Chapitre-II.-Les-immobilisations-corporelles-version-Ãtudiants2021
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Chapitre premier: Les immobilisations corporelles: L’IAS 16 1 Section 1: Définition et éléments constitutifs des immobilisations corporelles " Les immobilisations corporelles sont les éléments d'actif physiques et tangibles qui: • Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leur activité • Sont censés être utilisés sur plus qu'un exercice." (NC5 § 6, al 1er). • Les terrains, les constructions, les machines, les navires, les avions, les véhicules motorisés, le mobilier et le matériel de bureau sont des exemples d'immobilisations corporelles. • La même définition est donnée par l' IAS 16 § 6.7. 2 Section2: Champs d’application de la norme L’IAS 16 ne s’applique pas aux : • I.Corp classées comme détenues en vue de la vente (IFRS 5 : actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées). • Actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (IAS 41 : agriculture). • comptabilisation et évaluation des actifs de prospection et d’évaluation (IFRS 6: exploration et évaluation des ressources minérales). • droits miniers et réserves minérales telles que le pétrole, le gaz naturel et les ressources similaires non renouvelables (IFRS 6). L’IAS 16 s’applique aux : • I.Corp utilisées pour développer ou maintenir les actifs biologiques et droits miniers, réserves minérales et les ressources similaires non renouvelables (IAS 16.3). des I.corp peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement: Cette acquisition, même si elle n’augmente pas directement les avantages économiques futurs d’un actif existant, peut se révéler nécessaire pour que l’entité puisse obtenir les avantages économiques futurs des autres actifs. Dans ce cas ces acquisitions remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu’actifs car elles permettent à l’entité d’obtenir des avantages futurs supérieurs à ceux qu’elle aurait pu obtenir si elles n’avaient pas été acquises. 3 • Exemple 1: un fabriquant de produits chimiques peut devoir installer certains processus nouveaux de manipulation de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux. • Exemple 2: Un confectionneur de tissus délavés peut devoir installer une station d’épuration des eaux usées afin de se conformer à des obligations environnementales sur la fabrication de tels produits. • Exemple3 : Une entité est propriétaire d’un immeuble. L’entité occupe neuf des dix étages qu’elle exploite en tant que siège social, le dixième étage est loué à une tierce partie sous un contrat de location simple. Le management propose que tout l’immeuble soit considéré comme une immobilisation corporelle puisque la partie louée sous contrat de location simple et qu’elle ne représente que 10% de toute la propriété. 4 • Solution • Le management doit comptabiliser les neuf étages comme immobilisations corporelle et le dixième étage comme immeuble de placement. Même si le dixième étage représente une partie insignifiante de l’immeuble puisqu’il peut être vendu ou loué sous un contrat de location financement. 5 Section3: La distinction entre immobilisation, stock et charge • Les immobilisations sont composées d'éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont des outils de travail acquis en l'état ou créés par l'entreprise: c'est ainsi qu'ils ne se consomment pas par le premier usage. • les stocks sont des biens transformés ou vendus rapidement (au cours du même exercice). • les charges d'exploitation sont soit des achats de matières, marchandises et fournitures à consommer par l'entreprise lors de son processus de production. soit des dépenses destinées à maintenir les biens en état de fonctionnement ou à les remettre en bon état d'utilisation. 6 Exemple 4: Début N la société VB a acquis des camions et un lot de pièces de rechanges spécifiques respectivement pour 430.000 et 54.000d. La durée d’utilité des camions est de 5 ans. Début N+2 la société a remplacé certaines pièces des camions d’un coût initial de 15.000d. En fin N+2, un autre lot de pièces d’un coût de 35.000d a été remplacé. Comptabiliser ces transactions (ne pas tenir compte de la TVA). 7 Décomptabilisation des I.corp IAS 16. 67-72 • La VCN d’une I.Corp doit être décomptabilisée: - lors de sa sortie (vente, contrat de location-financement, donation…etc) - lorsqu’aucun avantage futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte résultant de cette opération sera inclus dans le résultat lors de la décomptabilisation de l’élément. Si une entité comptabilise dans la VC d’une immobilisation corporelle le coût de remplacement d’une partie de celle-ci , elle décomptabilise la VC de la partie remplacée, que celle-ci ait ou non été amortie séparément. S’il n’est pas praticable pour une entité de déterminer la VC de la partie remplacée, elle peut utiliser le coût de remplacement comme indication de ce que le coût de la partie remplacée était au moment de son acquisition ou de sa construction. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une I.Corp doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie et la VC de l’immobilisation. 8 Section4: Coût des immobilisations corporelles Une entité apprécie selon le principe général de comptabilisation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent: • 1. les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et, • 2. les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement ou assurer son entretien. IAS 16.10. 9 4.1. Coûts encourus initialement : Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué de (IAS 16.16 ET 16.17) : • Son PA: y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux. • Tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction (exp: les coûts des avantages du personnel directement attribuables à l’acquisition et à la mise en état d’utilisation de l’immobilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais d’installation et de montage, les coûts des tests de bon fonctionnement de l’immobilisation corporelle déduction faite du produit net de la vente des éléments produits pendant le transfert de l’actif sur ce site et pendant sa mise en état, et les honoraires de professionnels). • L’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située, obligation qu’une entité encourt soit à l’occasion de l’acquisition, soit à l’occasion de son utilisation pendant une durée spécifique à des fins autres que la production de stocks au cours de cette période. (selon la norme 5 tunisienne : ces frais sont à déduire de la valeur résiduelle escomptée de l’immobilisation et tout solde négatif sera provisionné au passif). 10 4.2. Coûts encourus ultérieurement 4.2.1. Coûts d’entretien courant de l’immobilisation (main d’œuvre, consommables et coût des petites pièces), ne sont pas comptabilisés dans la VC de l’immobilisation. sont comptabilisés dans le résultat au moment où ils sont encourus. L’objet de ces dépenses est souvent décrit comme la fonction de réparations et maintenance de l’immobilisation corporelle (IAS 16.12). Exemple 5: Soit la facture suivante: Eléments Réparation et remise en état du véhicule Installation d'un climatiseur Installation d’une radiocassette de marque Lot de pièces de rechange pour divers véhicules 1 200 900 400 300 Net à payer 2.800 11 4.2.2. Coût d’un remplacement partiel : En général: les remplacements partiels simples indispensables au fonctionnement de l’immobilisation n’ont pas le caractère d’une immobilisation. Toutefois, ils peuvent toucher les immobilisations corporelles dans les cas suivants : • Des parties de certaines I.Corp peuvent exiger un remplacement à intervalles réguliers. C’est le cas du revêtement intérieur d’un four ou les intérieurs d’avions tels que les sièges et les cuisines, qui nécessitent un renouvellement au bout d’un certain nombre d’heures d’utilisation. • Des immobilisations corporelles peuvent également être acquises pour effectuer un remplacement se reproduisant moins fréquemment. C’est le cas de remplacement des murs intérieurs d’un immeuble. 12 4.2.3. Coûts de réalisation régulière d’inspections majeures • La poursuite de l’exploitation d’une I.corp (un avion) peut être soumise à la condition de réalisation régulière d’inspections majeures destinées à identifier d’éventuelles défaillances, avec ou sans remplacement de pièces. • Lorsqu’une inspection majeure est réalisée, son coût est comptabilisé dans la valeur comptable de l’I.corp à titre de remplacement, si les critères de comptabilisations sont satisfaits (lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable). Toute valeur comptable résiduelle du coût de la précédente inspection est décomptabilisée. • Les dépenses d’agrandissement pour les hôtels, les usines…etc augmentent les performances initiales de l’actif: elles sont à immobiliser. Par contre, les frais de déplacement et de réinstallation exposés lors du déménagement de machines d’une usine à l’autre ont le caractère de charges. 13 Les dépenses ultérieures relatives à une I.corp déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la VC de cet actif lorsqu'il est probable que des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l'origine, iront à l'entreprise. Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. (Entretien et réparation afin de restaurer le même niveau de performance et maintenir les mêmes avantages économiques futurs). 14 4.3. Eléments exclus du Coût (l’IAS 16.19) • • • • Les coûts d’ouverture d’une nouvelle installation. Les coûts d’introduction d’un nouveau produit ou service (y compris les coûts des activités de publicité et de promotion). Les coûts d’exploitation d’une activité dans un nouveau lieu ou avec une nouvelle catégorie de clients (y compris les coûts de formation du personnel) Les frais administratifs et autres frais généraux (même si ces frais peuvent être spécifiquement attribués à l’acquisition de l’actif ) Exemple 6 : Lors de l’acquisition d’un nouveau site de transformation, la société pétrochimie a encouru les dépenses suivantes : - Coût de préparation du site. ok - Coûts associés à la formation des exploitants du site. ok - Coût d’installation des équipements et ceux des assemblages. ok - Coûts supplémentaires causés par le retard lors de l’installation. ok - Frais de démarrage engagés avant que le site n’atteigne le niveau de performance prévu. - Coût du matériel de livraison et des frais de manutention. Ok Selon l’IAS 16 seuls les frais de démarrage engagés avant que le site n’atteigne le niveau de performance sont considérés comme des coûts non directement attribuables à l’actif (contrairement à la norme tunisienne qui inclue tous les frais ayant une relation étroite avec l’actif même ceux généraux). 15 4.4. Les immobilisations produites par l'entreprise pour elle- même • Elles sont évaluées au coût de production incluant l'ensemble des: - coûts d'acquisition (des matières et fournitures consommées), - coûts de transformation et des autres coûts encourus pour mettre l'actif en état de fonctionnement: ils comprennent les coûts directement liés à l'actif produit (MOD,…) et les frais généraux de production (frais fixes et variables) encourus pour transformer les MP et fournitures liées. 22 Immobilisations corporelles 4366 Etat TVA récupérable 722Production immobilisée 4367Etat TVA collectée Les profits internes et les coûts anormaux de gaspillage de MP, de MO ou autres ressources encourues pour la construction d’un actif par l’entité pour elle-même ne sont pas inclus dans la VC de l’immobilisation. 16 Exemple 7 : • • • • • Quelles sont les dépenses à incorporer au coût de la construction d’un nouveau site de transformation pour propre usage pour le compte de la société pétrochimie: Paiement des matériaux de construction. Montants anormaux de gaspillage Coût de MO supplémentaire pour rattraper le temps perdu à cause d’une grève des employés travaillant sur la construction du site. Coût de MO lié à la construction. Frais de spécialistes responsables de surveiller la décontamination du terrain après un déversement de produits chimiques lors de la construction. Seules les dépenses encourues lors de la transaction avec les tiers pour l’acquisition de matériaux et les coûts de main d’œuvre liés à la construction du site devraient être inclus dans le coût de l’actif. 17 Section 5: Règles d’évaluation immobilisations corporelles : des 5.1. Evaluation des I.corp acquises à titre onéreux : Le coût de l’immobilisation inclue tous les frais engagés jusqu’à sa mise en état d’utilisation par l’entreprise. L’IAS 16 a inclut dans le coût d’une immobilisation corporelle les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. 18 Exemple 8: Le 15/10 la société LAT a acquis une machine industrielle auprès d’un fournisseur tunisien qui lui a remis la facture suivante : Matériel (prix catalogue) 53.000 Remise spéciale 3.000 --------Net commercial 50.000 Escompte 3% 1.500 --------Net financier 48.500 TVA 18% 8.730 --------Montant TTC 57.230 Timbre fiscal 0,300 --------Net à payer 57.230,300 Les frais de transport et de montage sont pris en charge par le fournisseur. Par contre, les travaux d’installation, évalués à 2.000 d, ont été effectués par le personnel de la société. Les honoraires revenant à un ingénieur conseil au titre de cette opération s’élevant à 1.500d hors taxes (TVA 10%) ont été payés le 10/10 par chèque bancaire. 19 Exemple 9: Le 01/01/2004 Acquisition d'une voiture pour 24.000d, accessoires 1000d et radio cassettes 88d. Cet achat a fait l'objet d'un crédit fournisseur de 2 ans matérialisé par une traite d'échéance le 31/12/2005 de chaque exercice (taux d'actualisation est de 12%). Exemple 10: Une société achète un matériel industriel moyennant un effet de 200.000d payable sur 5 tanches de 40.000 chacune à la fin de chaque période. Le taux d’intérêt prévu est de 20% l’an. 20 5.2 Acquisition à un prix global: Dans certains cas, de cession partielle d’actifs ou d’enchères publiques, une entité peut être amenée à payer un prix global forfaitaire pour l’acquisition d’un ensemble de biens. Le problème se pose quant à la répartition du coût d’entrée de chaque bien acquis surtout si la durée de vie de ces biens diffère ou si certains biens ne subissent pas de dépréciations (acquisition d’un ensemble immobilier : terrain + construction): Dans ce cas on répartit le montant forfaitaire au prorata des justes valeurs respectives au moment de l'acquisition. 21 Exemple 11: La société décide d'acheter une partie des actifs d'une petite entreprise pour la somme de 80.000d. Cette dernière est dans la phase de liquidation et le montant concernant les biens cédés se répartit comme suit: Valeur comptable Stocks Terrain Bâtiment Juste valeur 30.000 20.000 35.000 20.000 30.000 50.000 85.000 100.000 22 5.3 Acquisition à titre gratuit : Selon l’IAS 16.28 : la VC des I.corp peut être diminuée du montant des subventions publiques applicables, selon la norme IAS 20 : comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique. l’IAS 20.23 autorise la comptabilisation initiale de l’immobilisation pour sa valeur symbolique majorée de toute dépense directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue. Une information appropriée est à fournir dans les notes. Deux méthodes de comptabilisation se présentent (selon le référentiel international). Le référentiel national n’autorise pas la deuxième méthode. 23 • Exemple 12: (comptabilisation des subventions liées à des actifs) • La société AMIR a obtenu l’accord pour une une subvention de 30 000 le 02/01/2017 destinée à l’acquisition d’un équipement de production amortissable sur 5 ans. Les fonds ont été versés dans le compte de la société le 5/01/2017. L’immobilisation a été acquise le 14/01/2017 pour un coût estimé à 100.000 D. 24 5.4 Acquisition par voie d’échange : Une ou plusieurs I.Corp peuvent être acquises par voie d’échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou contre un ensemble d’actifs monétaires et non monétaires. Le coût d’une telle I.Corp est évalué à la juste valeur. Si l’élément acquis n’est pas évalué à la juste valeur, son coût est évalué à la VC de l’actif abandonné (IAS16.24). 25 Evaluation à sa juste valeur Coût de l’immobilisation reçue Si cette valeur est impossible à déterminer de façon fiable Evaluation de l’actif reçu à la valeur comptable de celui abandonné si : -l’opération d’échange manque de substance commerciale. -s’il n’est pas possible d’évaluer de manière fiable ni la juste valeur de l’actif reçu ne de l’actif abandonné La notion de substance commerciale : la mesure de la variation des flux de trésorerie futurs attendue de l’opération d’échange est différente. L’actif reçu procurera des flux de trésorerie supérieur à celui donné et vice-versa. (IAS16.25) La notion de juste valeur : la variabilité de l’intervalle des estimations raisonnables de la juste valeur n’est pas significative pour un actif. Ces estimations dans cet intervalle peuvent être déterminées de façon fiable. (IAS16.26). 26 • Si la transaction a une substance commerciale: Le bien reçu est évalué à sa juste valeur Le bien donné est évalué à sa valeur comptable • Si la transaction est dépourvue de substance commerciale : Le bien reçu est évalué à La valeur comptable de l’actif donné – soulte reçue + soulte donnée. Soulte = JV du bien donné-juste valeur du bien reçu 27 • Exemple 13: Transaction d’échange ayant une substance commerciale Le manager de l’entité A échange avec une entité B une machine contre un réfrigérateur. L’entité A reçoit aussi un montant de 325. La valeur comptable et la juste valeur de la machine et du réfrigérateur à la date de l’échange se présentent comme suit : valeur comptable Machine 1300 Réfrigérateur 1150 Passer l’écriture d’échange chez l’entité A juste valeur 1325 1000 • Exemple 14 : transaction d’échange dépourvue de substance commerciale Le management de l’entité A échange avec une entité B une voiture A contre une voiture B et reçoit une soulte de 150 d. valeur comptable Voiture A 13000 Voiture B 11500 Passer l’écriture d’échange chez l’entité A. juste valeur 13250 13100 28 Section 6: I.corporelles Règles après d’évaluation des comptabilisation: Une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation (IAS16.29): Selon le référentiel tunisien, seule la méthode du coût est admise. 6.1. Modèle de coût : après la comptabilisation en tant qu’actif, une I.corp doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur (IAS16.30) Valeur perdue : si la valeur comptable > valeur recouvrable La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité (actualisation des CF futurs). La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux futurs susceptibles de découler d’un actif. La juste valeur diminuée des coûts de la vente: le montant qui peut être obtenu de la vente de l’actif lors d’une transaction dans les conditions normales entre les parties bien informées diminué des 6.2. Modèle de réévaluation : Après la comptabilisation en tant qu’actif, une I.corp dont la JV peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa JV à la date de réévaluation, diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la VC ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la JV à la fin de période de reporting (IAS16.31). La JV des terrains et des constructions est habituellement déterminée sur la base d’une évaluation à dire d’expert effectuée par des évaluateurs professionnels qualifiés. La JV des installations de production est habituellement leur valeur de marché, déterminée par évaluation à dire expert (IAS 16. 32). En l’absence d’indication du marché sur la JV d’une I.corp (à cause de sa nature spécifique ou sa rareté), l’entité peut utiliser l’approche par le résultat ou l’approche du coût de remplacement net d’amortissement pour apprécier la JV. (IAS 16.33). 6.2. Cas particulier : Traitement de la perte de valeur A chaque reporting l’entité doit apprécier s’il existe un indice interne ou externe qu’un actif a subi une perte de valeur. Si cette perte existe, elle doit effectuer une estimation formalisée de la valeur recouvrable de l’actif. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable: on constate une perte de valeur (en résultat). • Lorsque la perte de valeur est imputée, la nouvelle VCN du bien est égale à sa JV et constitue sa nouvelle base d’amortissement. L’amortissement se calcule sur la base de cette nouvelle valeur pour la durée restant à courir. La dépréciation est comptabilisée en résultat (perte de valeur) et peut être reprise ultérieurement. Si la valeur de l’actif augmente de nouveau pendant les exercices ultérieurs: on constate une réévaluation à la hausse: où comptabiliser cette réévalutaion: en CP ou en résultat? Cette perte est à reprendre si elle devient sans objet (IAS 36.110). La reprise d’une perte de valeur sur un actif autre qu’un Goodwill, suite à une amélioration de la valeur recouvrable, ne doit pas aboutir à une VC > à celle qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours es exercices antérieurs. 1- on reprend la perte de valeur antérieure: on la passe en résultat La reprise d’une perte de valeur d’une immob est comptabilisée immédiatement en produits dans l’ER.. Cette reprise ne doit pas ramener la VC de l’actif à une valeur > à celle qui aurait été déterminée (nette des amortissements) (IAS 36-117) (la valeur de l’actif avant perte de valeur nette des amrts). 32 2- Le supplément est comptabilisé en CP Traitement comptable : selon le référentiel tunisien (NC 5.46) 637 réductions de valeur Immobilisations corporelles Si la réduction est irréversible 6816 dotations aux provisions pour dép des immob 29 provisions pour dép des immob corp Si la dépréciation est réversible La nouvelle VCN sera la JV du bien et constitue la nouvelle base d’amortissement sur la durée restante à courir. Cette réduction de valeur est définitive et ne peut pas être annulée ultérieurement même si les résultats futurs s’améliorent (respecter les conventions de l’importance relative, de permanence des méthodes, de rattachement des charges aux produits, de l’information complète). Tous les détails des calculs des cash-flows futurs doivent être indiqués en notes annexes. Valeur récupérable (recouvrable) = CF1/(1+t) + CF2/(1+t)2 + CF3(1+t)3 +… CFn(1+t)n +VR/(1+t)n t = taux obligatoire + prime de risque. Exemple 16: Réestimation de la valeur résiduelle: Le 1er/1/2004, une société de transport à acquis 10 bus pour un coût unitaire de 150.000d (HTVA 18%) la politique commerciale de la société exige que les bus soient renouvelés (cédés) après 5 ans d’utilisation. Quel est le coût d'entrée, quel est le montant amortissable des bus et quel est le montant de la dotation et son écriture, qui découle de la répartition constante du montant amortissable sur la durée d'utilisation (5 ans). Sachant que la V Résiduelle d'un bus est de 30.000d après 5 ans d'utilisation. Le 31/12/2006 la société estime que la VR des bus s'élève à : 1er cas : 40.000d le bus 2ème cas : 15.000d le bus Quelles sont les écritures à enregistrer au 31/12/2006? Exemple 17 (CES mai 1999) : Une société possède une immobilisation corporelle concourant à la fabrication d’un produit de grande consommation acquis début (N-2) pour un coût d’origine de 3000 (milliers de dinars). Elle est amortie linéairement sur 10 ans sans valeur résiduelle. La baisse des prix du produit à la consommation a entraîné celle de la valeur de l’immobilisation nécessaire à sa fabrication qui se négocie fin N à 1800mld (les coûts de vente sont négligeables). La direction a commandé une étude de rentabilité de l’investissement qui a fourni les cash-flows suivants : Recettes Dépenses Cash-flows (fin de période) N+1 2500 2000 500 N+2 2600 2150 450 N+3 2800 2400 400 N+4 2600 2250 350 N+5 2000 1700 300 Traiter cette situation selon le référentiel comptable tunisien et celui international sachant que à la fin de N, on peut considérer que l’immobilisation étudiée sera utile jusqu’à N+5 et que le taux d’actualisation annuel est de 10%. 6.4. Cas particulier : Traitement de la réévaluation des immobilisations corporelles : Comptabilisation initiale : Lorsque la VC d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global et cumulée avec les capitaux propres sous la rubrique «écarts de réévaluation ». Toutefois, une réévaluation positive doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une réévaluation négative du même actif, précédemment comptabilisée en résultat (IAS 16.39). La réévaluation consiste à substituer à la VCN du bien sa JV Conformément à IFRS 13. Elle permet de dégager une + value et rarement une - value. Si la JV peut être mesurée de manière fiable, une entité peut comptabiliser toutes les I.corp d’une catégorie à son montant réévalué. Un actif ne peut pas être réévalué isolément, la réévaluation s’applique à toute la catégorie d’immobilisations de nature et usage similaire (immobilisations utilisées dans la distribution ou d’autres utilisées dans la production : terrain, construction, machines…) à laquelle appartient l’actif réévalué de façon simultanée afin d’éviter une réévaluation sélective et ’éviter une trop grande hétérogénéité dans l’évaluation d’une même rubrique Si l’immobilisation est amortissable, le cumul des amortissements à la date de réévaluation est traité selon l’une des méthodes suivantes : (2 méthodes) 1) La méthode de l’indice de réévaluation ou coefficient de réévaluation: Réévaluer en même temps la valeur brute et les amortissements de telle sorte que: la VCN = valeur brute réévaluée – cumul des amortissements réévalué. 2) La méthode de réévaluation de la VCN - Déduire le montant cumulé des amortissements de la valeur brute de l’actif et ne réévaluer que la VCN. Cette méthode est la plus utilisée surtout pour les constructions. La réévaluation négative est comptabilisée en charge de l’exercice (perte de valeur en résultat). Exemple 18: 1. Une entreprise possède des bâtiments acquis pour 3.000.000 et amortis de 1.000.000. Elle décide de les comptabiliser à leur valeur de marché : 7.000.000. Passer les écritures comptables nécessaires selon les deux méthodes de comptabilisation. 2. Supposons que la durée restante d’utilisation est de 35 ans et la durée initiale était de 50ans. Exemple 19: Début N-4 la société ABC a acquis ses constructions d’une durée d’utilité de 20 ans pour un coût de 300.000. Fin N, elle les a réévaluées pour une juste valeur de 337.500. Fin N+3, une nouvelle réévaluation est opérée pour une juste valeur de 160.000. Comptabiliser ces transactions sachant que l’impôt sur les bénéfices est calculé au taux de 35%. Comptabilisation ultérieure de la réévaluation : incidence sur l’amortissement : Il n’est pas nécessaire de renouveler les réévaluations chaque année. Elles sont pratiquées avec régularité suffisante pour que la VCN de l’actif ne s’écarte pas trop de la valeur qu’on obtiendrait par une réévaluation à cet instant. L’IASB considère qu’un écart de 3 à 5 ans peut être suffisant pour la réévaluation. Entre deux réévaluations, l’actif figure au bilan pour le montant résultat de la dernière réévaluation, diminué des amortissements pratiqués depuis cette date. Toute révision à la hausse de la valeur des actifs procure un accroissement de la base amortissable et donc une augmentation des amortissements futurs: Il en résulte une diminution des résultats des exercices suivants. Traitement ultérieur de l’écart de réévaluation net: 1) L’écart de réévaluation net d’impôt (capitaux propres) peut être transféré directement dans les résultats reportés lors de la décomptabilisation de l’actif (mis hors service ou sortie). 2) Une fraction de cet écart (après impôt) = à l’excédent d’amortissement dû à la réévaluation peut être transférée chaque année dans les résultats reportés: Ces transferts n’impactent pas le résultat de l’exercice. Quelque soit la méthode utilisée, le passif d’impôt différé est inversé chaque année dans la limite de l’impôt sur l’excédent d’amortissement dû à la réévaluation (IAS.16.41). 41 Une réévaluation négative ultérieure est directement imputée en capitaux propres si l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif. La réévaluation est un phénomène important: Elle permet d’augmenter la valeur des immobilisations, la valeur des amorts futurs et par conséquent la diminution des résultats. La norme IAS16 permet la réévaluation dans des cas précis et il est préférable pour l’entreprise de pratiquer cette réévaluation à des immobilisations non amortissables (terrain). Section7: Le mode d'amortissement: Ce mode doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l‘I.corp sont consommés par l'entreprise.§26. l'amortissement linéaire: cette méthode suppose que le bien perdra de sa valeur en fonction du temps écoulé. La diminution de son utilité est constante d'un exercice à l'autre. Avantage:méthode simple. Inconvénient: ne tient pas compte du fait que la productivité d'une immob peut diminuer au fur et à mesure qu'elle vieillit. L'annuité est calculée au prorata du nombre de mois d'utilisation. Formule : (VO - VR) / (durée de vie utile estimative) l'amortissement dégressif ou décroissant: conduit à une charge décroissante sur la durée d'utilisation du bien. Peuvent être amortis selon ce mode (si la durée d'utilisation est ≥à 5 ans): les biens d'équipement (à l'exclusion du mobilier, du matériel de bureau et des voitures de tourisme) acquis neufs ou fabriqués par l'entreprise. Le matériel informatique et le matériel agricole. L'annuité d'amortissement dégressif se calcule chaque année par application du taux d'amortissement linéaire affecté d'un coefficient de 2,5. A la clôture de chaque exercice, lorsque l'annuité d'amortissement, déterminée selon le système dégressif, est inférieure à celle linéaire, l'amortissement à pratiquer correspond au quotient de la VCN par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de la date d'ouverture dudit exercice. L'amortissement fonctionnel ou proportionnel à l'utilisation ou encore variable: la durée de vie utile est exprimée en terme d'unité d'œuvre (unité de production ou autre). Elle donne un bon rapprochement des produits et des charges lorsque les bénéfices dépendent d'une production fluctuante. Formule: (coût - VR) x [ unités de production de l'exercice / total des u nités de production de la durée de vie utile du bien ] L'estimation des unités de production de la durée de vie utile du bien doit souvent être révisée. Il s'agit d'une révision d'estimation comptable. On doit modifier la charge de l'amortissement de façon prospective: Formule: (solde non amorti du coût - VR) x [ unités de production de l'exercice / total des unités de production de la durée de vie utile du bien ]
