Demarche Plomb Rennes (1)

Telechargé par Abdesslam Mezdari
Direction des risques – Ville de Rennes 1
DEMARCHE PLOMB
Nota:
Ce document a été réalisé en collaboration avec l'inspection du travail d'Ille et Vilaine et la médecine
du travail de la Ville de Rennes.
1/ Le plomb
L'absorption de plomb peut provoquer de graves atteintes à la santé. Le plomb et ses
composés ont d'ailleurs fait l'objet du premier tableau de maladie professionnelle en
1919.
Aujourd'hui, de nombreux bâtiments construits avant 1948 possèdent sur les
menuiseries et sur les murs des peintures contenant du plomb, et jusqu'à 2003 pour
les éléments métalliques.
Le risque pour les personnes qui réalisent des travaux sur ces peintures est donc
important.
L'absorption du plomb peut avoir des conséquences graves sur la santé, souvent
irréversibles, notamment chez l'enfant.
2/ Les risques liés au plomb
Les modes de pénétration du plomb dans l'organisme sont de plusieurs natures:
Voie digestive:
Le plomb ingéré peut provenir de mains sales portées à la bouche (cigarettes,
aliments souillés…)
10 à 20% du plomb ingéré peut être absorbé par l'organisme de l'adulte et jusqu'à
50% chez l'enfant.
Voie pulmonaire
Le plomb peut être inhalé sous forme de fumées ou de particules. Des fumées
émises dès 500°C pénètrent dans les alvéoles pulmonaires à partir desquelles une
partie du plomb passe dans le sang.
Voie cutanée:
Les composés minéraux du plomb ne passent pas la barrière de la peau, sauf si elle
est abimée.
En fonction de la concentration en plomb dans l'organisme, les effets peuvent aller
de la baisse de la fertilité, une atteinte rénale, des douleurs abdominales, de l'anémie
(destruction des globules rouges) et jusqu'à l'encéphalopathie (Coma). Le plomb est
une substance toxique pour la reproduction et cancérogène pour certains composés.
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3/ L'évaluation du risque
Fiche d'évaluation à renseigner et à conserver dans le dossier travaux.
Nom des intervenants
service
date d'intervention
durée
N° CREP, date
n° intervention (Régie, GIMA,….)
Bon état (classe1) 0,5
état partiellement dégradé (classe2) 2
état de conservation (cf.
CREP
état fortement dégradé (classe3) 3
matériaux libérant faiblement de poussières
(fer, bois…) 1
Forme Physique du
matériau (type de matériaux) matériaux libérant facilement de poussières
(plâtre, enduit, béton, pierre…) 3
extérieur 0,5
intérieur 2
Lieu d'intervention
espace confiné 3
démontage et ou remontage sans casse 0,5
outil à main (ex:
pied de biche) 1
outil à vitesse
lente (ex: scie à
métaux, ponçage
manuel) 2
découpe, perçage ponçage ou autre
opération (démontage avec casse…) outil à vitesse
rapide (ex:
ponceuse
électrique) 3
Type d'intervention
démolition 3
activité physique légère (ex: dépose
radiateur) 0,5
activité physique moyenne (ex: retrait
menuiserie) 1
Modalité de l'intervention
activité physique forte (ex: démolition
manuelle d'une cloison) 3
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pas de poussière visible 0,5
production d'écailles de peinture 1
production localisée de poussière 2
Niveau d'empoussièrement
empoussièrement visible du volume 3
démontage sans casse 0,5
oui (exemple aspiration THE à la source,
humidification) 1
Captage des poussières
intégré à l'outil ou placé à la
source non 3
moins d'une heure 1
de 1 heure à 1 journée 2
Durée totale des
interventions à risque plomb
(intervention concernant la
production de poussières et
le nettoyage de la zone
contaminée) supérieure à 1 journée 3
non 0,5
Coactivité et/ou lieu occupé oui 3
TOTAL
NB: Dans le cas de décapage chimique, prendre en compte les risques liés au
produit utilisé pour le décapage chimique et les mesures de protection relatives (Cf.
fiche de données et de sécurité).
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4/ Les mesures de prévention associées
équipement de protection individuelle type FFP3 + gants
tri des déchets + BSDD
lavage des mains en fin d'intervention et brossage des ongles
niveau 3 : note < à 15
exposition faible à nulle ne pas rentrer à domicile en tenue de travail.
Balisage de la zone, isolement de la zone
Protection au sol (film plastique)
humidification du matériau et/ou aspiration à la source (THE)
EPI : combinaison jetable + masque FFP3+ gants
décontaminer la zone de travail en fin d'intervention, aspiration THE
tri des déchets, BSDD
lavage des mains, visage et brossage des ongles
niveau 2: note de 15 à 18,
exposition modérée
Mesures surfaciques en cours de chantier et libératoire
confinement de la zone de travail
vestiaires avec douches sur site (x2 SAS)
limiter l'accès au personnel portant les EPI
protection du sol (polyane)
humidification des matériaux
EPI spécifiques: combinaison jetable, masque TMP3 conseillé +
gants
décontamination de la zone, aspiration THE
tri des déchets + BSDD
mesure libératoire <1000µg/m² (mesure surfacique au sol)
Surveillance médicale renforcée
niveau 1: note > 18
exposition forte
Mesures surfaciques en cours de chantier et libératoire et mesures VLEP
5/ Les mesures d'organisation générale
1. Mesures préalables au chantier :
o Pas d'affectation de jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (D4153-26 12°).
o Pas d'affectation à des travaux exposant au plomb sans constat préalable de
l'aptitude médicale (R4412-44).
o Etablissement de la liste des travailleurs exposés (R4412-40).
o Formation des salariés (R4412-87 et suivants) + formation CDD CTT (L4141-2 –
R4141-11 0 R4141-20).
o Notice de poste (R4412-39) cohérente le cas échéant avec le PPSPS.
o Installation vestiaires doubles (R4412-156) (cas ou il est requis)
o Base de vie avec sanitaires conformes à la réglementation (R4534-137 à R4534-145).
o Définition de modes opératoires en particulier au niveau des EPI qui soient adaptés
au travail à réaliser (L4121-1).
o Durée du travail adaptée à la pénibilité du port des EPI (L4121-1).
o Isolement de la zone de travail afin d'éviter toute coactivité
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La prévention
Absorber le moins de plomb possible, cela veut dire:
- Produire le moins de poussières possible (choix des modes opératoires)
- Se protéger des poussières qu'on ne peut éviter (protections collectives et individuelles)
- Se mobiliser pour des" chantiers propres"
2. En cours de chantier :
o Mesure d'hygiène. Des mesures appropriées doivent être prises pour que les salariés
exposés à des agents chimiques dangereux ne mangent pas, ne boivent pas et ne
fument pas dans les zones de travail concernées + obligation spécifique au plomb
interdiction de fumer, boire, manger en vêtement de travail (R4412-72 – R 4412-158).
o Limitation accès sur zone polluée et dans vestiaires (R4412- 21 – R4412-70 – R4412-
74).
3. En fin ou après chantier :
o Décontamination des équipements de travail.
o Lavage des vêtements de travail par société dûment informée (R4412-159).
o Suivi médical : fiche d'exposition (R4412-41) et attestation exposition (R4412-58) le
cas échéant et suivi médical renforcé (R4412-160).
6/ Les mesures sur les chantiers
Dans le cadre de l'évaluation du risque du chantier (L 4121-1), des mesures seront réalisées
en fonction du niveau de risque établi afin d'évaluer la pertinence des mesures de prévention
associées en cours de chantier. Ces mesures seront réalisées dès la mise en œuvre complète des
mesures d'organisation prévues du chantier.
Niveau 3: exposition faible à nulle
L'exposition au plomb des intervenants étant faible, avec en générale des interventions de très courte
durée, les mesures sont donc peut précises et donc pas exploitables. Par conséquent, aucune
mesure ne sera réalisée en niveau 3 sauf si l'évaluation du risque le demande (demande du MO, Moe,
CSPS, inspecteur, ACFI…)
Niveau 2: exposition modérée
Les interventions en niveau 2 peuvent être également de courte durée sur l'exposition directe à
l'empoussièrement au plomb. Les mesures d'empoussièrement (VLEP) ne sont donc pas fiables sur
les interventions de très courte durée provoquant de fausse interprétation. Il est donc envisagé de
réaliser une mesure d'empoussièrement pendant le déroulement du chantier une fois l'organisation
initialement prévue mise en place totalement. Ces mesures permettent à la fois d'évaluer le niveau
d'empoussièrement indirecte des locaux concernés et surtout du risque d'exportation des poussières
contenant du plomb. Ainsi, les mesures seront réalisées dans un endroit en dehors de la zone
chantier. Par exemple, lors du changement des menuiseries extérieures d'une façade, un prélèvement
au sol dans le dégagement desservant les pièces concernées permet de mieux identifier l'exportation
des poussières. Le prélèvement peut également être réalisé dans un réfectoire du chantier ou le
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