Chapitre-II.-Les-immobilisations-corporelles-version-Ãtudiants2021

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Chapitre premier:
Les immobilisations corporelles:
L’IAS 16

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Section 1: Définition et éléments constitutifs
des immobilisations corporelles
" Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actif
physiques et tangibles qui:
•Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont
détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la
production ou la fourniture de biens et de services, soit
pour être loués à des tiers, soit àdes fins administratives et
de soutien àleur activité
•Sont censés être utilisés sur plus qu'un exercice." (NC5 §6,
al 1er).
•Les terrains, les constructions, les machines, les navires, les
avions, les véhicules motorisés, le mobilier et le matériel de
bureau sont des exemples d'immobilisations corporelles.
•La même définition est donnée par l' IAS 16 §6.7.

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Section2: Champs d’application de la norme
L’IAS 16 ne s’applique pas aux :
•I.Corp classées comme détenues en vue de la vente (IFRS 5 : actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées).
•Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (IAS 41 : agriculture).
•comptabilisation et évaluation des actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6:
exploration et évaluation des ressources minérales).
•droits miniers et réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et les
ressources similaires non renouvelables (IFRS 6).
L’IAS 16 s’applique aux :
•I.Corp utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits
miniers, réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables (IAS
16.3).
des I.corp peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons
liées à l’environnement: Cette acquisition, même si elle n’augmente pas
directement les avantages économiques futurs d’un actif existant, peut se révéler
nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs des
autres actifs.
Dans ce cas ces acquisitions remplissent les conditions pour être comptabilisées en
tant qu’actifs car elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages futurs
supérieurs à ceux qu’elle aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises.

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•Exemple 1:
un fabriquant de produits chimiques peut devoir installer certains
processus nouveaux de manipulation de produits chimiques afin
de se conformer àdes dispositions environnementales sur la
production et le stockage de produits chimiques dangereux.
•Exemple 2:
Un confectionneur de tissus délavés peut devoir installer une
station d’épuration des eaux usées afin de se conformer àdes
obligations environnementales sur la fabrication de tels produits.
•Exemple3 :
Une entité est propriétaire d’un immeuble. L’entité occupe neuf
des dix étages qu’elle exploite en tant que siège social, le dixième
étage est loué à une tierce partie sous un contrat de location
simple. Le management propose que tout l’immeuble soit
considéré comme une immobilisation corporelle puisque la partie
louée sous contrat de location simple et qu’elle ne représente que
10%de toute la propriété.

•Solution
•Le management doit comptabiliser les neuf
étages comme immobilisations corporelle et
le dixième étage comme immeuble de
placement. Même si le dixième étage
représente une partie insignifiante de
l’immeuble puisqu’il peut être vendu ou loué
sous un contrat de location financement.
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