SOMMAIRE
INTRODUCTION
210. Certification
Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification
2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission
2102- Evaluation du contrôle interne
2103- Obtention d’éléments probants
2104- Délégation et supervision
2105- Tenue des dossiers de travail
2106- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes
21061 Utilisation des travaux des auditeurs internes
21062 Utilisation des travaux de l’expert comptable
2107- Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes
2108- Application des normes de travail aux petites entreprises
211. Vérifications spécifiques
2111- Conventions réglementées
2112- Actions de garantie
2113- Egalité entre actionnaires
2114- Rapport de gestion
2115- Documents adressés aux actionnaires
2116- Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle
212. Révélation des irrégularités, inexactitudes et infractions au conseil
d’administration et à l’assemblée générale
213. L’audit et les fraudes
214. Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états de
synthèse
215. Relations du commissaire aux comptes avec le conseil d’administration et les
dirigeants
216. Examen limité
INTRODUCTION
01 - La mission générale de commissariat aux comptes comporte :
- une mission d’audit conduisant à la certification ;
- des missions de vérifications spécifiques.
Par ailleurs, en sa qualité de commissaire aux comptes de l’entreprise, le commissaire aux
comptes effectue des interventions connexes à sa mission générale.
Chacune de ses missions a un objectif particulier qui ne peut être atteint que dans le
respect des normes qui lui sont propres.
02 - La certification porte sur les états de synthèse. Elle nécessite la mise en œuvre de l’audit,
c’est-à-dire des normes de travail qui permettent au commissaire aux comptes de fonder
son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle que donnent les états de
synthèse. Les normes de travail sont précisées ci-après au point 210 Certification.
03 - Les vérifications spécifiques portent sur le respect de certaines dispositions légales et sur
des informations diverses énumérées par la loi. La loi ne demandant pas la certification de
la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle que donnent ces informations, le
commissaire aux comptes n’a pas à mettre en œuvre les normes de travail d’audit.
Pour satisfaire à ces vérifications spécifiques, le commissaire aux comptes effectue des
interventions particulières. Ces dernières sont propres à chaque vérification d’information ;
leur contenu est précisé aux points 2111 à 2116.
04 - Les interventions connexes à la mission générale relèvent d’examens particuliers définis
par la loi et propres à chaque intervention. Leur contenu est défini ci-après au chapitre III.
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