits existants. La CGT a élaboré un grand nombre de repères revendicatifs – droit
au travail, droit à l’indemnisation du chômage, droit à la protection sociale – qui constituent une
base sur laquelle nous pouvons rassembler les travailleurs dans la conquête de nouveaux droits
et le progrès social. Les travailleurs privés d’emploi et précaires ont donc toute leur place dans les
luttes revendicatives menées par la CGT : à nous de les en convaincre !
Ce guide n’aurait pas vu le jour sans l’implication de milliers de militants CGT dans la défense
quotidienne des travailleurs privés d’emploi et précaires. Il est donc naturellement appeler à
évoluer selon les retours que vous nous donnerez de vos propres expériences.
En espérant que ce guide vous sera utile,
Ne lâchons rien, vive la lutte, vive la CGT !
Fraternellement, pour le CNTPEP, le secrétaire général, Pierre GARNODIER
Cette note est une production de la commission revendicative du CNTPEP. Nous remercions tout particulièrement Clément et Vladimir pour la mise en forme et le maquettage de ce document

GUIDE DES DROITS DU TRAVAILLEUR PRIVÉ D’EMPLOI
sommaire
1
4
6
9
12
14
17
18
22
24
Les données personnelles de Pôle Emploi / Obtenir un rendez-vous25
L’inscription
Le premier rendez-vous
Emploi, projet, formation
L’offre raisonnable d’emploi et le profil
Le contrôle de la recherche d’emploi
Convaocation et radiation : agir vite !
L’indispensable actualisation mensuelle
Indus et trop-perçus : systématiquement les contester
Refuser une prestation
Blocage des allocations
0DROITS
ANNEXES
LE PARCOURS À PÔLE EMPLOI
27
35
36
38
40
45
50
52
56
59
62
70
L’ARE : Allocation d’Aide et Retour à l’Emploi
L’ATI : Allocation Travailleurs Indépendants
L’ARE-F : Allocation d’Aide et Retour à l’Emploi - Formation
L’ASS : Allocation Spécifique de Solidarité
L’ASP : Allocation de Sécurisation professionnelle
Le RSA : Revenu de Solidarité Active
La Prime d’Activité
L’AAH : Allocation Adulte Handicapé
Protection sociale
Cumuls de prestations
Les aides
Les aides aux travailleurs intérimaires
73 INDEX
L’INDEMNISATION

0
GUIDE DES DROITS DU TRAVAILLEUR PRIVÉ D’EMPLOI
LE DROIT D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ AUPRÈS D’UNE ADMINISTRATION
L’article L122-1 du Code des relations entre le public et l’administration précise
que chaque travailleur « peut se faire assister par un conseil ou représenter
par un mandataire de son choix » lors de ses échanges avec l’administration.
Seule restriction : des demandes d’audition jugées « répétitives ou systéma-
tiques », qualifiées « d’abusives » par la loi.
LE DROIT À REMETTRE UN DOCUMENT CONTRE SIGNATURE
Quelle que soit l’administration (par exemple Pôle Emploi, la CAF, la CPAM ou
La Poste), chaque travailleur a le droit de remettre un document ou un
courrier « soit par la voie postale, soit par la remise de l’acte au destinataire
contre émargement ou récépissé ». La loi précise encore que « la notification
en la forme ordinaire peut toujours être faite par remise contre émargement
ou récépissé alors même que la loi n’aurait prévu que la notification par la
voie postale » (article 667 du Code de procédure civile).
Avant d’engager toute consultation de ce guide,
nous portons l’attention sur les deux droits ci-dessous.

Dans un souci de clarté, cette première partie est segmentée en fiches qui sont interconnectées.
Toutes les relations conflictuelles entre le travailleur privé d’emploi et Pôle Emploi y sont détaillées,
des issues juridiques aux perspectives militantes. Nous recommandons la lecture attentive des
fiches en ayant à l’esprit les éléments opposables aussi bien à Pôle Emploi qu’au travailleur privé
d’emploi (Profil, PPAE, Offre raisonnable d’emploi).
La première fiche est dédiée à l’inscription, les obligations et les droits commencent là.
LE PARCOURS
À PÔLE EMPLOI