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Section2: Champs d’application de la norme
L’IAS 16 ne s’applique pas aux :
•I.Corp classées comme détenues en vue de la vente (IFRS 5 : actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées).
•Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (IAS 41 : agriculture).
•comptabilisation et évaluation des actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6:
exploration et évaluation des ressources minérales).
•droits miniers et réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et les
ressources similaires non renouvelables (IFRS 6).
L’IAS 16 s’applique aux :
•I.Corp utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits
miniers, réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables (IAS
16.3).
des I.corp peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons
liées à l’environnement: Cette acquisition, même si elle n’augmente pas
directement les avantages économiques futurs d’un actif existant, peut se révéler
nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs des
autres actifs.
Dans ce cas ces acquisitions remplissent les conditions pour être comptabilisées en
tant qu’actifs car elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages futurs
supérieurs à ceux qu’elle aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises.