TROISIEME PARTIE : L'EXERCICE DU POUVOIR DANS L'É TAT ET L'EXIGENCE DÉ MOCRATIQUE Chapitre I. - L’exigence dé mocratique Section 1. - Possibilité et limites d’une approche gé né tique Démocratie grecque (différences avec la démocratie moderne) : Par démocratie directe, on entend l'exercice du pouvoir par le peuple réuni en assemblée sans organe intermédiaire. la démocratie grecque repose «sur une base étendue de non-citoyens et d'esclaves». Les esclaves, les métèques - c'est-à-dire les descendants des immigrés - et les femmes n'ont pas le droit de participer à la gestion de la cité. la démocratie grecque ignore la liberté individuelle. Elle conçoit la liberté comme la liberté collective de la cité. Celle-ci est libre dans la mesure où elle est capable de se donner à elle-même ses propres lois. Démocratie moderne : La première, c'est la dissociation entre l'Etat et la société civile, autrement dit, l'émergence de la notion d'Etat compris comme pouvoir institutionnalisé distinct de la société civile. La seconde condition, c'est la notion de souveraineté du peuple qui n'émergera qu'avec les révolutions américaine et française Section 2. - Possibilité et limites d’une approche philosophique Définition philosophique de la démocratie : (1) Paul Ricoeur : La démocratie est le régime dans lequel « la participation à la décision est assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens ». Mais c’est aussi celui dans lequel l'É tat « ne se propose pas d'éliminer les conflits, mais d'inventer les procédures leur permettant de s'exprimer et de rester négociables» (2) Jean Ladrière : la démocratie procure aux hommes d'aujourd'hui l'idéal, l'horizon ou encore l'utopie d'une société dont tous les membres seraient en mesure d'exercer leur liberté, tout en étant invités à contribuer à l'instauration collective de la liberté, « sous la forme d'une communauté porteuse de valeurs » et « toujours en question devant elle-même » (3) Claude Lefort : l'exigence démocratique concerne le niveau politique de la vie en société, mais aussi l'économie, l'information, l'éducation et la culture. « le principe d'une mise en forme de la vie sociale qui procède d'une acceptation tacite de la reconnaissance de l'homme par l'homme à travers l'expérience de la division, du conflit, de la diversité des intérêts et des valeurs, de l'hétérogénéité de la culture, de l'imprévisibilité de l'histoire, de l'interrogation continuée des fondements de la loi, du pouvoir et de la connaissance ». Section 3. - Possibilité et limites d’une approche juridique Définition retenue par le tribunal constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne met hors la loi les partis politiques hostiles aux principes et aux règles de la démocratie. Le tribunal s’est exprimé à l’occasion de la requête du gouvernement qui lui demandait de déclarer inconstitutionnel le Sozialistische Rechtspartei (néo-nazi) par application à l’article 21 §2 de la loi fondamentale allemande « les partis qui, d’après leur programme ou d’après l’attitude de leurs membres, tendent à porter atteinte à l’ordre constitutionnel libéral et démocratique ou à éliminer, ou à mettre en péril l’existence de la République fédérale d’Allemagne sont inconstitutionnalité ». C'est dans ce contexte juridique que le Tribunal constitutionnel a écrit le 23 octobre 1952 qu'il faut placer « parmi les principes de base » de « l'ordre fondamental, libéral et démocratique » de la R.F.A. « pour le moins le respect des droits de l'homme concrétisés dans la loi fondamentale, avant tout le droit de la personne à vivre et à se développer librement, la souveraineté populaire, la séparation des pouvoirs, la responsabilité gouvernementale, l'administration dans la légalité, l'indépendance des tribunaux, le principe de la pluralité des partis et l'égalité des chances pour tous les partis politiques, liée au droit de constituer et d'exercer constitutionnellement une opposition » La définition de Claude Lefort a lui-même montré que l’exigence démocratique va au-delà de la sphère institutionnelle publique classique. Dans cette limite, il retient les traits suivants : É lections périodiques au suffrage universel, secret et égal ; (2) Pluripartisme ; (3) Libertés d'expression, de réunion et d'association ; (4) Compétence législative de l'assemblée représentative élue au suffrage universel ; (5) Principe de majorité ; (6) Protection des minorités ; (7) Soumission du pouvoir gouvernemental à la loi et indépendance du pouvoir judiciaire ; (8) É galité devant la loi et protection des individus contre l'arbitraire. Les traits n° 4 et 6 sont particulièrement problématiques. Faut-il, par exemple, condamner comme une impardonnable infraction aux sacro-saints principes démocratiques les lois de pouvoirs spéciaux et leurs équivalents en droit public comparé qui délèguent de temps en temps et dans certaines conditions la fonction de légiférer au pouvoir exécutif ? Chapitre II. – Les diffé rentes formes de dé mocratie Section 1. – La dé mocratie Section 2. – La dé mocratie semi-directe Section 3. - La dé mocratie repré sentative et sa compatibilité avec les techniques ré fé rendaires Section 4. - Les mutations de la dé mocratie repré sentative § 1. - La dé mocratie parlementaire classique § 2. - La dé mocratie de partis § 3. - La dé mocratie du public Chapitre III. - La sé paration des pouvoirs et les ré gimes politiques Section 1. - Les trois grandes fonctions de l’É tat et la sé paration des pouvoirs § 1. - Les trois grandes fonctions de l'É tat § 2. - La sé paration des pouvoirs Section 2. - Les ré gimes politiques § 1. - Le ré gime directorial § 2. - Le ré gime pré sidentiel § 3. - Le ré gime parlementaire A. - Sa genè se en Grande-Bretagne B. - Ses caracté ristiques C. - Son é volution
