Chez le médecin : la nouvelle règle du jeu Forfait de 1 euro, choix d

Chez le médecin : la nouvelle règle du jeu
Forfait de 1 euro, choix d’un médecin traitant, hausse des tarifs : la réforme de
l’assurance maladie entre en application. Petit guide pour déjouer les pièges du nouveau
système… au mieux pour votre santé et votre porte-monnaie !
Tout au long de l’année 2005, la réforme de l’assurance maladie, décidée par le gouvernement
puis négociée avec les syndicats médicaux, va provoquer de nombreux changements.
Forfait de 1 euro depuis le début de l’année
● Un euro par consultation ou acte médical : c’est la nouvelle contribution à la charge des
assurés sociaux au 1er janvier. Ce forfait de 1 euro n’est pas versé au médecin : la Sécu vous le
déduit de votre remboursement.
● Le forfait porte sur toutes les consultations des médecins, généralistes ou spécialistes,
sur les examens de radiologie et les analyses de biologie, sur les consultations de spécialistes à
l’hôpital ou aux urgences, sauf s’il y a ensuite hospitalisation. Mais vous ne le payez pas chez les
chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les
orthophonistes et les orthoptistes.
D’ici le 15 mars dans la boîte aux lettres…
● Un formulaire de « déclaration de choix du médecin traitant » va être adressé, au plus
tard à la mi-mars, par la Sécurité sociale à chaque assuré, à partir de l’âge de 16 ans.
● Le passage par le médecin traitant n’est pas obligatoire :
- En cas d’urgence médicale.
- Si vous êtes loin de votre domicile, en vacances par exemple.
- Si votre médecin traitant n’est pas disponible.
Jusqu’au 1er juillet : le choix du médecin traitant
● Le formulaire de « choix du médecin traitant » doit être rempli et signé avec le médecin de
votre choix, de préférence lors d’une consultation.
● Vous devez maintenant consulter votre médecin traitant avant d’aller voir un autre
praticien. En concertation avec vous, le médecin traitant vous dirigera, si c’est nécessaire, vers un
de ses confrères, qu’on appelle « médecin correspondant ». Cette orientation peut être valable
pour des soins réguliers ou une série de soins.
● Restent cependant en accès direct :
- Les pédiatres (les moins de 16 ans ne sont pas concernés)
- Les chirurgiens-dentistes.
Union régie par le code de la mutualité enregistré sous le n°444 279 699
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- Les ophtalmologues
- Les gynécologues.
● Les honoraires des médecins ne changent pas pendant cette période transitoire, que vous
ayez désigné ou non votre médecin traitant. Cependant dès le 1er mars, les tarifs de certains
spécialistes de secteur 1 augmentent de 2 euros lorsqu’ils sont les « médecins correspondants » :
- Dermatologues, rhumatologues, endocrinologues, gynécologues et ophtalmologues : la
consultation passe de 25 à 27 euros.
- Psychiatres et neuropsychiatres : la consultation passe de 37 à 39 euros.
Au 1er juillet : hausse des tarifs
Les honoraires médicaux augmentent à partir du 1er juillet 2005. Ce nouveau système
tarifaire est complexe. Le voici résumé :
● Si le patient passe par le médecin traitant, la hausse est forte mais contrôlée :
- Chez le médecin traitant, les honoraires restent à leur niveau actuel.
- Chez le « médecin correspondant », la consultation d’un spécialiste de secteur 1 est fixée à 40
euros pour un avis ponctuel et à 25 ou 27 euros dans le cadre d’un suivi régulier. Pour un
généraliste, elle passe à 22 euros.
● Si le patient ne passe pas par le médecin traitant, la hausse est très importante :
Chez le spécialiste, les dépassements d’honoraires sont autorisés, y compris en secteur 1 : la
consultation peut aller jusqu’à 32 euros selon les spécialités. En outre, le pourcentage de prise en
charge de la Sécu est revu à la baisse.
Pascal Lelièvre
Les tarifs des médecins aujourd’hui
- Généralistes de secteur 1 : 20 euros la consultation.
Remboursement de la Sécu à 70 % (14 euros), moins le forfait de 1 euro, soit 13 euros au total.
- Généralistes de secteur 2 : honoraires libres.
La Sécu ne rembourse que sur la base du secteur 1, soit 13 euros également.
- Spécialistes de secteur 1 : 23 ou 25 euros la consultation pour certains praticiens (37
euros pour les psychiatres et les neurologues).
Remboursement de la Sécu à 70 % (16,10 ou 17,50 euros), moins le forfait de 1 euro, soit
15,10 ou 16,50 euros au total.
- Spécialistes de secteur 2 : honoraires libres.
La Sécu ne rembourse que sur la base du secteur 1, soit 15,10 ou 16,50 euros également.
Union régie par le code de la mutualité enregistré sous le n°444 279 699
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Plus facile de prendre une mutuelle
Changement qui va dans le bon sens : une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est
en place depuis le début de l’année. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser de
plus de 15 % le seuil de ressources de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire
(voir tableau). Ainsi, un couple avec un enfant pourra y avoir droit s’il ne gagne pas plus de 1 192
euros par mois. Le montant de cette aide varie en fonction de l’âge des membres de la famille au
1er janvier 2005 : 75 euros pour les moins de 25 ans, 150 euros pour les personnes de 25 à 59 ans
et 250 euros à partir de 60 ans.
Pour obtenir cette aide, il faut s’adresser à sa caisse d’assurance maladie. Cet organisme est
chargé d’instruire les dossiers et remet aux bénéficiaires, non pas directement la somme
correspondante, mais une « attestation de droit à déduction ». Muni de ce document, vous pourrez
ensuite choisir votre mutuelle. Le montant de l’aide sera déduit du total de votre cotisation.
P. L.
Aide à la complémentaire santé :
les plafonds de ressources
Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, vos ressources ne doivent pas dépasser
de plus de 15 % les seuils fixés pour l’accès à la CMU (couverture maladie universelle)
complémentaire :
Composition
du foyer
Plafonds CMU
complémentaire
*
Plafonds
Aide à la
complémentai
re santé**
personne seule 576,13 euros 662 euros
2 personnes 864,20 euros 993 euros
3 personnes 1 037,04 euros 1 192 euros
4 personnes 1 209,88 euros 1 391 euros
par personne
supplémentaire
230,45 euros 265 euros
*au 1er juillet 2004
** montants estimés
Faisons confiance à notre généraliste !
Le « médecin traitant » a-t-il un avenir ? On est en droit de se poser la question, quand on voit
comment la Sécurité sociale a négocié, avec certains syndicats médicaux, le volet conventionnel
de la réforme de l’assurance maladie !
Lorsque la Mutualité française a proposé, lors de son congrès de 2003, de confier au médecin
généraliste un rôle d’orientation, c’était pour simplifier la vie du malade. Il n’est pas normal que ce
soit le patient qui recherche, dans des dictionnaires médicaux ou sur Internet, la spécialité
médicale dont sa pathologie relève ! Il a le droit d’être guidé et le médecin généraliste a vocation à
jouer ce rôle.
Union régie par le code de la mutualité enregistré sous le n°444 279 699
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Malheureusement, l’accord conclu avec les syndicats médicaux
complique plus qu’il ne simplifie. Ce n’est pas dû au hasard : ses signataires n’ont pas osé toucher
à l’ancien système, fondé injustement sur un secteur 1, à honoraires fixes, et un secteur 2, avec
dépassements libres. Ils se sont aussi employés à largement revaloriser la rémunération des
spécialistes, qui ont désormais tout intérêt à ce que le dispositif du médecin traitant soit un échec !
Face à cette situation, votre mutuelle n’a qu’un conseil à vous donner : choisissez sans tarder
un bon médecin traitant, de préférence un généraliste de secteur 1, et faites-lui confiance ! C’est le
meilleur moyen de ne pas se perdre dans ce fameux « parcours de soins », semé d’embûches et
de hausses de tarifs…
LE POINT DE VUE DE JEAN-PIERRE DAVANT, PRESIDENT DE LA MUTUALITE FRANÇAISE
Forfait de 1 euro :
les mutuelles ne mettront pas le doigt
dans l’engrenage !
« Ceux qui ne se souviennent pas du passé sont condamnés à le revivre. » Cette citation du
philosophe américain George Santayana sonne pour tous comme un avertissement !
Pour leur part, les mutualistes sont déterminés à tirer les leçons du passé. Ils en font la
démonstration en ce début d’année, avec l’arrivée du forfait de 1 euro sur les actes médicaux. Dès
le départ, la Mutualité française a dénoncé cette mesure. Mais ni le gouvernement, ni le Parlement
n’ont voulu l’entendre.
Aujourd’hui, que ce soit clair : nous ne retomberons pas dans le piège du forfait
hospitalier ! Lors de sa création en 1983, il s’élevait modestement à 20 francs, soit 3,05
euros. Les mutuelles ont progressivement cédé à la pression pour le prendre en charge.
Résultat : les gouvernements successifs l’ont augmenté sans vergogne, jusqu’à atteindre
14 euros en 2005, soit plus de 450 % en vingt-deux ans ! Cette fois-ci, le mouvement
mutualiste n’a pas l’intention de mettre le doigt dans l’engrenage.
Union régie par le code de la mutualité enregistré sous le n°444 279 699
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