Art 12 bis §1er 2 ° diplôme

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Commune d’Anderlecht
Etat Civil
Demande de nationalité de:
Art 12 Bis § 1er
Diplôme
1) Acte de naissance du pays (Copie conforme + Traduction + Légalisation)
2) Certificat de résidence avec historique des adresses et séjours prouvant une résidence
principale ininterrompue en Belgique depuis 5 ans *
* Ce document sera délivré par nos services le jour de votre prochain
rendez-vous
3) Diplôme ou certificat niveau minimum secondaire supérieur délivré par un
établissement d’enseignement reconnu par une Communauté (copie conforme à
effectuer au service population)
4) Copie du titre de séjour recto/verso
Veuillez prévoir une copie de tous vos documents en plus de vos originaux.
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