Démocratie grecque (différences avec la démocratie moderne) : Par démocratie directe, on
entend l'exercice du pouvoir par le peuple réuni en assemblée sans organe intermédiaire. la
démocratie grecque repose «sur une base étendue de non-citoyens et d'esclaves». Les
esclaves, les métèques - c'est-à-dire les descendants des immigrés - et les femmes n'ont pas le
droit de participer à la gestion de la cité. la démocratie grecque ignore la liberte
́ individuelle.
Elle conc
̧oit la liberté comme la liberté collective de la cité. Celle-ci est libre dans la mesure
où elle est capable de se donner à elle-me
̂me ses propres lois.
Démocratie moderne : La première, c'est la dissociation entre l'Etat et la société civile,
autrement dit, l'émergence de la notion d'Etat compris comme pouvoir institutionnalisé
distinct de la société civile. La seconde condition, c'est la notion de souveraineté du peuple
qui n'émergera qu'avec les révolutions américaine et franc
̧aise
Définition philosophique de la démocratie :
(1) Paul Ricoeur : La démocratie est le régime dans lequel « la participation à la décision est
assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens ». Mais c’est aussi celui dans lequel
l'E
́tat « ne se propose pas d'éliminer les conflits, mais d'inventer les procédures leur
permettant de s'exprimer et de rester négociables»
(2) Jean Ladrière : la démocratie procure aux hommes d'aujourd'hui l'idéal, l'horizon ou
encore l'utopie d'une société dont tous les membres seraient en mesure d'exercer leur liberté,
tout en étant invités à contribuer à l'instauration collective de la liberté, « sous la forme d'une
communauté porteuse de valeurs » et « toujours en question devant elle-me
̂me »
(3) Claude Lefort : l'exigence démocratique concerne le niveau politique de la vie en société,
mais aussi l'économie, l'information, l'éducation et la culture. « le principe d'une mise en
forme de la vie sociale qui procède d'une acceptation tacite de la reconnaissance de l'homme
par l'homme à travers l'expérience de la division, du conflit, de la diversité des intére
̂ts et des
valeurs, de l'hétérogénéité de la culture, de l'imprévisibilité de l'histoire, de l'interrogation
continuée des fondements de la loi, du pouvoir et de la connaissance ».
Le tribunal
-
C'est dans ce contexte juridique que le Tribunal constitutionnel a écrit le
23 octobre 1952 qu'il faut placer « parmi les principes de base » de « l'ordre fondamental,
libéral et démocratique » de la R.F.A. « pour le moins le respect des droits de l'homme
concrétisés dans la loi fondamentale, avant tout le droit de la personne à vivre et à se
développer librement, la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, la responsabilité
gouvernementale, l'administration dans la légalité, l'indépendance des tribunaux, le principe
de la pluralité des partis et l'égalité des chances pour tous les partis politiques, liée au droit de
constituer et d'exercer constitutionnellement une opposition »
t a lui- -
:
E
́lections périodiques au suffrage universel, secret et égal ; (2) Pluripartisme ; (3) Libertés
d'expression, de réunion et d'association ; (4) Compétence législative de l'assemblée
représentative élue au suffrage universel ; (5) Principe de majorité ; (6) Protection des
minorités ; (7) Soumission du pouvoir gouvernemental à la loi et indépendance du pouvoir
judiciaire ; (8) E
́galité devant la loi et protection des individus contre l'arbitraire.
Les traits n° 4 et 6 sont particulièrement problématiques. Faut-il, par exemple, condamner
comme une impardonnable infraction aux sacro-saints principes démocratiques les lois de
pouvoirs spéciaux et leurs équivalents en droit public comparé qui délèguent de temps en
temps et dans certaines conditions la fonction de légiférer au pouvoir exécutif ?
Section 1. La
-directe
lassique
- Les trois
-Bretagne
ristiques
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