DEMARCHE PLOMB Nota: Ce document a été réalisé en collaboration avec l'inspection du travail d'Ille et Vilaine et la médecine du travail de la Ville de Rennes. 1/ Le plomb L'absorption de plomb peut provoquer de graves atteintes à la santé. Le plomb et ses composés ont d'ailleurs fait l'objet du premier tableau de maladie professionnelle en 1919. Aujourd'hui, de nombreux bâtiments construits avant 1948 possèdent sur les menuiseries et sur les murs des peintures contenant du plomb, et jusqu'à 2003 pour les éléments métalliques. Le risque pour les personnes qui réalisent des travaux sur ces peintures est donc important. L'absorption du plomb peut avoir des conséquences graves sur la santé, souvent irréversibles, notamment chez l'enfant. 2/ Les risques liés au plomb Les modes de pénétration du plomb dans l'organisme sont de plusieurs natures: Voie digestive: Le plomb ingéré peut provenir de mains sales portées à la bouche (cigarettes, aliments souillés…) 10 à 20% du plomb ingéré peut être absorbé par l'organisme de l'adulte et jusqu'à 50% chez l'enfant. Voie pulmonaire Le plomb peut être inhalé sous forme de fumées ou de particules. Des fumées émises dès 500°C pénètrent dans les alvéoles pulmonaires à partir desquelles une partie du plomb passe dans le sang. Voie cutanée: Les composés minéraux du plomb ne passent pas la barrière de la peau, sauf si elle est abimée. En fonction de la concentration en plomb dans l'organisme, les effets peuvent aller de la baisse de la fertilité, une atteinte rénale, des douleurs abdominales, de l'anémie (destruction des globules rouges) et jusqu'à l'encéphalopathie (Coma). Le plomb est une substance toxique pour la reproduction et cancérogène pour certains composés. Direction des risques – Ville de Rennes 1 3/ L'évaluation du risque Fiche d'évaluation à renseigner et à conserver dans le dossier travaux. Nom des intervenants service date d'intervention durée N° CREP, date n° intervention (Régie, GIMA,….) Bon état (classe1) état de conservation (cf. CREP 0,5 état partiellement dégradé (classe2) 2 état fortement dégradé (classe3) 3 matériaux libérant faiblement de poussières (fer, bois…) 1 Forme Physique du matériau (type de matériaux) matériaux libérant facilement de poussières (plâtre, enduit, béton, pierre…) 3 extérieur Lieu d'intervention 0,5 intérieur 2 espace confiné 3 démontage et ou remontage sans casse 0,5 outil à main (ex: pied de biche) Type d'intervention découpe, perçage ponçage ou autre opération (démontage avec casse…) 1 outil à vitesse lente (ex: scie à métaux, ponçage manuel) 2 outil à vitesse rapide (ex: ponceuse électrique) 3 démolition Modalité de l'intervention activité physique légère (ex: dépose radiateur) activité physique moyenne (ex: retrait menuiserie) activité physique forte (ex: démolition manuelle d'une cloison) Direction des risques – Ville de Rennes 3 0,5 1 3 2 pas de poussière visible Niveau d'empoussièrement 0,5 production d'écailles de peinture 1 production localisée de poussière 2 empoussièrement visible du volume Captage des poussières intégré à l'outil ou placé à la source 3 démontage sans casse oui (exemple aspiration THE à la source, humidification) 0,5 1 non 3 Durée totale des interventions à risque plomb moins d'une heure (intervention concernant la production de poussières et de 1 heure à 1 journée le nettoyage de la zone contaminée) supérieure à 1 journée Coactivité et/ou lieu occupé 1 2 3 non 0,5 oui 3 TOTAL NB: Dans le cas de décapage chimique, prendre en compte les risques liés au produit utilisé pour le décapage chimique et les mesures de protection relatives (Cf. fiche de données et de sécurité). Direction des risques – Ville de Rennes 3 4/ Les mesures de prévention associées équipement de protection individuelle type FFP3 + gants tri des déchets + BSDD lavage des mains en fin d'intervention et brossage des ongles ne pas rentrer à domicile en tenue de travail. niveau 3 : note < à 15 exposition faible à nulle niveau 2: note de 15 à 18, exposition modérée Balisage de la zone, isolement de la zone Protection au sol (film plastique) humidification du matériau et/ou aspiration à la source (THE) EPI : combinaison jetable + masque FFP3+ gants décontaminer la zone de travail en fin d'intervention, aspiration THE tri des déchets, BSDD lavage des mains, visage et brossage des ongles Mesures surfaciques en cours de chantier et libératoire niveau 1: note > 18 exposition forte confinement de la zone de travail vestiaires avec douches sur site (x2 SAS) limiter l'accès au personnel portant les EPI protection du sol (polyane) humidification des matériaux EPI spécifiques: combinaison jetable, masque TMP3 conseillé + gants décontamination de la zone, aspiration THE tri des déchets + BSDD mesure libératoire <1000µg/m² (mesure surfacique au sol) Surveillance médicale renforcée Mesures surfaciques en cours de chantier et libératoire et mesures VLEP 5/ Les mesures d'organisation générale 1. Mesures préalables au chantier : o o o o o o o o o o Pas d'affectation de jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (D4153-26 12°). Pas d'affectation à des travaux exposant au plomb sans constat préalable de l'aptitude médicale (R4412-44). Etablissement de la liste des travailleurs exposés (R4412-40). Formation des salariés (R4412-87 et suivants) + formation CDD CTT (L4141-2 – R4141-11 0 R4141-20). Notice de poste (R4412-39) cohérente le cas échéant avec le PPSPS. Installation vestiaires doubles (R4412-156) (cas ou il est requis) Base de vie avec sanitaires conformes à la réglementation (R4534-137 à R4534-145). Définition de modes opératoires en particulier au niveau des EPI qui soient adaptés au travail à réaliser (L4121-1). Durée du travail adaptée à la pénibilité du port des EPI (L4121-1). Isolement de la zone de travail afin d'éviter toute coactivité Direction des risques – Ville de Rennes 4 La prévention Absorber le moins de plomb possible, cela veut dire: - Produire le moins de poussières possible (choix des modes opératoires) Se protéger des poussières qu'on ne peut éviter (protections collectives et individuelles) Se mobiliser pour des" chantiers propres" 2. En cours de chantier : o o Mesure d'hygiène. Des mesures appropriées doivent être prises pour que les salariés exposés à des agents chimiques dangereux ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées + obligation spécifique au plomb interdiction de fumer, boire, manger en vêtement de travail (R4412-72 – R 4412-158). Limitation accès sur zone polluée et dans vestiaires (R4412- 21 – R4412-70 – R441274). 3. En fin ou après chantier : o o o Décontamination des équipements de travail. Lavage des vêtements de travail par société dûment informée (R4412-159). Suivi médical : fiche d'exposition (R4412-41) et attestation exposition (R4412-58) le cas échéant et suivi médical renforcé (R4412-160). 6/ Les mesures sur les chantiers Dans le cadre de l'évaluation du risque du chantier (L 4121-1), des mesures seront réalisées en fonction du niveau de risque établi afin d'évaluer la pertinence des mesures de prévention associées en cours de chantier. Ces mesures seront réalisées dès la mise en œuvre complète des mesures d'organisation prévues du chantier. • Niveau 3: exposition faible à nulle L'exposition au plomb des intervenants étant faible, avec en générale des interventions de très courte durée, les mesures sont donc peut précises et donc pas exploitables. Par conséquent, aucune mesure ne sera réalisée en niveau 3 sauf si l'évaluation du risque le demande (demande du MO, Moe, CSPS, inspecteur, ACFI…) • Niveau 2: exposition modérée Les interventions en niveau 2 peuvent être également de courte durée sur l'exposition directe à l'empoussièrement au plomb. Les mesures d'empoussièrement (VLEP) ne sont donc pas fiables sur les interventions de très courte durée provoquant de fausse interprétation. Il est donc envisagé de réaliser une mesure d'empoussièrement pendant le déroulement du chantier une fois l'organisation initialement prévue mise en place totalement. Ces mesures permettent à la fois d'évaluer le niveau d'empoussièrement indirecte des locaux concernés et surtout du risque d'exportation des poussières contenant du plomb. Ainsi, les mesures seront réalisées dans un endroit en dehors de la zone chantier. Par exemple, lors du changement des menuiseries extérieures d'une façade, un prélèvement au sol dans le dégagement desservant les pièces concernées permet de mieux identifier l'exportation des poussières. Le prélèvement peut également être réalisé dans un réfectoire du chantier ou le Direction des risques – Ville de Rennes 5 risque d'ingestion est grand. L'emplacement des prélèvements sera influencé par les configurations du chantier et de son organisation. L'objectif étant de justifier que le risque d'ingestion ou d'inhalation est quasi nul. En fin de chantier, une mesure surfacique au sol (< 1000µg/m²) permettra de libérer la zone de travail et de la rendre accessible à un autre corps d'état ou du public. • Niveau 1: exposition élevée Le niveau d'empoussièrement étant généralement élevé, une mesure d'empoussièrement surfacique en cours de chantier dans les mêmes configurations que pour le niveau 2. En complément, une mesure d'empoussièrement de l'air (VLEP) sera effectuée en cours de chantier pendant une période de référence. Cette mesure permettra de faire évoluer les mesures de prévention collectives et individuelles prises pour le chantier. En fonction des résultats obtenus, la mise en dépression, la mise en place de dispositif de rabattement des poussières, la filtration absolue ou tout autre dispositions permettant de limiter le niveau d'empoussièrement sera étudié. En fin de chantier, une mesure surfacique au sol (< 1000µg/m²) permettra de libérer la zone de travail et de la rendre accessible à un autre corps d'état ou du public. • Compléments de mesures éventuels pour les niveaux 2 et 1 : o o Mesures pour diminuer le taux d'empoussièrement (mise en dépression? R4412-69). Mesures pour éviter la pollution (sas d'entrée avec pédiluve + possibilité de nettoyage des mains dès niveau 2). Mesure VLEP et surfacique en cours de chantier (R4412-61). Combinaisons jetables traitées comme déchets. Les protections individuelles sont à adapter aux risques (ex: sablage, risque chimique…) o o o Direction des risques – Ville de Rennes 6 Evaluation du risque plomb Niveau 3 Exposition faible à nulle Mesures de prévention associées niveau 2 Exposition modérée Mesures de prévention associées Satisfaction de l'ensemble des intervenants mesures surfaciques en cours du chantier Oui <1000µg/m² Non Niveau 1 Exposition Forte Mesures de prévention associées mesures surfaciques en cours du chantier+ VLEP >1000µ/m² 2 mesures 0K (<1000µg/m² et <0,1mg/m3) Oui Non Amélioration des mesures amélioration des mesures amélioration des mesures d'organisation du chantier d'organisation du chantier d'organisation du chantier Nouvelles mesures Nouvelles mesures FIN DE CHANTIER (Transmettre le BSDD) Direction des risques – Ville de Rennes 7 Mises en situation Situation précisions note Niveau Peinture sur volet bois extérieur dégradée durée<1 jour, lieu non occupé, ponçage à sec sans aspiration, activité physique légère 14,5 3 Peinture sur volet bois extérieur dégradée durée>1jour, lieu occupé, ponçage à sec sans aspiration 15,5 2 Démolition cloisons plâtre plombée intérieure non dégradée, <1H, sans coactivité, bon état 19 1 Démolition mur en pierre plombé extérieur non dégradée, <1H, sans coactivité 16,5 2 Réfection Garde-corps métallique dégradé extérieur Ponçage à sec, peinture, sans coactivité, sans aspiration, activité légère 14,5 3 Dépose d'une menuiserie non dégradée en milieu occupé ex: dépose d'une porte dégondée 10 3 Changement d'une persienne métallique plombée dégradée en milieu occupé <1 journée, activité physique moyenne, production écailles 14 3 Démontage d'un radiateur en milieu occupé dégradé <1heure 13 3 Direction des risques – Ville de Rennes suggestions Travailler depuis l'extérieur : échafaudage=>niveau3 8 Dépose et repose d'un radiateur en milieu occupé non dégradé Réfection peinture canalisation chauffage dégradé lieu occupé, sans aspiration, ponçage à sec, <1journée, activité physique légère Ponçage, peinture, aspiration à la source, Réfection escalier bois en milieu occupé peinture <1 journée, production localisée écaillée poussières Dépose canalisation en plomb Dépose d'une canalisation acier dégradée. Direction des risques – Ville de Rennes production d'écailles localisée, découpe manuelle, activité physique légère, sans coactivité 11 3 18,5 1! Ponçage à l'humide ou aspiration THE =>niv2; ou travaux sans coactivité=>2 18 2 Difficulté asservissement des logements 13,5 3 14 3 9
