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pour les ascenseurs installés à partir du 1er juillet 2004 : la date limite pour
effectuer un premier contrôle technique est 5 ans maximum après la date
d'installation.
Contrôleur technique Le contrôleur est choisi librement par le propriétaire de l'ascenseur. Le contrôleur
technique, choisi librement par le propriétaire de l'ascenseur, doit être une personne
qualifiée ou compétente dans ce domaine :
Il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir
ses interventions, il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité
et à son indépendance, ni avec le propriétaire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise
susceptible d'effectuer des travaux sur un ascenseur ou son entretien.
Informations à communiquer au contrôleur technique Le propriétaire de l'ascenseur met à la disposition du contrôleur technique les
informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrôle technique
(notamment la dernière étude de sécurité, le carnet d'entretien de l'ascenseur).
Il peut demander la présence de l'entreprise d'entretien lors du contrôle. Dans ce cas, il
fournit à cette dernière les informations nécessaires pour lui permettre d'y assister.
Information des usagers Le contrôleur technique informe le propriétaire de la durée prévue de son intervention.
Le propriétaire infome à son tour les usagers de la non disponibilité de l'appareil pendant
la durée prévue du contrôle technique.
Rapport d'inspection Le contrôleur technique établit un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées
et, s'il y a lieu, les défauts repérés.
Il remet ce rapport au propriétaire dans un délai de 30 jours suivant la fin de son
intervention. Le propriétaire doit transmettre le rapport à l'entreprise ou la personne
chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux
personnes chargées de leur conception et de leur exécution.